Journal officiel de la République française n° 73 du 27 mars 2008

2008
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Décret n° 2008-282 du 26 mars 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

2 — Décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l'environnement

3 — Arrêté du 12 mars 2008 fixant au titre de l'année 2008 le contingent d'emplois de catégorie A offerts aux militaires candidats à des emplois civils

4 — Arrêté du 12 mars 2008 relatif au nombre de places pour l'admission en première année du cycle de formation d'officier chef de quart passerelle

5 — Arrêté du 13 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle (femmes et hommes)

6 — Arrêté du 17 mars 2008 portant délégation de signature (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

7 — Arrêté du 19 mars 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts au recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale

8 — Arrêté du 19 mars 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts au recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de la police nationale

9 — Décision du 21 mars 2008 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

10 — Décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d'entreprises régies par le code des assurances

11 — Arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues au III de l'article 10 du décret n° 2007-1268 du 24 août 2007

12 — Arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues à l'article 8-1 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004, modifié par le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 et par le décret n° 2007-1267 du 24 août 2007

13 — Arrêté du 17 mars 2008 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

14 — Arrêté du 17 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des télécommunications

15 — Arrêté du 17 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des télécommunications

Ministère de l'agriculture et de la pêche

16 — Arrêté du 27 février 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de plantes aromatiques, médicinales et à parfum

17 — Arrêté du 29 février 2008 portant modification de l'arrêté du 19 mars 2007 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins

18 — Arrêté du 10 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

19 — Arrêté du 10 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

20 — Arrêté du 13 mars 2008 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française

21 — Arrêté du 18 mars 2008 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal pour les années 2008, 2009 et 2010 et d'un avenant à cet accord pour l'année 2008 portant sur les cotisations interprofessionnelles conclus dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire)

22 — Arrêté du 26 mars 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

23 — Arrêté du 14 mars 2008 portant annulation et report de la première épreuve du concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail au titre de l'année 2008

Ministère de la défense

24 — Décret n° 2008-285 du 25 mars 2008 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

25 — Décret n° 2008-286 du 25 mars 2008 relatif aux enquêtes techniques après événements de mer affectant les bâtiments des forces armées et accidents ou incidents de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense

26 — Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Creil (Oise)

27 — Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 74 dans la région de Bellegarde-sur-Valserine (Ain)

28 — Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 143 Acacia en Méditerranée

29 — Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 187 Bourg-Saint-Maurice dans la région de Bourg-Saint-Maurice (Savoie)

30 — Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 597 Saint-Jean-de-Linières dans la région d'Angers (Maine-et-Loire)

31 — Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lorient (Morbihan)

32 — Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lorient - Lann-Bihoué (Morbihan)

33 — Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 182 Raissac dans la région de Carcassonne (Aude)

34 — Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale TMA Villacoublay dans la région de Villacoublay (Yvelines)

35 — Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 214 Cornouailles dans la région de Lorient (Morbihan)

36 — Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 25 Orléans-Bricy dans la région d'Orléans (Loiret)

37 — Arrêté du 12 mars 2008 portant création de la partie française d'une zone réglementée identifiée EB-R 24 A Koksijde dans la région de Lille (Nord)

38 — Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Hyères-Le Palyvestre (Var)

39 — Arrêté du 12 mars 2008 portant suppression de zones réglementées identifiées LF-R 156 A et B Cherbourg Castel Vendon dans la région de Cherbourg (Manche)

40 — Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 157 Pierres Noires dans la région de Brest (Finistère)

41 — Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 154 Brest dans la région de Brest (Finistère)

42 — Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 195 Toulbroc'h dans la région de Brest (Finistère)

43 — Arrêté du 14 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 105 Poitiers dans la région de Poitiers (Vienne)

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

44 — Arrêté du 11 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

45 — Arrêté du 11 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

46 — Arrêté du 17 mars 2008 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

47 — Arrêté du 18 mars 2008 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère chargé de la jeunesse et des sports

48 — Arrêté du 20 mars 2008 relatif au prix de vente et au remboursement par l'assurance maladie du lait humain

Ministère de la culture et de la communication

49 — Arrêté du 27 février 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

50 — Arrêté du 27 février 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

51 — Arrêté du 18 mars 2008 pris en application de l'article 4 du décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

52 — Arrêté du 21 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens d'art (femmes et hommes)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

53 — Arrêté du 18 mars 2008 fixant un prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

54 — Décision du 25 mars 2008 portant délégation de signature

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

55 — Décret du 25 mars 2008 portant nomination du président et du vice-président de la commission administrative de l'aviation civile

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

56 — Décret du 25 mars 2008 portant intégration (inspection générale de l'administration) - M. Fringant (Samuel)

57 — Décret du 25 mars 2008 portant admission à la retraite d'un préfet

58 — Décret du 25 mars 2008 portant admission à la retraite d'un préfet

59 — Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

60 — Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination à l'emploi fonctionnel de commandant de police (police nationale)

Ministère des affaires étrangères et européennes

61 — Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

62 — Décret du 25 mars 2008 portant acceptation de démission (corps de contrôle des assurances)

63 — Décret du 25 mars 2008 portant acceptation de démission (inspection générale des finances) - M. Gastinel (Hervé)

64 — Arrêté du 14 février 2008 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

65 — Arrêté du 15 février 2008 portant admission à la retraite (corps des mines)

66 — Arrêté du 15 février 2008 portant radiation (corps des mines)

67 — Arrêté du 15 février 2008 portant radiation (corps des mines)

68 — Arrêté du 6 mars 2008 portant admission à la retraite (corps des mines)

69 — Arrêté du 14 mars 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)

70 — Arrêté du 20 mars 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Ministère de la justice

71 — Arrêté du 18 mars 2008 modifiant l'arrêté du 28 août 2007 portant nomination du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

Ministère de l'agriculture et de la pêche

72 — Arrêté du 19 mars 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

73 — Décret du 25 mars 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lenglet (Frans)

74 — Décret du 25 mars 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Brudermann (Patrick)

Ministère de la défense

75 — Arrêté du 22 février 2008 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans son emploi

76 — Arrêté du 20 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

77 — Arrêté du 26 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

Ministère de la culture et de la communication

78 — Arrêté du 5 mars 2008 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles

79 — Décision du 12 mars 2008 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

80 — Décision du 12 mars 2008 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

81 — Arrêté du 18 mars 2008 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

82 — Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

83 — Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

84 — Décision n° 2008-209 du 4 mars 2008 modifiant la décision n° 2006-977 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Aude Chrétiens Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Pays d'Aude

85 — Décision n° 2008-210 du 4 mars 2008 modifiant la décision n° 2007-1187 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aude Chrétiens Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Pays d'Aude

86 — Décision n° 2008-211 du 4 mars 2008 modifiant la décision n° 2006-964 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Communication Montagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ballade

87 — Décision n° 2008-212 du 4 mars 2008 portant attribution d'une fréquence à la société nationale de programme France 2

88 — Décision n° 2008-213 du 4 mars 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2

89 — Décision n° 2008-214 du 4 mars 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3

90 — Décision n° 2008-215 du 4 mars 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5

91 — Décision n° 2008-216 du 4 mars 2008 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne

92 — Décision n° 2008-217 du 4 mars 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1)

93 — Décision n° 2008-218 du 4 mars 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6)

94 — Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

95 — Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

105 — Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

106 — Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

107 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

108 — Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues

109 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

110 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

111 — Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

112 — Avis relatif à la consultation des organisations d'employeurs et de salariés intéressées sur un projet de décret pris en application des articles L. 213-7, L. 221-3, L. 222-2 et L. 222-4 du code du travail et concernant le travail de nuit et l'emploi les dimanches et jours fériés des jeunes de moins de 18 ans dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

113 — Avis aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés (en application de l'article L. 235-19 du code du travail)

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

114 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

115 — Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

116 — Résultats de l'événement n° 67 Cote & Score des samedi 22 et dimanche 23 mars 2008 et de l'événement n° 68 Cote & Score du lundi 24 mars 2008

117 — Résultats de l'événement n° 397 Cote & Match des samedi 22 et dimanche 23 mars 2008 et de l'événement n° 398 du lundi 24 mars 2008

118 — Résultats des tirages du Keno des samedi 22, dimanche 23 et lundi 24 mars 2008

119 — Résultats des tirages n° 24 du Loto du samedi 22 mars 2008

120 — Résultats du Loto Foot 7 n° 33 et du Loto Foot 15 n° 22

Mes Dossiers

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