Journal officiel de la République française n° 74 du 28 mars 2008

2008
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

1 — Arrêté du 13 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 219 du règlement annexé)

2 — Arrêté du 13 mars 2008 relatif à la modification de l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien

3 — Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée

4 — Arrêté du 18 mars 2008 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2008 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel (femmes et hommes)

5 — Arrêté du 18 mars 2008 accordant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Ventis à la SAS Ferme éolienne Saint-Patrick

6 — Arrêté du 18 mars 2008 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2008 pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel (femmes et hommes)

7 — Arrêté du 18 mars 2008 accordant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS InnoVent à la SAS Ferme éolienne Saint-Patrick

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

8 — Arrêté du 5 mars 2008 portant délégation de pouvoir en matière d'impulsion et de coordination des fonctions de contrôle et de conseil en matière d'hygiène et de sécurité (inspection générale de l'administration)

9 — Arrêté du 20 mars 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer)

10 — Arrêté du 21 mars 2008 fixant le nombre de postes ouverts aux concours d'ingénieur des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'année 2008 (femmes et hommes)

11 — Arrêté du 21 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture des concours externe et interne et du troisième concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

12 — Arrêté du 14 mars 2008 fixant la date de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial de la direction générale du Trésor et de la politique économique

13 — Arrêté du 14 mars 2008 portant prorogation des mandats des membres du comité technique paritaire spécial de la direction générale du Trésor et de la politique économique

14 — Arrêté du 18 mars 2008 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial au service commun des laboratoires

Ministère de la justice

15 — Arrêté du 18 mars 2008 conférant l'agrément prévu par l'article 54 (1°) de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

16 — Arrêté du 18 mars 2008 conférant l'agrément prévu par l'article 54 (1°) de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Ministère de l'agriculture et de la pêche

17 — Décret du 26 mars 2008 portant dispositions particulières pour les vins d'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais », « Beaujolais supérieur », « Beaujolais Villages », « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Fleurie », « Morgon », « Moulin-à-Vent », « Saint-Amour », « Juliénas », « Côte de Brouilly » et « Régnié »

Ministère de l'éducation nationale

18 — Arrêté du 13 mars 2008 fixant pour l'année scolaire 2007-2008 le montant de la contribution des collectivités locales (part personnel) aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

Ministère de la défense

19 — Arrêté du 15 février 2008 abrogeant l'arrêté du 30 septembre 1988 relatif à l'installation d'un serveur télématique interactif dans les locaux de la direction générale de la gendarmerie nationale

20 — Arrêté du 27 février 2008 abrogeant l'arrêté du 11 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc informatique de la direction de la fonction militaire et du personnel civil

21 — Arrêté du 10 mars 2008 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de la défense

22 — Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente)

23 — Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une région de contrôle dans la région de Toulon (Var)

24 — Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 56 Lorient dans la région de Lorient (Morbihan)

25 — Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 114 Sissonne dans la région de Sissonne (Aisne)

26 — Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 184 Le Bertrandou dans la région de Carcassonne (Aude)

27 — Arrêté du 14 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 1 La Régine dans la région de Saissac (Aude)

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

28 — Arrêté du 13 mars 2008 pris en application du décret n° 2005-1451 du 24 novembre 2005 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel et du concours réservé sur épreuves organisés en faveur des préparateurs en pharmacie titulaires et non titulaires relevant jusqu'au 1er janvier 2004 de la collectivité départementale de Mayotte

29 — Arrêté du 20 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

30 — Arrêté du 11 mars 2008 portant création d'une commission d'appel d'offres au service à compétence nationale Direction nationale d'interventions domaniales

31 — Arrêté du 25 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la spécialité « chimie-physique »

32 — Arrêté du 25 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la spécialité « biologie »

33 — Arrêté du 25 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

34 — Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

35 — Décret du 26 mars 2008 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Regnier (Alain)

36 — Arrêté du 3 janvier 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des systèmes d'information et de communication)

37 — Arrêté du 20 mars 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer

38 — Arrêté du 21 mars 2008 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère des affaires étrangères et européennes

39 — Décret du 26 mars 2008 portant nomination d'un ambassadeur, délégué permanent de la République française auprès de l'Organisation des Nations unies pour la science, l'éducation et la culture - Mme Colonna (Catherine)

40 — Décret du 26 mars 2008 portant nomination d'un ambassadeur, représentant de la République française à la Conférence du désarmement à Genève - M. Danon (Eric)

Ministère de la justice

41 — Décret du 26 mars 2008 portant détachement (magistrature)

42 — Décret du 26 mars 2008 portant maintien en disponibilité (magistrature)

43 — Décret du 26 mars 2008 portant maintien en disponibilité (magistrature)

44 — Arrêté du 11 mars 2008 portant nomination (services pénitentiaires)

45 — Arrêté du 12 mars 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

46 — Arrêté du 13 mars 2008 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

47 — Arrêté du 17 mars 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

48 — Arrêté du 18 mars 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale

49 — Décret du 26 mars 2008 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

50 — Décret du 26 mars 2008 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Clavel (François)

Ministère de la défense

51 — Décret du 26 mars 2008 portant nomination et promotion dans l'armée active

52 — Arrêté du 19 mars 2008 portant nomination à la Commission supérieure des soins gratuits

53 — Arrêté du 19 mars 2008 portant désignation des médecins habilités à instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits

Ministère de la culture et de la communication

54 — Arrêté du 20 mars 2008 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

55 — Arrêté du 14 mars 2008 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2008 portant nomination des élèves de la promotion 2008-2010 de l'Ecole nationale d'administration

56 — Arrêté du 20 mars 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

57 — Arrêté du 20 mars 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

58 — Arrêté du 19 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes (n° 7011)

59 — Arrêté du 19 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007)

60 — Arrêté du 19 mars 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)

61 — Arrêté du 19 mars 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)

62 — Arrêté du 19 mars 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002)

63 — Arrêté du 19 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, Cabourg, Caen, Chantilly et Deauville (n° 8115)

64 — Arrêté du 19 mars 2008 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)

65 — Arrêté du 19 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731)

66 — Arrêté du 19 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne (n° 8251)

67 — Arrêté du 19 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme (n° 9261)

68 — Arrêté du 19 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne (n° 8262)

69 — Arrêté du 19 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne (n° 9871)

70 — Arrêté du 19 mars 2008 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan (n° 9561)

71 — Arrêté du 19 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques (n° 9641)

72 — Arrêté du 19 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (n° 8733)

73 — Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les producteurs de l'horticulture, de la pépinière et les entreprises de parcs et jardins du département de l'Allier, devenant convention collective de travail concernant les producteurs de l'horticulture, de la pépinière du département de l'Allier (n° 9032)

74 — Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un accord-cadre national sur le droit individuel à la formation dans les organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein (n° 7509)

75 — Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un accord-cadre national sur le travail de nuit dans les organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein (n° 7509)

76 — Arrêté du 20 mars 2008 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

77 — Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947)

78 — Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)

79 — Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

80 — Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

81 — Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

82 — Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

83 — Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

84 — Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

85 — Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

86 — Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

87 — Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)

88 — Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

89 — Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)

90 — Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)

91 — Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715)

92 — Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

93 — Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

94 — Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

95 — Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

96 — Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

97 — Arrêté du 21 mars 2008 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

98 — Arrêté du 21 mars 2008 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

99 — Arrêté du 26 mars 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)

100 — Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires

101 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

102 — Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Médiateur de la République

103 — Arrêté du 13 mars 2008 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Médiateur de la République

104 — Arrêté du 13 mars 2008 relatif à une régie d'avances et de recettes

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

118 — Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

119 — Avis de vacance des fonctions de directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut d'optique théorique et appliquée

120 — Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure de géologie

121 — Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

122 — Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

123 — Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

124 — Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

125 — Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

126 — Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

127 — Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier

128 — Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

129 — Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

130 — Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

131 — Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

132 — Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

133 — Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

134 — Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

135 — Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

136 — Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

137 — Avis de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

138 — Avis de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la spécialité biologie

139 — Avis de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la spécialité « chimie-physique »

140 — Avis d'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

141 — Avis relatif à une consultation du public sur l'eau

Ministère de l'agriculture et de la pêche

142 — Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques concernant le retrait des préparations contenant des substances actives considérées comme dangereuses et les délais d'écoulement octroyés pour leur distribution et leur utilisation

143 — Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques concernant le retrait des préparations contenant la substance active carbaryl

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

144 — Résultats des tirages du Keno du mardi 25 mars 2008

145 — Résultats des tirages du Keno du mercredi 26 mars 2008

146 — Résultats de l'événement n° 398 Cote & Match du mardi 25 mars 2008

147 — Résultats de l'événement n° 398 Cote & Match du mercredi 26 mars 2008

148 — Résultats du Loto Foot 15 n° 23 et 7 n° 34

149 — Résultats de l'événement n° 68 Cote & Score du mercredi 26 mars 2008

150 — Résultats des tirages n° 25 du Loto du mercredi 26 mars 2008

Mes Dossiers

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