Journal officiel de la République française n° 75 du 29 mars 2008

2008
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

1 — Arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

2 — Décret n° 2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine et à leur échelonnement indiciaire

3 — Décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

4 — Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la collecte coordonnée de données relatives à l'enquête sur les technologies de l'information et de la communication et de données relatives à l'enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages

Ministère de l'agriculture et de la pêche

5 — Décret n° 2008-289 du 27 mars 2008 modifiant le décret n° 2007-1705 du 3 décembre 2007 portant application du règlement (CE) n° 1782/2003 et modifiant le code rural

6 — Arrêté du 28 mars 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène

Ministère de la défense

7 — Arrêté du 20 mars 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 pour le recrutement à l'école du commissariat de la marine et dans le corps des commissaires de la marine

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

8 — Arrêté du 20 mars 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

9 — Arrêté du 25 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

10 — Arrêté du 10 janvier 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs du Trésor public (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

11 — Arrêté du 21 mars 2008 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

12 — Arrêté du 19 novembre 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (rectificatif)

Ministère de la justice

13 — Arrêté du 18 mars 2008 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires appelés à statuer sur les litiges relatifs aux arrêtés de reconduite à la frontière

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

14 — Décret du 26 mars 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Mc Keegan (Kévin)

15 — Arrêté du 19 mars 2008 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2008 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

16 — Arrêté du 19 mars 2008 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2008 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

17 — Arrêté du 17 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 fixant la liste des personnes ayant satisfait aux épreuves mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2007)

Ministère de la culture et de la communication

18 — Décret du 26 mars 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts - M. Evrard (Didier)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

19 — Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)

20 — Arrêté du 28 mars 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

21 — Arrêté du 27 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

22 — Décision n° 2008-0162 du 7 février 2008 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les coûts et les tarifs des activités fixes régulées de France Télécom pour les années 2008 et 2009

23 — Décision n° 2008-0163 du 7 février 2008 fixant le taux de rémunération du capital pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des opérateurs mobiles pour les années 2008 et 2009

24 — Décision n° 2008-0164 du 7 février 2008 fixant le taux de rémunération du capital pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire de TDF pour les années 2008 et 2009

25 — Décision n° 2008-0165 du 12 février 2008 relative aux règles de comptabilisation, en application de l'article L. 5-2 (6°) du code des postes et des communications électroniques

26 — Décision n° 2008-0180 du 19 février 2008 relative aux informations communiquées par La Poste, en application de l'article R. 1-1-16 du code des postes et des communications électroniques

27 — Décision n° 2008-0228 du 26 février 2008 modifiant la décision n° 2006-0140 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public

28 — Décision n° 2008-0249 du 28 février 2008 modifiant la décision n° 2007-0974 relative à la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès

29 — Avis n° 2008-0222 du 21 février 2008 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2008008 et n° 2008010 relatives au prix des communications vers les numéros 09AB de E-TERA

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'éducation nationale

45 — Avis de vacance d'un emploi offert au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration

Avis divers

Commission générale de terminologie et de néologie

46 — Recommandation sur l'équivalent français à donner à l'expression beach [sport]

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

47 — Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

48 — Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

49 — Avis relatif à l'instruction de projets de normes

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

50 — Résultats de l'événement n° 399 Cote & Match du jeudi 27 mars 2008

51 — Résultats des tirages du Keno du jeudi 27 mars 2008

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