Journal officiel de la République française n° 57 du 7 mars 2008

2008
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Décret n° 2008-218 du 6 mars 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

2 — Décret du 5 mars 2008 modifiant le décret du 13 décembre 2007 portant délégation de signature (mission interministérielle aux rapatriés)

3 — Circulaire du 29 février 2008 relative à l'application des lois

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

4 — Décret n° 2008-219 du 5 mars 2008 portant création de la réserve naturelle nationale de la grotte et des pelouses d'Acquin-Westbécourt et des coteaux de Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais)

5 — Décret n° 2008-220 du 5 mars 2008 portant création de la réserve naturelle nationale « des étangs du Romelaëre » (Nord et Pas-de-Calais)

6 — Décret du 5 mars 2008 fixant l'étendue des zones et des servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Toulouse-Blagnac aérodrome

7 — Arrêté du 11 février 2008 relatif à une régie d'avances et de recettes

8 — Arrêté du 26 février 2008 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

9 — Arrêté du 28 février 2008 désignant les directions départementales de l'équipement et directions départementales de l'équipement et de l'agriculture compétentes en matière d'ingénierie aéroportuaire militaire

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

10 — Décret n° 2008-221 du 5 mars 2008 modifiant le décret n° 2007-662 du 2 mai 2007 relatif à la création d'un observatoire des prix et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

11 — Décret du 5 mars 2008 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

12 — Arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur

13 — Arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

14 — Arrêté du 26 février 2008 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique

15 — Arrêté du 3 mars 2008 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société Sirehna SA

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

16 — Décret n° 2008-222 du 6 mars 2008 relatif au comité interministériel à l'intégration

17 — Décret n° 2008-223 du 6 mars 2008 relatif aux compétences ministérielles en matière d'entrée et de séjour des étrangers et de droit d'asile

18 — Décret n° 2008-224 du 6 mars 2008 modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et relatif aux compétences du ministre chargé de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

19 — Décision du 6 mars 2008 portant délégation de signature (service de l'asile)

Ministère de la justice

20 — Décret n° 2008-225 du 6 mars 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat

Ministère de l'agriculture et de la pêche

21 — Arrêté du 21 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (femmes et hommes)

22 — Arrêté du 22 février 2008 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics

23 — Arrêté du 22 février 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'association France Bois Forêt

24 — Arrêté du 24 février 2008 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics d'enseignement technique agricole (femmes et hommes)

25 — Arrêté du 26 février 2008 modifiant l'arrêté du 14 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire servant en position d'activité

26 — Arrêté du 26 février 2008 modifiant l'arrêté du 14 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables d'ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement servant en position d'activité

27 — Arrêté du 26 février 2008 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Gruyère »

28 — Arrêté du 26 février 2008 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie durant la campagne 2008-2009

29 — Arrêté du 28 février 2008 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation des établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine

30 — Arrêté du 3 mars 2008 fixant le montant de l'acte médical vétérinaire mentionné à l'article R.* 221-20-1 du code rural pour l'année 2008

31 — Arrêté du 6 mars 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

32 — Arrêté du 12 février 2008 fixant le modèle du formulaire « Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité salariée au régime général »

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

33 — Arrêté du 5 février 2008 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Ministère de la défense

34 — Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la défense

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

35 — Arrêté du 21 février 2008 relatif à l'inscription du fauteuil roulant électrique monte-marches TOPCHAIR-S de la société HMC2 Développement SAS (France) au chapitre 1er du titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

36 — Arrêté du 25 février 2008 complétant l'arrêté du 27 décembre 2007 fixant la liste des corps relevant des ministres chargés des affaires sociales dont les membres peuvent exercer dans les services du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

37 — Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

38 — Arrêté du 28 février 2008 portant agrément d'une association en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire

39 — Arrêté du 29 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

40 — Arrêté du 29 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

41 — Arrêté du 3 mars 2008 fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Ministère du logement et de la ville

42 — Décret n° 2008-226 du 5 mars 2008 pris pour l'application de l'article 257 du code général des impôts relatif aux livraisons à soi-même d'habitations principales dont le terrain d'assise est acquis de manière différée

Ministère de la culture et de la communication

43 — Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

44 — Décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs

45 — Décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés

46 — Arrêté du 5 mars 2008 fixant la limite au-delà de laquelle les projets de remise gracieuse sont soumis à l'avis de la Cour des comptes

47 — Arrêté du 5 mars 2008 portant application des articles 19 et 20 du décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs

48 — Arrêté du 5 mars 2008 portant application des articles 15 et 16 du décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés

49 — Arrêté du 5 mars 2008 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)

Mesures nominatives

Premier ministre

50 — Arrêté du 27 février 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

51 — Arrêté du 27 février 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

52 — Décret du 6 mars 2008 portant nomination du directeur général de l'Institut géographique national - M. Parisé (Patrice)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

53 — Citation à l'ordre de la Nation

54 — Citation à l'ordre de la Nation

55 — Arrêté du 20 décembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

56 — Arrêté du 28 décembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

57 — Arrêté du 21 février 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme

Ministère de la justice

60 — Décret du 6 mars 2008 portant mise en position de délégation (Conseil d'Etat)

61 — Décret du 6 mars 2008 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

62 — Arrêté du 14 février 2008 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

63 — Arrêté du 14 février 2008 portant admission à la retraite (magistrature)

64 — Arrêté du 14 février 2008 portant admission à la retraite (magistrature)

65 — Arrêté du 14 février 2008 portant admission à la retraite (magistrature)

66 — Arrêté du 14 février 2008 portant admission à la retraite (magistrature)

67 — Arrêté du 14 février 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

68 — Arrêté du 14 février 2008 portant admission à la retraite (magistrature)

69 — Arrêté du 14 février 2008 portant cessation de fonctions (magistrature)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

70 — Arrêté du 8 février 2008 portant nomination d'un directeur de l'enseignement supérieur agricole

71 — Arrêté du 13 février 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'agriculture)

72 — Arrêté du 27 février 2008 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité dermatologie vétérinaire

73 — Arrêté du 29 février 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

74 — Arrêté du 15 février 2008 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

75 — Arrêté du 19 février 2008 portant promotion (inspection du travail)

76 — Arrêté du 19 février 2008 portant promotion (inspection du travail)

77 — Arrêté du 28 février 2008 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Ministère de l'éducation nationale

78 — Arrêté du 11 février 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

79 — Décret du 5 mars 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bolliet (Olivier)

80 — Arrêté du 21 février 2008 portant nomination de la directrice de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges (université de Limoges)

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

81 — Arrêté du 4 mars 2008 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

82 — Décision du 25 février 2008 portant nomination d'experts auprès du conseil scientifique

83 — Décision du 25 février 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique

Ministère de la culture et de la communication

84 — Arrêté du 28 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

85 — Arrêté du 28 février 2008 portant nomination (administration centrale)

86 — Arrêté du 28 février 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

87 — Arrêté du 5 mars 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)

88 — Décision du 8 février 2008 portant nomination à la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios prévue à l'article 52-1 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

89 — Arrêté du 20 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

90 — Arrêté du 20 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

91 — Arrêté du 20 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

92 — Arrêté du 20 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

93 — Arrêté du 20 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

94 — Arrêté du 22 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

95 — Arrêté du 22 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

96 — Arrêté du 22 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

97 — Arrêté du 22 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

98 — Arrêté du 22 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

99 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

100 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication de la chaux (personnel ouvrier, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise et personnels d'encadrement)

101 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc

102 — Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

103 — Avis relatif à l'élargissement au reste du territoire national d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie

Conseil d'Etat

104 — Arrêté du 29 février 2008 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

110 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de la justice

111 — Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps de commandement du personnel de surveillance (lieutenants pénitentiaires) au titre de l'année 2008

112 — Avis rectificatif à l'avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2008

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

113 — Avis de vacance d'emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière

114 — Avis de vacance d'emplois de praticien hospitalier universitaire au titre de l'année 2007

Avis divers

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

115 — Avis relatif à un retrait d'agrément d'une mutuelle

116 — Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

117 — Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

118 — Avis relatif au tarif en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

119 — Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Super Bingo »

120 — Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Super Bingo »

121 — Résultats de l'événement n° 62 Cote & Score du mardi 4 mars 2008

122 — Résultats de l'événement n° 392 Cote & Match du mardi 4 mars 2008

123 — Résultats des tirages du Keno du mardi 4 mars 2008

Mes Dossiers

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Journal officiel de la République française n° 57 du 7 mars 2008

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