Journal officiel de la République française n° 59 du 9 mars 2008

2008
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

1 — Décret du 7 mars 2008 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

2 — Décret n° 2008-234 du 6 mars 2008 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société Europe AirPost

Ministère de la justice

3 — Décret n° 2008-235 du 6 mars 2008 fixant le siège et le ressort des tribunaux pour enfants

4 — Décret n° 2008-236 du 6 mars 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de l'application des peines

5 — Décret n° 2008-237 du 6 mars 2008 fixant le siège et le ressort des tribunaux d'instance compétents pour recevoir et enregistrer les déclarations de nationalité française et pour délivrer les certificats de nationalité

6 — Décret n° 2008-238 du 6 mars 2008 fixant le siège et le ressort des tribunaux de grande instance et des tribunaux de première instance compétents pour connaître des contestations sur la nationalité française ou étrangère des personnes physiques

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

7 — Décret n° 2008-239 du 6 mars 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de la Comédie-Française et modifiant le décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française

8 — Décret n° 2008-240 du 6 mars 2008 relatif au régime spécial de retraite et au statut des personnels de l'Opéra national de Paris

9 — Décret n° 2008-241 du 7 mars 2008 portant attribution d'un versement exceptionnel aux personnes bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, de l'allocation supplémentaire vieillesse et de l'allocation viagère aux rapatriés âgés

10 — Arrêté du 6 février 2008 relatif au compte d'emploi prévu à l'article R. 314-104 du code de l'action sociale et des familles

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

11 — Arrêté du 22 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)

12 — Arrêté du 4 mars 2008 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur

Ministère de la défense

13 — Décision du 6 mars 2008 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

14 — Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »

15 — Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Millionnaire »

Mesures nominatives

Premier ministre

16 — Décret du 7 mars 2008 portant changement d'affectation (chambres régionales des comptes) - M. Mourier des Gayets (Thierry)

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

17 — Décret du 7 mars 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - M. Longuet (Gérard)

18 — Décret du 7 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

Ministère de la justice

19 — Arrêté du 5 mars 2008 portant mise à disposition (magistrature)

20 — Arrêté du 5 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

21 — Arrêté du 7 mars 2008 portant nomination (administration centrale)

22 — Arrêté du 7 mars 2008 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

23 — Décret du 7 mars 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Rouyer (Catherine)

24 — Décret du 7 mars 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Tubiana (Laurence)

25 — Décret du 7 mars 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Dru (Jean-Marie)

26 — Décret du 7 mars 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Patino (Bruno)

27 — Décret du 7 mars 2008 portant nomination (enseignements supérieurs)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture et de la pêche

31 — Avis de concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (femmes et hommes)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

32 — Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne-Sud (université de Bretagne-Sud)

Ministère de la défense

33 — Avis de recrutement sur titres au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

34 — Avis de recrutement au grade d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement (concours B)

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

35 — Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

36 — Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

37 — Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière

38 — Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière

39 — Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière

40 — Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière

41 — Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière

42 — Avis de vacance d'emploi d'un attaché d'administration hospitalière

43 — Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière

44 — Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

45 — Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

46 — Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

47 — Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

48 — Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

49 — Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

50 — Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

51 — Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

52 — Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

53 — Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

54 — Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

55 — Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

56 — Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

57 — Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur chef

58 — Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier

59 — Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier

60 — Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier

61 — Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier

62 — Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier

63 — Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe normale

64 — Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe normale

65 — Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

66 — Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

67 — Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

68 — Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

69 — Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

70 — Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

71 — Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

72 — Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

73 — Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

74 — Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

75 — Avis de concours externe sur titres d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

76 — Résultats des tirages du Keno du jeudi 6 mars 2008

77 — Résultats de l'événement n° 393 Cote & Match du jeudi 6 mars 2008

78 — Résultats du Loto Foot 15 n° 17 et du Loto Foot 7 n° 25

79 — Résultats de l'événement n° 63 Cote & Score du jeudi 6 mars 2008

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