Journal officiel de la République française n° 8 du 10 janvier 2009

2009
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Décision du 7 janvier 2009 portant délégation de signature (direction du développement des médias)

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

2 — Arrêté du 4 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 335 de son règlement annexé)

3 — Arrêté du 4 décembre 2008 portant suppression de l'accès à la route nationale n° 431, en direction de l'autoroute A 4, depuis le giratoire de la route départementale n° 955, et création d'un accès à la route nationale n° 431, depuis la route départementale n° 955, en venant du sud

4 — Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement

5 — Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

6 — Arrêté du 16 décembre 2008 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

7 — Arrêté du 22 décembre 2008 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Neufchâteau (Vosges)

8 — Arrêté du 22 décembre 2008 portant fermeture de l'aérodrome de Saint-Claude - Pratz (Jura)

Ministère des affaires étrangères et européennes

9 — Arrêté du 29 décembre 2008 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

10 — Décret n° 2008-1481 du 30 décembre 2008 relatif à la Cour nationale du droit d'asile (rectificatif)

Ministère de la justice

11 — Arrêté du 23 décembre 2008 fixant la journée de solidarité pour les personnels du Conseil d'Etat

12 — Décision du 5 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

13 — Décret n° 2009-28 du 9 janvier 2009 relatif à l'organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs

14 — Arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires figurant dans des pêcheries sensibles

15 — Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine

16 — Arrêté du 9 janvier 2009 relatif aux financements des structures et des actions de formation dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif permettant l'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé prévu aux articles D. 343-4 et D. 343-19 du code rural

17 — Arrêté du 9 janvier 2009 relatif au plan de professionnalisation personnalisé prévu à l'article D. 343-4 du code rural

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

18 — Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (rectificatif)

19 — Arrêté du 23 décembre 2008 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées (rectificatif)

Ministère de la défense

20 — Arrêté du 29 décembre 2008 fixant le nombre de places offertes en 2009 pour l'admission aux écoles de formation spécialisées en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre

21 — Arrêté du 31 décembre 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

22 — Circulaire du 10 décembre 2008 relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2009 (filières MP et PC) (rectificatif)

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

23 — Décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009 relatif à la création et aux missions du Conseil national de l'urgence hospitalière

Ministère de la culture et de la communication

24 — Décision du 7 janvier 2009 portant délégation de signature (direction du développement des médias)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

25 — Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature

Mesures nominatives

Premier ministre

26 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

27 — Décret du 8 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du pétrole - Mme Bueno (Claire)

Ministère des affaires étrangères et européennes

28 — Décret du 31 décembre 2008 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

29 — Arrêté du 26 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre

30 — Arrêté du 26 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

31 — Arrêté du 26 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire

32 — Arrêté du 26 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux

33 — Arrêté du 26 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen

34 — Arrêté du 26 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle

35 — Arrêté du 8 janvier 2009 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

36 — Arrêté du 8 janvier 2009 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

37 — Arrêté du 19 décembre 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

38 — Arrêté du 19 décembre 2008 portant admission à la retraite (magistrature)

39 — Arrêté du 19 décembre 2008 portant admission à la retraite (magistrature)

40 — Arrêté du 19 décembre 2008 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

41 — Arrêté du 19 décembre 2008 portant admission à la retraite (magistrature)

42 — Arrêté du 19 décembre 2008 portant cessation de fonctions (magistrature)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

43 — Arrêté du 5 janvier 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

44 — Décret du 8 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - M. Goellner (Jérôme)

Ministère de la défense

45 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

46 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

47 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

48 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

49 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

50 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

51 — Décision du 30 décembre 2008 portant inscription sur un tableau d'avancement pour l'année 2008 (réserve)

Ministère de la culture et de la communication

52 — Arrêté du 29 mai 2008 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

53 — Arrêté du 25 août 2008 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

54 — Arrêté du 6 octobre 2008 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

55 — Arrêté du 9 décembre 2008 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

56 — Arrêté du 9 décembre 2008 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

57 — Arrêté du 31 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

58 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

74 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

75 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

76 — Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

77 — Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

78 — Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

79 — Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

80 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

81 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs sportifs de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère de l'agriculture et de la pêche

82 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cornas »

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

83 — Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques

84 — Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française, formulaire national

Ministère du logement et de la ville

85 — Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

86 — Résultats de l'événement n° 142 Cote & Score du mercredi 7 janvier 2009

87 — Résultats de l'événement n° 473 Cote & Match du mercredi 7 janvier 2009

88 — Résultats des tirages du Loto du mercredi 7 janvier 2009

89 — Résultats des tirages du Keno du mercredi 7 janvier 2009

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