Journal officiel de la République française n° 10 du 13 janvier 2009

2009
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

2 — Arrêté du 16 décembre 2008 portant règlement de comptabilité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de la défense

3 — Arrêté du 26 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

4 — Décret n° 2009-35 du 12 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale

5 — Arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère des affaires étrangères et européennes

6 — Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

7 — Décret n° 2009-36 du 12 janvier 2009 modifiant le décret n° 2001-1178 du 12 décembre 2001 relatif à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

8 — Décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

9 — Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 avril 2001 relatif à la pesée et à l'étiquetage des carcasses d'ovins

10 — Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur

11 — Arrêté du 12 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 10 juin 2005 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

12 — Arrêté du 12 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Ministère de l'agriculture et de la pêche

13 — Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée conseil interprofessionnel des vins de Corse

14 — Arrêté du 22 décembre 2008 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Farine de petit épeautre de Haute Provence »

15 — Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval arabe

16 — Arrêté du 29 décembre 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence au titre de l'article R.* 313-18 du code rural

17 — Arrêté du 29 décembre 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture des Deux-Sèvres au titre de l'article R.* 313-18 du code rural

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

18 — Arrêté du 31 décembre 2008 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de départ de salariés, soit à 55 ans au moins dans le cadre d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle, soit en cas de préretraite d'entreprise ou de mise à la retraite d'office »

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

19 — Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur

20 — Arrêté du 24 décembre 2008 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'école d'ingénieurs du Conservatoire national des arts et métiers

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

21 — Arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

22 — Arrêté du 23 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

23 — Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

24 — Arrêté du 26 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

25 — Arrêté du 30 décembre 2008 approuvant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'unions de mutuelles

26 — Arrêté du 30 décembre 2008 approuvant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles

Ministère de la culture et de la communication

27 — Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

28 — Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

29 — Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

30 — Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

31 — Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers domaniaux

32 — Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

33 — Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à l'avance de trésorerie de la réserve centralisée des armées

34 — Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à l'avance de trésorerie des trésoreries militaires

Mesures nominatives

Premier ministre

35 — Arrêté du 5 janvier 2009 portant inscription à un tableau d'avancement (administrateurs civils hors classe)

36 — Arrêté du 5 janvier 2009 portant titularisation (architectes et urbanistes de l'Etat)

Mise en œuvre du plan de relance

37 — Arrêté du 12 janvier 2009 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance

Ministère de la justice

38 — Arrêté du 3 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

39 — Arrêté du 3 décembre 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

40 — Arrêté du 3 décembre 2008 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

41 — Arrêté du 3 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

42 — Arrêté du 3 décembre 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

43 — Arrêté du 3 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

44 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

45 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

46 — Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

47 — Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

48 — Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

49 — Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

50 — Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

51 — Arrêté du 31 décembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

52 — Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

53 — Arrêté du 2 janvier 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de quatre offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

54 — Arrêté du 2 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

55 — Arrêté du 2 janvier 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

56 — Arrêté du 2 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

57 — Arrêté du 2 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la défense

58 — Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

59 — Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

60 — Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

61 — Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

62 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

63 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

64 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

65 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

66 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

67 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

68 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

69 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

70 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

71 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

72 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

73 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

74 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

75 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

76 — Arrêté du 22 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)

77 — Arrêté du 5 janvier 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

78 — Arrêté du 5 janvier 2009 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)

79 — Arrêté du 5 janvier 2009 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)

80 — Arrêté du 5 janvier 2009 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)

81 — Arrêté du 5 janvier 2009 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

82 — Arrêté du 29 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire

83 — Arrêté du 29 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

84 — Arrêté du 31 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

85 — Arrêté du 31 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

86 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture

87 — Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers

88 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans les exploitations forestières et les scieries agricoles

89 — Avis relatif à l'élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricoles d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

90 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des Ardennes

91 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

92 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement

93 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

107 — Avis de vacance d'un poste de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Auvergne

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

108 — Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

109 — Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

110 — Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

111 — Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

112 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

113 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

114 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

115 — Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

Avis divers

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

116 — Résultats des tirages du Keno du vendredi 9 janvier 2009

117 — Résultats de l'événement n° 474 Cote & Match du vendredi 9 janvier 2009

118 — Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 9 janvier 2009

119 — Résultats de l'événement n° 143 Cote & Score du vendredi 9 janvier 2009

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