Journal officiel de la République française n° 11 du 14 janvier 2009

2009
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LOIS

1 — Loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution

2 — LOI n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (1)

Conseil constitutionnel

3 — Décision n° 2008-572 DC du 8 janvier 2009

4 — Décision n° 2008-573 DC du 8 janvier 2009

5 — Saisine du Conseil constitutionnel en date du 16 décembre 2008 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2008-573 DC

6 — Saisine du Conseil constitutionnel en date du 16 décembre 2008 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2008-573 DC

7 — Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

8 — Arrêté du 31 décembre 2008 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211-3 du code de l'aviation civile

9 — Arrêté du 6 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

10 — Arrêté du 12 décembre 2008 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2008

11 — Arrêté du 22 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

12 — Arrêté du 26 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 15 février 2006 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien de police technique et scientifique de la police nationale

13 — Arrêté du 26 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture des concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

14 — Décret n° 2009-40 du 12 janvier 2009 instituant une aide exceptionnelle en faveur de ménages non imposables à l'impôt sur le revenu qui utilisent le fioul domestique comme mode de chauffage dans leur habitation principale

15 — Décret n° 2009-41 du 12 janvier 2009 relatif aux mesures à prendre par les opérateurs pour l'acheminement des appels au numéro 112 et modifiant le code des postes et des communications électroniques

16 — Décret n° 2009-42 du 12 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 199 unvicies du code général des impôts et relatif à la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

17 — Décret n° 2009-43 du 12 janvier 2009 pris pour l'application du b du 1 du I de l'article 81 C du code général des impôts relatif aux activités nécessitant des compétences spécifiques ou connaissant des difficultés de recrutement et modifiant l'annexe III à ce code

Ministère de la justice

18 — Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à la suppression d'une régie d'avances

19 — Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à la suppression d'une régie d'avances et de recettes

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

20 — Décret n° 2009-44 du 12 janvier 2009 fixant un régime d'équivalence dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l'événement

21 — Arrêté du 2 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur

22 — Arrêté du 2 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste

Ministère de la santé et des sports

23 — Arrêté du 7 janvier 2009 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement dans le corps des attachés d'administration hospitalière

24 — Arrêté du 7 janvier 2009 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

25 — Décision du 9 janvier 2009 portant délégation de signature

Mesures nominatives

Premier ministre

26 — Arrêté du 12 janvier 2009 portant nomination des membres, du président et du vice-président de la commission interministérielle de coordination des contrôles

27 — Arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

28 — Arrêté du 16 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

29 — Décret du 13 janvier 2009 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Omer - Mme Castelnot (Chantal)

30 — Arrêté du 9 janvier 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère des affaires étrangères et européennes

31 — Décret du 13 janvier 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie - M. de Gliniasty (Jean)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

32 — Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

33 — Arrêté du 13 janvier 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

34 — Arrêté du 13 janvier 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

Ministère de la justice

35 — Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

36 — Arrêté du 16 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

37 — Arrêté du 18 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

38 — Arrêté du 18 décembre 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

39 — Arrêté du 19 décembre 2008 portant attributions de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

40 — Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

41 — Arrêté du 6 janvier 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

42 — Arrêté du 6 janvier 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

43 — Arrêté du 6 janvier 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

44 — Arrêté du 6 janvier 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

45 — Arrêté du 6 janvier 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

46 — Arrêté du 6 janvier 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

47 — Arrêté du 6 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

48 — Décret du 12 janvier 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Chauvin (Didier)

49 — Décret du 12 janvier 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Bernardeau (Marion)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

50 — Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile

51 — Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)

52 — Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la santé au travail dans diverses branches des industries alimentaires (n° 2726)

53 — Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)

54 — Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)

55 — Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers et des glaces, sorbets et crèmes glacées (n° 2410)

56 — Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique

57 — Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)

58 — Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

59 — Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)

60 — Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

61 — Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

62 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier

63 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

64 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

65 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse

66 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

67 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher

68 — Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 103 à l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961

69 — Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 104 à l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961

70 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

71 — Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) à l'accord national professionnel du 13 juillet 2004 conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

73 — Avis n° 2008-0504 du 13 mai 2008 sur le projet de décret relatif aux mesures à prendre par les opérateurs pour l'acheminement des appels au numéro 112 et modifiant le code des postes et des communications électroniques

Commission de régulation de l'énergie

74 — Décision du 25 novembre 2008 portant délégation de signature

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

90 — Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général de l'administration

Avis divers

Premier ministre

91 — Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

92 — Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d'un ou de plusieurs opérateurs chargés de fournir la composante du service universel des communications électroniques prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (service téléphonique)

93 — Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d'un ou plusieurs opérateurs chargés de fournir des annuaires sous forme imprimée au titre de la composante du service universel des communications électroniques prévue au 2° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (annuaires et service de renseignements)

94 — Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d'un opérateur chargé de fournir le service de renseignements de la composante du service universel des communications électroniques prévue au 2° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (annuaires et service de renseignements)

95 — Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d'un ou de plusieurs opérateurs chargés de fournir des prestations de la composante du service universel des communications électroniques prévue au 3° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (publiphonie)

96 — Avis relatif à la fixation du prix pour paiement comptant visé à l'article L. 311-7 du code de la consommation

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

97 — Résultats des tirages du Keno des samedi 10 et dimanche 11 janvier 2009

98 — Résultats des tirages du Loto du samedi 10 janvier 2009

99 — Résultats du Loto Foot 7 n° 4 et du Loto Foot 15 n° 2

100 — Résultats de l'événement n° 474 Cote & Match des samedi 10 et dimanche 11 janvier 2009

101 — Résultats de l'événement n° 143 Cote & Score des samedi 10 et dimanche 11 janvier 2009

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