Journal officiel de la République française n° 12 du 15 janvier 2009

2009
1

- - Partager

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

1 — Décret n° 2009-45 du 13 janvier 2009 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers à l'occasion d'une utilisation confinée et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire)

2 — Arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer

3 — Arrêté du 31 décembre 2008 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de lancer une offre de rachat portant sur des actions de SNCF Participations

4 — Arrêté du 31 décembre 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

Ministère des affaires étrangères et européennes

5 — Décret n° 2009-46 du 13 janvier 2009 portant publication de la dénonciation de la convention entre la France et le Danemark tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, signée à Paris le 8 février 1957 (1)

6 — Décret n° 2009-47 du 13 janvier 2009 modifiant le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres

7 — Arrêté du 12 janvier 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports au consulat général de France à Bruxelles

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

8 — Arrêté du 31 décembre 2008 portant cinquième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage pour l'année 2008

9 — Arrêté du 31 décembre 2008 portant deuxième répartition entre les organismes gestionnaires de centres de formation d'apprentis à recrutement national des recettes de l'année 2008 attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

Ministère de la justice

10 — Arrêté du 18 décembre 2008 portant approbation de modifications à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Ministère de l'agriculture et de la pêche

11 — Décret n° 2009-48 du 13 janvier 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Langres »

12 — Décret n° 2009-49 du 13 janvier 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rigotte de Condrieu »

13 — Décret n° 2009-50 du 13 janvier 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges »

14 — Arrêté du 18 novembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins bio

15 — Arrêté du 18 novembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins

16 — Arrêté du 18 novembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins

17 — Arrêté du 18 novembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des porcins

18 — Arrêté du 18 novembre 2008 portant retrait de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins bio

19 — Arrêté du 18 novembre 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins

20 — Arrêté du 18 novembre 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisations de producteurs dans le secteur des ovins

21 — Arrêté du 18 novembre 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des porcins

22 — Arrêté du 18 novembre 2008 portant retrait de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des reproducteurs bovins

23 — Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

24 — Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

25 — Arrêté du 22 décembre 2008 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

26 — Arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la création des commissions spécialisées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail

27 — Arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales

Ministère de la santé et des sports

28 — Arrêté du 23 décembre 2008 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « SD 400 F » fabriqué par la société Lion Laboratories Limited

29 — Arrêté du 6 janvier 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « Alcool Alco-Sensor FST » fabriqué par la société Intoximeters

30 — Arrêté du 8 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès à la classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

31 — Arrêté du 9 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

32 — Arrêté du 9 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

33 — Décision du 9 janvier 2009 modifiant la décision du 16 décembre 2008 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

34 — Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tous derrière le XV de France ! »

Mesures nominatives

Premier ministre

35 — Décret du 13 janvier 2009 portant nomination du président du Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée - M. Muselier (Renaud)

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

36 — Décret du 13 janvier 2009 portant intégration (ponts et chaussées)

37 — Décret du 14 janvier 2009 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur - M. Lamy (Francis)

38 — Arrêté du 5 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

39 — Arrêté du 5 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

40 — Décret du 13 janvier 2009 portant titularisation (inspection générale de l'administration) - Mme Lux (Marie-Grâce)

Ministère des affaires étrangères et européennes

41 — Arrêté du 6 janvier 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

42 — Arrêté du 6 janvier 2009 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

43 — Arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

44 — Décret du 14 janvier 2009 portant nomination du président de l'Autorité de la concurrence - M. Lasserre (Bruno)

Ministère de la justice

45 — Décret du 13 janvier 2009 portant nomination de magistrats

46 — Décret du 13 janvier 2009 portant nomination d'un magistrat à titre temporaire - M. Stephanus (Gilbert)

47 — Décret du 13 janvier 2009 portant mise en disponibilité (magistrature)

48 — Arrêté du 6 janvier 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

49 — Arrêté du 6 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

50 — Décret du 13 janvier 2009 portant nomination dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

51 — Arrêté du 14 janvier 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère de la défense

52 — Arrêté du 29 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense

53 — Arrêté du 7 janvier 2009 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »

Ministère de la santé et des sports

55 — Arrêté du 31 décembre 2008 fixant la liste des personnes ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2008)

Ministère du logement et de la ville

56 — Arrêté du 29 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Ministère de la culture et de la communication

57 — Arrêté du 9 septembre 2008 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

58 — Arrêté du 8 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)

59 — Arrêté du 8 janvier 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 1470)

60 — Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-250 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 30 septembre 2008

61 — Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-251 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 30 septembre 2008

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

72 — Avis d'appel à candidatures en vue de la désignation par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de l'office d'enregistrement du domaine internet « .fr »

Ministère de la santé et des sports

73 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs sportifs de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

74 — Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d'un ou de plusieurs opérateurs chargés de fournir la composante du service universel des communications électroniques prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (service téléphonique)

75 — Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du troisième trimestre 2008 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)

76 — Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre 2008

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

77 — Avis relatif à la délivrance d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

78 — Avis relatif au renouvellement de l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

Ministère de l'éducation nationale

79 — Avis relatif à un courrier valant approbation de l'avenant modifiant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public transfert de technologie

Ministère de la santé et des sports

80 — Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

81 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

82 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

83 — Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tous derrière le XV de France ! »

84 — Résultats des tirages du Loto du lundi 12 janvier 2009

85 — Résultats de l'événement n° 474 Cote & Match du lundi 12 janvier 2009

86 — Résultats des tirages du Keno du lundi 12 janvier 2009

87 — Résultats de l'événement n° 143 Cote & Score du lundi 12 janvier 2009

Mes Dossiers

MES DOSSIERS

Journal officiel de la République française n° 12 du 15 janvier 2009

Journal officiel de la République française n° 12 du 15 janvier 2009

Add Filters

Filtres

Save your register search