Journal officiel de la République française n° 13 du 16 janvier 2009

2009
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

2 — Décret du 14 janvier 2009 accordant l'extension de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Poissonnière » à la société Gazonor SA (départements du Nord et du Pas-de-Calais)

3 — Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

4 — Arrêté du 9 décembre 2008 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

5 — Arrêté du 22 décembre 2008 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Lasclaveries (Pyrénées-Atlantiques)

6 — Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la revalorisation des rémunérations et allocations servies par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

7 — Arrêté du 6 janvier 2009 autorisant la société Nuon Energy Trade and Wholesale à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

8 — Décret n° 2009-51 du 14 janvier 2009 modifiant le décret n° 88-988 du 17 octobre 1988 relatif au fonds départemental de la taxe professionnelle

9 — Décret du 14 janvier 2009 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

10 — Arrêté du 12 décembre 2008 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux (session 2009)

11 — Décision du 13 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

12 — Décret n° 2009-52 du 15 janvier 2009 relatif à l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les bâtiments neufs

13 — Décret n° 2009-53 du 15 janvier 2009 relatif au droit au très haut débit pris en application du II de l'article 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion

14 — Décret n° 2009-54 du 15 janvier 2009 relatif à la convention entre opérateur et propriétaire portant sur l'installation, la gestion, l'entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans un immeuble

15 — Arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers

16 — Arrêté du 13 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

17 — Décision du 13 janvier 2009 portant délégation de signature (service de l'asile)

Ministère de la justice

18 — Arrêté du 26 décembre 2008 fixant le taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce pour l'année 2009

Ministère de l'agriculture et de la pêche

19 — Arrêté du 18 novembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisations de producteurs dans le secteur des reproducteurs bovins

20 — Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2009 conclus dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac

21 — Arrêté du 9 janvier 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2009

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

22 — Décret n° 2009-55 du 15 janvier 2009 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social

23 — Décret n° 2009-56 du 15 janvier 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Ministère de la défense

24 — Arrêté du 18 décembre 2008 fixant le montant des droits d'inscription pour le concours de l'Ecole polytechnique

25 — Décision du 22 décembre 2008 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Ministère de la santé et des sports

26 — Arrêté du 17 novembre 2008 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports

27 — Arrêté du 24 décembre 2008 fixant le modèle du formulaire « Contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux - Entreprises fabriquant ou distribuant des produits et prestations »

28 — Arrêté du 24 décembre 2008 fixant le modèle du formulaire « Contribution sur les dépenses de promotion des médicaments - Entreprises de l'industrie pharmaceutique » et le modèle du formulaire « Contribution sur les dépenses de promotion des médicaments - Document commun à remplir par l'entreprise consolidante et à joindre à la déclaration pour bénéficier d'un report d'abattement »

29 — Arrêté du 29 décembre 2008 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France

30 — Arrêté du 30 décembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

31 — Arrêté du 30 décembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

32 — Arrêté du 30 décembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

33 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant extension d'agrément d'une mutuelle

34 — Arrêté du 6 janvier 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

35 — Arrêté du 6 janvier 2009 portant agrément d'une mutuelle

36 — Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

37 — Arrêté du 12 janvier 2009 fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière

38 — Arrêté du 12 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

39 — Arrêté du 12 janvier 2009 portant radiation des greffons osseux, têtes fémorales, fragments osseux et os longs de l'EFS Alpes Méditerranée, site de Saint-Laurent-du-Var, et la suppression de la section 4 « Greffons tendineux » au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

40 — Arrêté du 12 janvier 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Ministère du logement et de la ville

41 — Arrêté du 24 décembre 2008 fixant, selon une périodicité annuelle, la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité

Ministère de la culture et de la communication

42 — Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée

43 — Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

44 — Arrêté du 22 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du directeur général des finances publiques

45 — Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la caisse de pensions de retraite de la Société de composition et d'impression des Journaux officiels d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales

46 — Décision du 14 janvier 2009 portant délégation de signature (département de contrôle budgétaire ministériel)

47 — Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Mesures nominatives

Premier ministre

48 — Arrêté du 14 janvier 2009 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

49 — Décret du 14 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

50 — Arrêté du 29 décembre 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

51 — Décret du 15 janvier 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Ain - M. Dufour (Dominique)

52 — Décret du 15 janvier 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor (1re catégorie) - M. de Gestas de Lesperoux (Philippe)

53 — Décret du 15 janvier 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Ain - M. Vray (Pierre-Henri)

Ministère des affaires étrangères et européennes

54 — Arrêté du 8 janvier 2009 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

55 — Arrêté du 8 janvier 2009 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

56 — Arrêté du 9 janvier 2009 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

58 — Arrêté du 29 décembre 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

59 — Arrêté du 29 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

60 — Arrêté du 5 janvier 2009 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

61 — Arrêté du 8 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

62 — Arrêté du 9 janvier 2009 portant intégration (chefs des services administratifs du Conseil d'Etat)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

63 — Arrêté du 6 janvier 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

64 — Arrêté du 14 janvier 2009 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Ministère de la défense

65 — Arrêté du 19 décembre 2008 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société CEGELEC

66 — Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

67 — Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de la santé et des sports

68 — Arrêté du 18 décembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

69 — Arrêté du 14 janvier 2009 portant nomination (administration centrale)

Ministère du logement et de la ville

70 — Décret du 15 janvier 2009 portant nomination du président de la Commission nationale consultative des gens du voyage - M. Hérisson (Pierre)

Ministère de la culture et de la communication

71 — Arrêté du 23 septembre 2008 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

72 — Arrêté du 23 septembre 2008 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

73 — Arrêté du 31 décembre 2008 portant nomination du chef du service à compétence nationale des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

74 — Arrêté du 31 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen

75 — Arrêté du 5 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)

76 — Arrêté du 5 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

77 — Arrêté du 9 janvier 2009 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

78 — Arrêté du 9 janvier 2009 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

79 — Décision n° 2008-1088 du 9 décembre 2008 modifiant la décision n° 2006-857 du 19 décembre 2006 reconduisant l'autorisation délivrée à la SARL Leader Médias pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Mixx FM, la décision d'autorisation n° 2007-600 du 19 juin 2007 et la décision n° 2007-628 du 19 juin 2007 portant extension de l'autorisation

80 — Décision n° 2008-1094 du 18 novembre 2008 modifiant la décision n° 2008-05 du 9 janvier 2008 autorisant l'Association pour le développement de la vidéo, de l'audiovisuel et de la communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TRG

81 — Décision n° 2008-1095 du 18 novembre 2008 modifiant les décisions n° 2005-649 du 19 juillet 2005 et n° 2008-698 du 10 juin 2008 autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM

82 — Décision n° 2008-1096 du 9 décembre 2008 portant extension de la décision n° 2008-41 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Club Altitude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Club Altitude

83 — Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

84 — Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d'autorisations

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

96 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

97 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

98 — Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

99 — Avis concernant le dépôt des candidatures aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes au titre de l'année 2009-2010

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

100 — Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

101 — Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

102 — Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

103 — Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

104 — Avis relatif à l'agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d'assurance chômage du 23 décembre 2008

105 — Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

106 — Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

107 — Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

108 — Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

109 — Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Ministère de l'agriculture et de la pêche

110 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Fiefs vendéens »

111 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Millau »

112 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Cairanne »

113 — Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances dont les notifiants ont volontairement renoncé à soutenir l'inscription dans le cadre de la directive 91/414/CE, conformément à l'article 11 sexies du règlement (CE) n° 1490/2002

114 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Emmental »

115 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Rosette de Lyon ou Jésus de Lyon » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Rosette de Lyon ou Jésus de Lyon »

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

116 — Résultats des tirages du Keno du mardi 13 janvier 2009

117 — Résultats de l'événement n° 144 Cote & Score du mardi 13 janvier 2009

118 — Résultats de l'événement n° 475 Cote & Match du mardi 13 janvier 2009

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