Journal officiel de la République française n° 14 du 17 janvier 2009

2009
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Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

1 — Décret du 15 janvier 2009 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

2 — Décret n° 2009-57 du 16 janvier 2009 relatif aux attributions déléguées au haut-commissaire à la jeunesse

3 — Arrêté du 31 décembre 2008 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2009 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

4 — Arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves officiers et d'élèves stagiaires du corps technique et administratif des affaires maritimes

5 — Arrêté du 19 décembre 2008 précisant les conditions de vérification du niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques nécessaire à l'exercice des fonctions de capitaine et d'officier chargé de sa suppléance à bord des navires battant pavillon français

6 — Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

7 — Arrêté du 9 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des géomètres de l'Institut géographique national

8 — Arrêté du 15 janvier 2009 désignant les préfets chargés de la délimitation des circonscriptions des grands ports maritimes de Bordeaux et de Rouen

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

9 — Arrêté du 22 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

10 — Arrêté du 8 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts au recrutement d'officiers de la police nationale

11 — Arrêté du 8 janvier 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales)

12 — Décision du 14 janvier 2009 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

13 — Décret du 9 janvier 2009 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Haute-Marne (rectificatif)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

14 — Arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage

15 — Arrêté du 14 janvier 2009 relatif aux modalités d'admission en sûreté des éléments d'actif libellés en euros mobilisés par les établissements de crédit pour garantir des financements en dollars américains

16 — Arrêté du 14 janvier 2009 accordant la garantie de l'Etat à un programme d'émissions de titres de créances libellés en dollars américains (USD) réalisés par la Société de financement de l'économie française

Ministère de la justice

17 — Arrêté du 29 décembre 2008 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

18 — Arrêté du 29 décembre 2008 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

19 — Arrêté du 29 décembre 2008 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

20 — Arrêté du 29 décembre 2008 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes

21 — Arrêté du 29 décembre 2008 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes

22 — Arrêté du 29 décembre 2008 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

23 — Arrêté du 29 décembre 2008 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

24 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes

25 — Arrêté du 31 décembre 2008 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes

26 — Arrêté du 31 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

27 — Arrêté du 31 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

28 — Arrêté du 31 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

29 — Arrêté du 31 décembre 2008 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes

30 — Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

31 — Arrêté du 14 janvier 2009 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

32 — Décret n° 2008-1482 du 22 décembre 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés, des juridictions de proximité, des tribunaux de grande instance et des tribunaux pour enfants (rectificatif)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

33 — Décret n° 2009-58 du 16 janvier 2009 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2008 dans les départements d'outre-mer

34 — Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à une habilitation de l'Association de coordination technique agricole à conduire des activités techniques dans le secteur du houblon

35 — Arrêté du 12 décembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

36 — Arrêté du 12 décembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

37 — Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2009 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes

38 — Arrêté du 29 décembre 2008 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

39 — Arrêté du 29 décembre 2008 portant retrait d'agrément d'un organisme certificateur

40 — Arrêté du 29 décembre 2008 portant retrait d'agrément d'un organisme certificateur

41 — Arrêté du 29 décembre 2008 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

42 — Arrêté du 6 janvier 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au taux de la cotisation ad valorem 2009

43 — Arrêté du 9 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

44 — Décision du 14 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

Ministère de l'éducation nationale

45 — Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié relatif au concours général des lycées

46 — Arrêté du 9 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

47 — Arrêté du 24 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

48 — Arrêté du 31 décembre 2008 fixant les taux de promotion pour l'année 2008 dans certains corps d'enseignants et d'enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la défense

49 — Arrêté du 31 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense

50 — Arrêté du 31 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de l'air

51 — Arrêté du 8 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction des commissariats d'outre-mer de Djibouti relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air

52 — Arrêté du 8 janvier 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

Ministère de la santé et des sports

53 — Décret n° 2009-59 du 16 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

54 — Décret n° 2009-60 du 16 janvier 2009 modifiant le décret n° 2008-306 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative

55 — Arrêté du 10 décembre 2008 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2009-2010

56 — Arrêté du 12 janvier 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'institutions de prévoyance

57 — Arrêté du 14 janvier 2009 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

58 — Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 1997 fixant la nature et le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement des contrôleurs des impôts

59 — Arrêté du 29 décembre 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs du Trésor public

60 — Arrêté du 29 décembre 2008 fixant la nature et le programme des épreuves du concours externe pour le recrutement de contrôleurs des impôts

61 — Arrêté du 12 janvier 2009 fixant pour 2007 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérale maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Mesures nominatives

Premier ministre

62 — Décret du 14 janvier 2009 portant nominationd'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. Schott (Cyrille)

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

63 — Décret du 15 janvier 2009 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

64 — Décret du 15 janvier 2009 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

65 — Décret du 15 janvier 2009 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

66 — Décret du 15 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. Fioni (Gabriele)

67 — Arrêté du 4 novembre 2008 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

68 — Arrêté du 15 janvier 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

69 — Arrêté du 15 janvier 2009 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

70 — Décret du 14 janvier 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Pierrard (Patrick)

71 — Décret du 14 janvier 2009 portant nomination du préfet de l'Allier - M. Monzani (Pierre)

72 — Décret du 15 janvier 2009 portant mise à la retraite d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. Rudolph (Luc)

73 — Arrêté du 6 janvier 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

74 — Arrêté du 7 janvier 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

75 — Arrêté du 8 janvier 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

76 — Arrêté du 8 janvier 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Ministère des affaires étrangères et européennes

77 — Arrêté du 8 janvier 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

78 — Décret du 14 janvier 2009 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - M. Rousseau (Luc)

79 — Décret du 14 janvier 2009 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - Mme Gras (Catherine)

80 — Décret du 15 janvier 2009 portant nomination (inspection générale des finances)

81 — Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

82 — Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

Ministère de la justice

83 — Décret du 14 janvier 2009 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - Mme de Choiseul-Praslin (Laure), épouse Clément-Fromentel

84 — Décret du 15 janvier 2009 portant nomination de magistrats

85 — Décret du 15 janvier 2009 portant nomination de magistrats

86 — Décret du 15 janvier 2009 portant nomination du premier président de la cour d'appel de Besançon - M. Mallard (Michel)

87 — Décret du 15 janvier 2009 portant nomination d'auditeurs à la Cour de cassation

88 — Décret du 15 janvier 2009 portant mise en disponibilité (magistrature)

89 — Décret du 15 janvier 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

90 — Décret du 15 janvier 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

91 — Décret du 15 janvier 2009 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Carré-Pierrat (Alain)

93 — Arrêté du 15 décembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

94 — Arrêté du 15 décembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

95 — Arrêté du 26 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

96 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

97 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

98 — Arrêté du 9 janvier 2009 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile

99 — Arrêté du 9 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

100 — Arrêté du 9 janvier 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

101 — Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Ministère de l'agriculture et de la pêche

102 — Décret du 14 janvier 2009 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche - M. Aurand (Jean-Marie)

103 — Décret du 14 janvier 2009 portant nomination du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires - M. Vine (Pascal)

104 — Décret du 15 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts - M. Chanal (François)

105 — Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

106 — Décret du 14 janvier 2009 portant nomination du directeur général de l'action sociale - M. Heyries (Fabrice)

Ministère de l'éducation nationale

107 — Décret du 14 janvier 2009 portant nomination du recteur de l'académie de la Réunion - M. Fourar (Mostafa)

108 — Arrêté du 15 janvier 2009 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Ministère de la défense

109 — Décision du 7 décembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2009 (armée d'active) (rectificatif)

Ministère de la santé et des sports

110 — Décret du 14 janvier 2009 portant nomination d'une directrice d'administration centrale - Mme Kirry (Michèle)

111 — Arrêté du 11 décembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

112 — Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladies du sang » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

113 — Arrêté du 18 décembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique

114 — Arrêté du 7 janvier 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

115 — Arrêté du 7 janvier 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique

116 — Arrêté du 7 janvier 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique

117 — Arrêté du 14 janvier 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de la culture et de la communication

118 — Arrêté du 17 décembre 2008 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

119 — Arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

120 — Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un accord-cadre national et de son avenant n° 1 sur la formation professionnelle continue dans les organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein

121 — Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne (n° 8262)

122 — Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse (n° 9553)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

123 — Arrêté du 21 novembre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) (rectificatif)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

124 — Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

138 — Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de la justice

139 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse

140 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse

141 — Avis de concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel (modalités d'organisation du concours)

Ministère de la santé et des sports

142 — Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

143 — Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

144 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs sportifs de la fonction publique hospitalière

145 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

146 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

147 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

148 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

149 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

150 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

151 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

152 — Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

153 — Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

154 — Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis divers

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

155 — Avis relatif à l'indice de référence des loyers du quatrième trimestre de 2008 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

156 — Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

157 — Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

Ministère de l'éducation nationale

158 — Avis relatif à un arrêté approuvant l'avenant n° 1 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

159 — Résultats des tirages du Loto du mercredi 14 janvier 2009

160 — Résultats de l'événement n° 475 Cote & Match du mercredi 14 janvier 2009

161 — Résultats du Loto Foot 7 n° 5

162 — Résultats de l'événement n° 144 Cote & Score du mercredi 14 janvier 2009

163 — Résultats des tirages du Keno du mercredi 14 janvier 2009

Mes Dossiers

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Journal officiel de la République française n° 14 du 17 janvier 2009

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