Journal officiel de la République française n° 18 du 22 janvier 2009

2009
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

2 — Arrêté du 18 décembre 2008 portant modification de l'affectation de l'aérodrome d'Auxerre-Branches (Yonne)

3 — Arrêté du 18 décembre 2008 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus (Manche)

4 — Arrêté du 18 décembre 2008 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine)

5 — Arrêté du 18 décembre 2008 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme)

6 — Arrêté du 18 décembre 2008 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Tours-Sorigny (Indre-et-Loire)

7 — Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 causse du Larzac (zone de protection spéciale)

8 — Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 queirs du Mas-d'Azil et de Camarade, grottes du Mas-d'Azil et de la carrière de Sabarat (zone spéciale de conservation)

9 — Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vieux chênes des Imbards (zone spéciale de conservation)

10 — Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 gorges de l'Aveyron, causses proches et vallée de la Vère (zone spéciale de conservation)

11 — Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 étang de Valliguières (zone spéciale de conservation)

12 — Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 grotte de Julio (zone spéciale de conservation)

13 — Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 grotte de la Rivière morte (zone spéciale de conservation)

14 — Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 mare du plateau de Vendres (zone spéciale de conservation)

15 — Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 La Grande Maire (zone spéciale de conservation)

16 — Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Les Orpellières (zone spéciale de conservation)

17 — Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 complexe lagunaire de Bages-Sigean (zone spéciale de conservation)

18 — Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 complexe lagunaire de Lapalme (zone spéciale de conservation)

19 — Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 grotte de la Valette (zone spéciale de conservation)

20 — Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 château de Salses (zone spéciale de conservation)

21 — Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 conque de La Preste (zone spéciale de conservation)

22 — Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 grotte de la Ratapanade (zone spéciale de conservation)

23 — Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Fenouillèdes (zone spéciale de conservation)

24 — Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 étangs du nord de la Haute-Vienne (zone spéciale de conservation)

25 — Arrêté du 8 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SOCOMAX)

26 — Arrêté du 12 janvier 2009 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2009 pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel

27 — Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national

28 — Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national

29 — Décision du 22 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30 — Décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de taxis

31 — Décret n° 2009-73 du 20 janvier 2009 abrogeant diverses dispositions relatives à la formation avant titularisation et à la formation d'adaptation à l'emploi

32 — Arrêté du 29 décembre 2008 portant modification du chiffre de la population de la commune de Païta en Nouvelle-Calédonie

33 — Arrêté du 31 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

34 — Arrêté du 6 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

35 — Arrêté du 14 janvier 2009 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des agents non titulaires de droit public des services régionaux de l'inventaire général du patrimoine culturel et de la prise en charge des cotisations d'assurance chômage de ces agents, en application des articles 95 et 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

36 — Arrêté du 14 janvier 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué aux régions au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels de l'inventaire général du patrimoine culturel transférés en application de l'article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

37 — Arrêté du 14 janvier 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué aux régions au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement des services régionaux de l'inventaire général du patrimoine culturel transférés en application de l'article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

38 — Arrêté du 14 janvier 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué aux régions au titre de la prise en charge des frais de recrutement des personnels de l'inventaire général du patrimoine culturel transférés en application de l'article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Ministère des affaires étrangères et européennes

39 — Décret n° 2009-74 du 20 janvier 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la protection des informations et matériels classifiés dans le domaine de la défense (ensemble une annexe), signé à New Delhi le 25 janvier 2008 (1)

40 — Arrêté du 7 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2000 portant désignation d'ordonnateurs secondaires en Albanie, en Birmanie, en Bosnie-Herzégovine, en Corée du Sud, au Kenya, en Macédoine, au Népal, au Nigeria, en Ouganda, en République dominicaine, au Surinam, en Tanzanie et au Vanuatu

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

41 — Décret n° 2009-75 du 20 janvier 2009 modifiant le décret n° 2004-904 du 1er septembre 2004 portant création d'une chambre de commerce et d'industrie dans le département de Seine-et-Marne

42 — Décret n° 2009-76 du 20 janvier 2009 relatif aux modalités d'option pour le paiement des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties au comptable du service chargé des grandes entreprises

43 — Arrêté du 7 janvier 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Alertes et signalements »

44 — Arrêté du 7 janvier 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « IRIS »

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

45 — Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

46 — Arrêté du 9 janvier 2009 portant ouverture de concours externes à l'Institut de recherche pour le développement

47 — Arrêté du 9 janvier 2009 portant ouverture de concours externes à l'Institut de recherche pour le développement

48 — Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2009 et fixant les modalités de candidature

49 — Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2009 et fixant les modalités de candidature

Ministère de la santé et des sports

50 — Décret n° 2009-77 du 20 janvier 2009 relatif aux qualifications des médecins assurant la fonction de prise en charge médicale du prélèvement définie à l'article R. 1222-17

51 — Arrêté du 9 décembre 2008 fixant le contenu du répertoire des recherches biomédicales autorisées portant sur des médicaments à usage humain

52 — Arrêté du 13 janvier 2009 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé et des sports)

53 — Arrêté du 14 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 30 décembre 1986 modifié relatif à la prise en charge du ticket modérateur pour le traitement d'une affection grave ne figurant pas sur la liste mentionnée au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale

54 — Arrêté du 15 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

55 — Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

56 — Arrêté du 18 janvier 2009 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

57 — Arrêté du 19 janvier 2009 relatif à l'inscription de la solution d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire SYNVISC-ONE de la société GENZYME SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

58 — Arrêté du 19 janvier 2009 relatif à l'inscription du lit médical SB 750 de la société INVACARE POIRIER SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

59 — Arrêté du 19 janvier 2009 relatif à l'inscription du système de nébulisation associant le générateur STRATOS PRO au nébuliseur MEDELJET PRO de la société INVACARE POIRIER au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

60 — Arrêté du 19 janvier 2009 relatif à l'endoprothèse aortique abdominale POWERLINK de la société LEMAÎTRE VASCULAR inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

61 — Arrêté du 19 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Ministère du logement

62 — Arrêté du 24 décembre 2008 fixant le budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique

Ministère de la culture et de la communication

63 — Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

64 — Arrêté du 15 janvier 2009 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

65 — Arrêté du 15 janvier 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

66 — Arrêté du 13 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 août 2006 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

67 — Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Pharaon »

Mesures nominatives

Premier ministre

68 — Arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

69 — Arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

70 — Arrêté du 15 janvier 2009 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

71 — Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

Ministère de la justice

72 — Arrêté du 14 janvier 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

73 — Arrêté du 14 janvier 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

74 — Arrêté du 14 janvier 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

75 — Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

76 — Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

77 — Décret du 20 janvier 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Loarer (Even)

78 — Décret du 20 janvier 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Baüer (Pierre)

Ministère de la défense

79 — Arrêté du 9 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

80 — Arrêté du 14 janvier 2009 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) et des ouvriers (n° 398) du négoce des matériaux de construction

81 — Arrêté du 14 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 652)

82 — Arrêté du 14 janvier 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique (n° 1369)

83 — Arrêté du 14 janvier 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)

84 — Arrêté du 14 janvier 2009 portant extension d'un accord départemental conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés), de la convention collective départementale de la Savoie et de la convention collective nationale des travaux publics (respectivement n° 1596, n° 1597, n° 1702 et n° 2354)

85 — Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Commission nationale du débat public

86 — Décision n° 2009-01 du 7 janvier 2009 relative au projet d'achèvement de l'aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière (itinéraire Nonancourt―Dreux―Chartres―Allaines)

87 — Décision n° 2009-03 du 7 janvier 2009 relative au projet de création de deux lignes de tramway ferroviaire Liévin―Noyelles-Godault et Beuvry―Béthune―Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais)

88 — Décision n° 2009-04 du 7 janvier 2009 relative au projet de débranchement du tram-train T4 pour desservir le plateau de Clichy-Montfermeil

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

100 — Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

101 — Avis de vacance d'emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de secrétaire général de direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Ministère de la santé et des sports

102 — Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

103 — Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

104 — Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

105 — Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

106 — Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière

107 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

108 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

109 — Avis d'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers chefs

110 — Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

111 — Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

112 — Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Ministère de la santé et des sports

113 — Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

114 — Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros (TTC) de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

115 — Résultats de l'événement n° 145 Cote & Score du lundi 19 janvier 2009

116 — Résultats de l'événement n° 476 Cote & Match du lundi 19 janvier 2009

117 — Résultats des tirages du Loto du lundi 19 janvier 2009

118 — Résultats des tirages du Keno du lundi 19 janvier 2009

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