Journal officiel de la République française n° 19 du 23 janvier 2009

2009
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

1 — Décret n° 2009-78 du 22 janvier 2009 relatif à Voies navigables de France

2 — Arrêté du 6 janvier 2009 modifiant la date du scrutin prévue par l'arrêté du 27 novembre 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées à certains comités techniques paritaires du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

3 — Arrêté du 9 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 3 juin 2008 relatif aux services d'information aéronautique

4 — Arrêté du 12 janvier 2009 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2009 des véhicules de transport de marchandises

5 — Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant l'EURL Corsoleil à exploiter une installation de production d'électricité

6 — Arrêté du 15 janvier 2009 transférant l'autorisation de fourniture de gaz de RWE Trading GmbH à la société RWE Supply & Trading GmbH

7 — Décision du 22 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

8 — Décision du 22 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

9 — Arrêté du 16 décembre 2008 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux

10 — Arrêté du 22 décembre 2008 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

11 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables

12 — Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables

13 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière

14 — Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière

15 — Arrêté du 2 décembre 2008 pris en application de l'article L. 2224-35 du code général des collectivités territoriales et déterminant la proportion des coûts de terrassement pris en charge par l'opérateur de communications électroniques

16 — Arrêté du 19 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines

Ministère de la justice

17 — Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un centre éducatif fermé à La Chapelle-Saint-Mesmin (45)

18 — Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un centre éducatif fermé à Savigny-sur-Orge (91)

19 — Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Orvault (44)

20 — Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Marseille (13)

21 — Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Lavaur (81)

22 — Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Meyzieu (69)

23 — Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Quiévrechain (59)

24 — Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Chauconin-Neufmontiers (77)

25 — Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Porcheville (78)

26 — Arrêté du 22 décembre 2008 portant création d'un traitement automatisé dénommé « GARDIAN » relatif au suivi de la gestion des biens saisis placés en gardiennage

27 — Arrêté du 14 janvier 2009 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

28 — Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de l'agriculture et de la pêche

29 — Arrêté du 13 janvier 2009 relatif au contenu du plan de développement de l'exploitation à réaliser pour bénéficier des aides à l'installation

30 — Arrêté du 15 janvier 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à l'approvisionnement en semence de qualité dans le domaine du lin textile pour les campagnes 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011

Ministère de l'éducation nationale

31 — Décret n° 2009-81 du 21 janvier 2009 relatif à la rémunération de certains services accomplis par diverses catégories de personnels de l'éducation nationale

32 — Arrêté du 21 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

33 — Décret du 21 janvier 2009 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique

34 — Arrêté du 15 janvier 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2009 et fixant les modalités de candidature

35 — Arrêté du 15 janvier 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2009 et fixant les modalités de candidature

Ministère de la défense

36 — Décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009

37 — Décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle

Ministère de la santé et des sports

38 — Arrêté du 30 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de La Réunion

39 — Arrêté du 14 janvier 2009 portant prorogation du mandat des membres de la commission mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

40 — Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

41 — Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

42 — Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

43 — Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

44 — Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

45 — Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère du logement

46 — Arrêté du 16 janvier 2009 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

47 — Arrêté du 16 janvier 2009 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Ministère de la culture et de la communication

48 — Arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux conditions d'exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

49 — Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

50 — Décret n° 2009-84 du 21 janvier 2009 modifiant le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'Etat par voie télématique

Mesures nominatives

Premier ministre

51 — Décret du 21 janvier 2009 portant nomination au Haut Conseil à l'intégration - Mme Remadnia-Preziosi (Nora)

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

52 — Décret du 22 janvier 2009 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac - M. Scemama (Bernard)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

53 — Décret du 22 janvier 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Decharrière (Christian)

Ministère des affaires étrangères et européennes

54 — Décret du 21 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. Gompertz (Stéphane)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

55 — Arrêté du 8 janvier 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

56 — Arrêté du 14 janvier 2009 portant nomination au comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans l'outre-mer français

57 — Arrêté du 19 janvier 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances)

Ministère de la justice

58 — Décret du 22 janvier 2009 portant détachement (Conseil d'Etat)

59 — Arrêté du 5 janvier 2009 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

60 — Arrêté du 5 janvier 2009 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

61 — Arrêté du 5 janvier 2009 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

62 — Arrêté du 5 janvier 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

63 — Arrêté du 8 janvier 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

64 — Arrêté du 8 janvier 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

65 — Arrêté du 8 janvier 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

66 — Arrêté du 8 janvier 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

67 — Arrêté du 8 janvier 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

68 — Arrêté du 15 janvier 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

69 — Arrêté du 15 janvier 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

70 — Arrêté du 15 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

71 — Arrêté du 15 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

72 — Décret du 22 janvier 2009 portant nomination du directeur de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales - M. Bova (Fabien)

73 — Arrêté du 26 décembre 2008 portant nomination (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

74 — Arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination au conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions

75 — Arrêté du 19 janvier 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Ministère de la santé et des sports

76 — Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration et au comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »

77 — Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère du logement

78 — Arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

79 — Arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

80 — Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

81 — Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

82 — Arrêté du 14 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles (n° 1951)

Conseil d'Etat

83 — Arrêté du 12 janvier 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

84 — Avis n° 2008-0837 du 11 septembre 2008 concernant le projet d'arrêté pris en application de l'article L. 2224-35 du code général des collectivités territoriales et déterminant la proportion des coûts de terrassement pris en charge par l'opérateur de communications électroniques

Comité des entreprises d'assurance

85 — Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance danoise d'un portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Ministère de l'agriculture et de la pêche

98 — Avis aux exportateurs de denrées alimentaires et aliments pour animaux vers la Fédération de Russie

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la défense

99 — Avis de vacance d'emplois dans le personnel enseignant de l'Ecole polytechnique

Ministère de la santé et des sports

100 — Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

101 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

102 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

103 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

104 — Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2009 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation »

105 — Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2009 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Avis divers

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

106 — Avis relatif à l'agrément de l'accord interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

107 — Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Roubaix et de Tourcoing

Ministère de la santé et des sports

108 — Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

109 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

110 — Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

111 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

112 — Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

113 — Résultats de l'événement n° 146 Cote & Score du mardi 20 janvier 2009

114 — Résultats de l'événement n° 477 Cote & Match du mardi 20 janvier 2009

115 — Résultats des tirages du Keno du mardi 20 janvier 2009

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