Journal officiel de la République française n° 23 du 28 janvier 2009

2009
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Présidence de la République

1 — Remise de lettres de créance

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

2 — Arrêté du 26 janvier 2009 fixant le nombre des emplois de chef de mission des services du Premier ministre

3 — Arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

4 — Arrêté du 31 décembre 2008 portant affectation définitive d'ensembles immobiliers domaniaux

5 — Arrêté du 12 janvier 2009 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage

6 — Arrêté du 12 janvier 2009 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage

7 — Arrêté du 14 janvier 2009 autorisant la SAS La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d'électricité

8 — Arrêté du 14 janvier 2009 autorisant la SAS Energipole Quantum à exploiter une installation de production d'électricité

9 — Arrêté du 14 janvier 2009 autorisant la SAS Energipole Quantum à exploiter une installation de production d'électricité

10 — Arrêté du 14 janvier 2009 autorisant la SARL SolaireParcARL1 à exploiter une installation de production d'électricité

11 — Arrêté du 14 janvier 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Bouloc à exploiter une installation de production d'électricité

12 — Arrêté du 14 janvier 2009 autorisant la SASU Société de projet photovoltaïque 5 à exploiter une installation de production d'électricité

13 — Arrêté du 14 janvier 2009 autorisant la SARL Parc éolien de La Renardière à exploiter une installation de production d'électricité

14 — Arrêté du 14 janvier 2009 autorisant la SAS Eoliennes de Cruguel à exploiter une installation de production d'électricité

15 — Arrêté du 14 janvier 2009 autorisant la SAS Enel Erelis à exploiter une installation de production d'électricité

16 — Arrêté du 14 janvier 2009 autorisant le centre hospitalier de Saint-Brieuc à exploiter une installation de production d'électricité

17 — Arrêté du 14 janvier 2009 autorisant la SNC Société de chauffage des bords du Cher (SCBC) à exploiter une installation de production d'électricité

18 — Arrêté du 19 janvier 2009 portant modification des arrêtés d'institution et de nomination relatifs aux régies de recettes et aux régies d'avances auprès des directions de l'aviation civile et des services de l'aviation civile (budget annexe)

19 — Arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux péages pour l'usage d'un ouvrage d'art

20 — Décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

21 — Décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

22 — Décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

23 — Décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

24 — Décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

25 — Décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

26 — Décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

27 — Décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

28 — Décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

29 — Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)

30 — Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)

31 — Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)

32 — Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)

33 — Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)

34 — Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)

35 — Décision du 23 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

36 — Décret n° 2009-91 du 26 janvier 2009 portant extension des dispositions de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales relatives à la police des funérailles et des lieux de sépulture aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics

37 — Décret n° 2009-92 du 27 janvier 2009 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

38 — Arrêté du 22 décembre 2008 portant ouverture d'un concours de recrutement de rédacteurs territoriaux

39 — Arrêté du 14 janvier 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

40 — Arrêté du 16 janvier 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

41 — Arrêté du 16 janvier 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Ministère des affaires étrangères et européennes

42 — Décret n° 2009-93 du 26 janvier 2009 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 13 novembre 2008 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 17 novembre 2008 à Paris (1)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

43 — Décret n° 2009-94 du 26 janvier 2009 modifiant le décret n° 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat

44 — Décret n° 2009-95 du 26 janvier 2009 modifiant le décret n° 2008-1083 du 23 octobre 2008 pris pour l'application de l'article L. 214-35 du code monétaire et financier relatif aux organismes de placement collectif à règles d'investissement allégées

45 — Décret n° 2009-96 du 26 janvier 2009 relatif au versement d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite

46 — Décret n° 2009-97 du 26 janvier 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron

47 — Arrêté du 14 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau

48 — Arrêté du 15 janvier 2009 portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements, dite des « back-offices »

49 — Arrêté du 26 janvier 2009 portant organisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

50 — Arrêté du 19 janvier 2009 portant dissolution de la commission chargée de la gestion des nomenclatures de données utilisées dans les systèmes d'information relevant du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (COMINO)

Ministère de la justice

51 — Arrêté du 16 janvier 2009 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2009

Ministère de l'agriculture et de la pêche

52 — Arrêté du 15 janvier 2009 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal portant sur les délais de paiement des vins conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire)

53 — Arrêté du 19 janvier 2009 portant extension de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole

Ministère de la défense

54 — Arrêté du 15 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2009 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées

55 — Arrêté du 22 janvier 2009 fixant le nombre de postes pour l'année 2008 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure du ministère de la défense

Ministère de la santé et des sports

56 — Arrêté du 9 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au terme d'un cycle de formation

57 — Arrêté du 14 janvier 2009 fixant le coefficient de transition initial 2009 du service de santé des armées

58 — Arrêté du 14 janvier 2009 fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

59 — Arrêté du 20 janvier 2009 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

60 — Avenant n° 3 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse

Ministère du logement

61 — Décret n° 2009-98 du 26 janvier 2009 relatif aux statuts des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété créées par l'article L. 443-6-2 du code de la construction et de l'habitation

Ministère de la culture et de la communication

62 — Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

63 — Arrêté du 15 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

64 — Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

65 — Arrêté du 24 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

66 — Décret du 27 janvier 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze - M. Bonnet (François)

67 — Décret du 27 janvier 2009 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie) - Mme Souliman (Françoise)

68 — Décret du 27 janvier 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime - M. Lefebvre (Mathieu)

69 — Décret du 27 janvier 2009 portant nomination de la sous-préfète de Draguignan (1re catégorie) - Mme Orzechowski (Corinne)

70 — Décret du 27 janvier 2009 portant nomination du sous-préfet d'Altkirch - M. Charrier (Alain)

71 — Décret du 27 janvier 2009 portant nomination du sous-préfet de Clamecy - M. Almazan (Jean)

72 — Décret du 27 janvier 2009 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - Mme Lenglet (Cécile-Marie)

73 — Arrêté du 24 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

74 — Arrêté du 14 janvier 2009 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

75 — Arrêté du 15 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

76 — Arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

77 — Arrêté du 21 janvier 2009 portant nomination du vice-président et du vice-président délégué du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

78 — Arrêté du 21 janvier 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances)

79 — Arrêté du 24 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

80 — Arrêté du 20 janvier 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de la justice

81 — Décret du 27 janvier 2009 portant nomination de magistrats

Ministère de l'agriculture et de la pêche

82 — Arrêté du 20 janvier 2009 fixant la liste d'aptitude pour 2009 aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

83 — Arrêté du 24 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

84 — Décret du 26 janvier 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

85 — Décret du 26 janvier 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Di Pasquale (Edmondo)

86 — Décret du 26 janvier 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Szychowiak (Piotr)

87 — Décret du 26 janvier 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Baccaunaud (Michel)

88 — Décret du 26 janvier 2009 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Saint-Etienne (Christian)

89 — Décret du 26 janvier 2009 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine de M. Crepin (Gilles)

90 — Décret du 26 janvier 2009 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine de M. Milgrom (Edwin)

Ministère du logement

91 — Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété

Ministère de la culture et de la communication

92 — Arrêté du 23 avril 2008 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

93 — Arrêté du 18 décembre 2008 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

94 — Arrêté du 18 décembre 2008 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

95 — Arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination et cessation de fonctions (directeurs régionaux des affaires culturelles)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

96 — Arrêté du 24 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

97 — Décision n° 2008-1176 du 2 décembre 2008 portant définition de l'encadrement tarifaire des prestations de terminaison d'appel vocal mobile des opérateurs Orange France, SFR et Bouygues Telecom pour la période du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2010

Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

98 — Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la caisse de retraite de l'Agence française de développement et de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer de leurs provisions ou réserves à CNP assurances

99 — Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la caisse des pensions d'ancienneté du personnel ouvrier de GR Mumm et Cie de ses provisions ou réserves à Arial Assurances

100 — Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique de ses provisions ou réserves à Quatrem, assurances collectives

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

114 — Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

115 — Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission pour les technologies informatiques et de communication (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

116 — Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

117 — Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

118 — Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

119 — Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

120 — Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

121 — Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de la défense

122 — Avis de concours pour l'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées (recrutement direct) en 2009

Ministère de la santé et des sports

123 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

124 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

125 — Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

126 — Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

127 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

128 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

129 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Premier ministre

130 — Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Ministère de la santé et des sports

131 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

132 — Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

133 — Résultats de l'événement n° 147 Cote & Score des samedi 24 et dimanche 25 janvier 2009

134 — Résultats des tirages du Loto du samedi 24 janvier 2009

135 — Résultats du Loto Foot 7 n° 9 et du Loto Foot 15 n° 5

Mes Dossiers

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Journal officiel de la République française n° 23 du 28 janvier 2009

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