Journal officiel de la République française n° 2 du 3 janvier 2009

2009
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

1 — Arrêté du 23 décembre 2008 définissant le dossier de demande de concession prévu à l'article 3 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique

2 — Arrêté du 23 décembre 2008 définissant les modalités de réalisation et de remise du dossier de fin de concession prévu à l'article 29 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

3 — Arrêté du 28 novembre 2008 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du département du Loiret

4 — Arrêté du 26 décembre 2008 portant ouverture d'un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009

Ministère des affaires étrangères et européennes

5 — Décret n° 2008-1562 du 31 décembre 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à Paris le 10 octobre 2007 (1)

6 — Décret n° 2008-1563 du 31 décembre 2008 portant publication de la résolution 2006-II-20 adoptée le 23 novembre 2006 relative aux amendements définitifs du règlement de visite des bateaux du Rhin (articles 23.03, chiffre 1, et 23.09, chiffre 1.1, lettres g et h) (1)

7 — Décret n° 2008-1564 du 31 décembre 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, signé à San José le 23 février 2007 (1)

8 — Arrêté du 23 décembre 2008 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé administratif ou de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

9 — Décret n° 2009-1 du 2 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 200 quaterdecies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt contractés à raison de l'acquisition ou la construction de l'habitation principale

10 — Arrêté du 23 décembre 2008 portant troisième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage pour l'année 2008

11 — Arrêté du 24 décembre 2008 homologuant la décision n° 2008-1015 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les applications audio sans fil dans la bande de fréquences 87,5-108 MHz

12 — Arrêté du 24 décembre 2008 homologuant la décision n° 2008-1012 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe dans la bande 10,7-11,7 GHz et la décision n° 2008-1013 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes fixant les conditions d'utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe dans la bande 8 025-8 500 MHz

13 — Arrêté du 30 décembre 2008 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail

Ministère de l'agriculture et de la pêche

14 — Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural dans ces mêmes troupeaux

15 — Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural dans ces mêmes troupeaux

16 — Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière chair

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

17 — Arrêté du 22 décembre 2008 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

18 — Arrêté du 30 décembre 2008 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale

Ministère de la défense

19 — Arrêté du 11 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux

20 — Arrêté du 19 décembre 2008 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2009 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées

21 — Arrêté du 19 décembre 2008 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée pour l'année 2009

22 — Arrêté du 19 décembre 2008 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2009 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

23 — Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre (rectificatif)

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

24 — Arrêté du 23 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

25 — Arrêté du 2 décembre 2008 fixant la quatrième répartition pour l'année 2008 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique (rectificatif)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

26 — Arrêté du 19 décembre 2008 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

27 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970

28 — Arrêté du 31 décembre 2008 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

29 — Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Pharaon »

30 — Arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour 2009 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées maladie et bilatérales maladie, aux compensations généralisées vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse (rectificatif)

Mesures nominatives

Premier ministre

31 — Décret du 31 décembre 2008 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2008

32 — Décret du 31 décembre 2008 portant titularisation (administrateurs civils)

Ministère des affaires étrangères et européennes

33 — Décret du 31 décembre 2008 portant radiation du corps des conseillers des affaires étrangères - M. de Warren (Richard)

34 — Décret du 31 décembre 2008 portant radiation du corps des conseillers des affaires étrangères - M. Charret (Christian)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

35 — Décret du 31 décembre 2008 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques) - M. Delavelle (Stéphane)

Ministère de la justice

36 — Décret du 31 décembre 2008 portant détachement (magistrature)

37 — Décret du 31 décembre 2008 portant détachement (magistrature)

38 — Arrêté du 22 décembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

39 — Arrêté du 23 décembre 2008 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

40 — Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'éducation nationale

41 — Arrêté du 23 décembre 2008 portant renouvellement dans les fonctions de chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

42 — Décret du 31 décembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Thivend (Marie-Claire)

43 — Décret du 31 décembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs)

44 — Décret du 31 décembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs)

45 — Décret du 31 décembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Modaressi (Hormoz)

46 — Décret du 31 décembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Deriat (Emmanuel)

47 — Décret du 31 décembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Chambon (Serge)

48 — Décret du 31 décembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Palumbo (Matteo)

49 — Décret du 31 décembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Rossier (Yvan)

50 — Décret du 31 décembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Régin (Jean-Charles)

51 — Décret du 31 décembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Remvikos (Georges)

52 — Décret du 31 décembre 2008 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

53 — Décret du 31 décembre 2008 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Blondel (Serge)

54 — Décret du 31 décembre 2008 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Van Endert (Peter)

Ministère de la défense

55 — Décret du 31 décembre 2008 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

56 — Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

57 — Décision du 29 décembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2009 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire), armée active

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

58 — Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale

Conseil supérieur de l'audiovisuel

59 — Décision n° 2008-990 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation de la société Canal 10 à exploiter un service de télévision généraliste d'expression et d'informations locales diffusé en clair par voie hertzienne terrestre analogique dans le département de la Guadeloupe

60 — Décision n° 2008-1008 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique (rectificatif)

61 — Décision n° 2008-1074 du 2 décembre 2008 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne

62 — Décision n° 2008-1075 du 2 décembre 2008 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)

63 — Décision n° 2008-1077 du 25 novembre 2008 complétant la décision de reconduction n° 2004-470 du 9 novembre 2004 et autorisant la société Télé Sud Vendée à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dénommé Télé Sud Vendée

64 — Décision n° 2008-1078 du 25 novembre 2008 complétant la décision n° 2007-494 du 24 juillet 2007 autorisant la Société clermontoise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Clermont/1re

65 — Décision n° 2008-1079 du 25 novembre 2008 complétant la décision n° 2008-637 du 1er juillet 2008 autorisant la société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TLP-Télévision locale Provence

66 — Décision n° 2008-1080 du 2 décembre 2008 modifiant et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 et fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

67 — Décision n° 2008-1012 du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe dans la bande 10,7-11,7 GHz

68 — Décision n° 2008-1013 du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe dans la bande 8 025-8 500 MHz

69 — Décision n° 2008-1015 du 9 septembre 2008 fixant les conditions techniques d'utilisation des fréquences radioélectriques par les applications audio sans fil dans la bande 87,5-108 MHz

70 — Décision n° 2008-1016 du 9 septembre 2008 assignant la bande de fréquences 87,5-108 MHz aux utilisateurs d'applications audio sans fil

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la justice

82 — Avis de vacance d'un emploi de directeur interdépartemental de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

83 — Avis de vacance d'un emploi fonctionnel de direction de la fonction publique hospitalière

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

84 — Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2009 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Avis divers

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

85 — Avis relatif à l'instruction de projets de normes

86 — Avis relatif à l'instruction de projets de normes

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

87 — Résultats des tirages du Keno du mardi 30 décembre 2008

88 — Résultats de l'événement n° 140 Cote & Score du mardi 30 décembre 2008

89 — Résultats de l'événement n° 471 Cote & Match du mardi 30 décembre 2008

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Journal officiel de la République française n° 2 du 3 janvier 2009

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