Journal officiel de la République française n° 4 du 6 janvier 2009

2009
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

1 — Arrêté du 6 juin 2008 autorisant la SNC Energies du Champ des Sœurettes à exploiter une installation de production d'électricité

2 — Arrêté du 12 août 2008 autorisant la SAS Parc éolien du Nipleau à exploiter une installation de production d'électricité

3 — Arrêté du 15 décembre 2008 portant création du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

4 — Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à compter de l'année 2008

5 — Arrêté du 29 décembre 2008 relatif aux élections des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale et de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières et prorogeant le mandat des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale, du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale et des membres et membres suppléants de la caisse centrale d'activités sociales

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

6 — Arrêté du 27 novembre 2008 fixant les modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité pour certains personnels administratifs, techniques, spécialisés et des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère des affaires étrangères et européennes

7 — Décret n° 2009-3 du 2 janvier 2009 relatif aux attributions déléguées du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

8 — Arrêté du 19 décembre 2008 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « mécanique stochastique multiéchelle »

9 — Arrêté du 24 décembre 2008 portant approbation de la modification du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes

10 — Arrêté du 26 décembre 2008 modifiant la décision de caractère général n° 69-02 du 8 mai 1969 du Conseil national du crédit relative aux conditions de réception des fonds par les banques

Ministère de l'agriculture et de la pêche

11 — Décret n° 2009-4 du 2 janvier 2009 relatif à la fixation des cotisations sociales des exploitants agricoles au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour l'année 2008

12 — Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association des vins de pays du sud-est de la France - InterVins Sud-Est

13 — Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France

14 — Arrêté du 16 décembre 2008 portant homologation du règlement technique de production et de contrôle des semences de variétés de conservation

15 — Arrêté du 16 décembre 2008 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de conservation en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

16 — Arrêté du 16 décembre 2008 ouvrant un registre « variétés de conservation » annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

17 — Arrêté du 23 décembre 2008 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail au titre de l'année 2008

Ministère de l'éducation nationale

18 — Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

19 — Arrêté du 9 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 2008 portant règlement de l'édition 2009 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

20 — Décret n° 2009-5 du 2 janvier 2009 relatif aux comités d'experts compétents pour autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse

21 — Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles

22 — Arrêté du 23 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

23 — Arrêté du 24 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie

24 — Arrêté du 24 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne

25 — Arrêté du 26 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire

26 — Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

27 — Arrêté du 24 décembre 2008 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public

Mesures nominatives

Premier ministre

28 — Arrêté du 5 janvier 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique auprès du Premier ministre

Ministère de la justice

29 — Arrêté du 3 décembre 2008 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

30 — Arrêté du 22 décembre 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

31 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

32 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

33 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

34 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

35 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

36 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

37 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

38 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

39 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

40 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

41 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

42 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

43 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

44 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

45 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

46 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

47 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

48 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

49 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

50 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

51 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

52 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

53 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant attribution de fonctions (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

54 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

55 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

56 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

57 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

58 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

59 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

60 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

61 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

62 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

63 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

64 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

65 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

66 — Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

67 — Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, valable pour l'année 2009

Ministère de la défense

68 — Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

69 — Arrêté du 2 janvier 2009 fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités

Ministère du logement et de la ville

70 — Arrêté du 5 janvier 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

71 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (secteur de la reliure, brochure, dorure)

72 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'industrie de la brosserie

73 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

74 — Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés

75 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

76 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes

77 — Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme

Agence française de lutte contre le dopage

78 — Délibération n° 112 du 13 novembre 2008 portant modification de la participation forfaitaire aux frais d'instruction des demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

79 — Délibération n° 115 du 13 novembre 2008 modifiant la qualification requise pour l'agrément des personnes chargées des contrôles

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

80 — Recommandation du 24 décembre 2008 relative à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

92 — Statut adopté par la commission paritaire nationale 52 réunie le 13 novembre 2008

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

93 — Résultats de l'événement n° 141 Cote & Score du vendredi 2 janvier 2009

94 — Résultats de l'événement n° 472 Cote & Match du vendredi 2 janvier 2009

95 — Résultats des tirages de l'Euro Millions du vendredi 2 janvier 2009

96 — Résultats des tirages du Keno du vendredi 2 janvier 2009

Banque de France

97 — Avis de concours pour le recrutement de cadres (hommes et femmes)

98 — Avis de concours pour le recrutement de cadres informaticiens (hommes et femmes)

Mes Dossiers

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