Journal officiel de la République française n° 278 du 1er décembre 2010

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Présidence de la République

1 — Décret du 25 novembre 2010 portant cessation des fonctions de la présidente de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité - Mme BOUGRAB (Jeannette)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

4 — Arrêté du 22 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

5 — Arrêté du 22 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

6 — Arrêté du 22 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

7 — Arrêté du 22 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

8 — Arrêté du 23 novembre 2010 relatif à l'extension de compétence sur la région Ile-de-France de la société anonyme à loyer modéré L'Effort rémois

Ministère de la justice et des libertés

9 — Arrêté du 17 novembre 2010 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes

10 — Arrêté du 17 novembre 2010 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry

11 — Arrêté du 17 novembre 2010 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

12 — Arrêté du 8 novembre 2010 portant ouverture des examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, session 2011

13 — Arrêté du 18 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques

14 — Arrêté du 24 novembre 2010 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration au titre de l'année 2011

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

15 — Décret du 30 novembre 2010 portant classement de la commune d'Andernos-les-Bains (Gironde) comme station de tourisme

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

16 — Arrêté du 26 novembre 2010 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque implantable « triple chambre » CONSULTA CRT-P de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

17 — Arrêté du 26 novembre 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

18 — Rapport relatif au décret n° 2010-1458 du 30 novembre 2010 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

19 — Décret n° 2010-1458 du 30 novembre 2010 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

20 — Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture

21 — Modification du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

22 — Arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus)

Ministère de la culture et de la communication

23 — Arrêté du 19 novembre 2010 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle et chargés d'études documentaires relevant du ministère de la culture et de la communication

24 — Arrêté du 23 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture

Mesures nominatives

Premier ministre

25 — Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination au Conseil d'analyse de la société

Ministère de la défense et des anciens combattants

26 — Arrêté du 14 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat

Ministère de la justice et des libertés

27 — Arrêté du 22 novembre 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

28 — Arrêté du 22 novembre 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

29 — Arrêté du 22 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

30 — Arrêté du 22 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

31 — Arrêté du 22 novembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

32 — Arrêté du 22 novembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

33 — Arrêté du 24 novembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

34 — Arrêté du 24 novembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

35 — Arrêté du 24 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

36 — Arrêté du 29 novembre 2010 portant réintégration (Conseil d'Etat)

37 — Arrêté du 30 novembre 2010 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

38 — Citation à l'ordre de la Nation

39 — Décret du 30 novembre 2010 portant nomination de la sous-préfète de Montmorillon - Mme TRICOTEL (Christine)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

40 — Arrêté du 23 novembre 2010 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

41 — Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

42 — Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion

Ministère de la culture et de la communication

43 — Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

44 — Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

45 — Avis relatif à l'extension d'accords régionaux conclus dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Autorité de contrôle prudentiel

46 — Décision n° 2010-C-33 du 8 septembre 2010 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance

47 — Décision n° 2010-C-34 du 8 septembre 2010 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance

48 — Décision n° 2010-C-35 du 8 septembre 2010 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance

49 — Décision n° 2010-C-71 du 20 octobre 2010 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance et approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance

Autorité de régulation des jeux en ligne

50 — Décision n° 2010-132 du 18 novembre 2010

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

62 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel

Avis divers

Premier ministre

63 — Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

64 — Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

65 — Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

66 — Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

67 — Résultats du tirage du Loto du samedi 27 novembre 2010

68 — Résultats des tirages du Keno des samedi 27 et dimanche 28 novembre 2010

69 — Résultats du Loto Foot 7 n° 111 et 15 n° 69

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

70 — Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique

Mes Dossiers

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