Journal officiel de la République française n° 286 du 10 décembre 2010

2010
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Convention du 8 décembre 2010 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (programme « véhicule du futur »)

Ministère de la défense et des anciens combattants

2 — Décret du 8 décembre 2010 portant délégation de signature

3 — Décision du 15 novembre 2010 portant création à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la délivrance de la carte du combattant et au titre de reconnaissance de la Nation

Ministère des affaires étrangères et européennes

4 — Décret n° 2010-1509 du 8 décembre 2010 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe) signées à Nassau le 1er décembre 2009 et à Paris le 7 décembre 2009 (1)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

5 — Décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil

6 — Décret du 8 décembre 2010 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

7 — Arrêté du 15 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement)

8 — Arrêté du 25 novembre 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

9 — Arrêté du 26 novembre 2010 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2011 et fixant les dates des épreuves écrites de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat

10 — Arrêté du 26 novembre 2010 relatif à l'abrogation des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Cherbourg et Paris (Orly)

11 — Arrêté du 2 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national

12 — Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne

13 — Décision du 2 décembre 2010 portant agrément en qualité de contrôleur technique

14 — Décision du 2 décembre 2010 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère de la justice et des libertés

15 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1511 du 9 décembre 2010 portant transposition de la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées

16 — Ordonnance n° 2010-1511 du 9 décembre 2010 portant transposition de la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées

17 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

18 — Ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

19 — Arrêté du 1er décembre 2010 fixant le taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce pour l'année 2011

20 — Arrêté du 2 décembre 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry

21 — Arrêté du 2 décembre 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

22 — Décret du 8 décembre 2010 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une fondation et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

23 — Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial

24 — Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

25 — Arrêté du 7 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

26 — Arrêté du 7 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle

Collectivités territoriales

54 — Décret n° 2010-1518 du 9 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27 — Arrêté du 3 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

28 — Arrêté du 26 novembre 2010 fixant les plafonds des ressources non permanentes permettant à la Caisse nationale des industries électriques et gazières de couvrir ses besoins de trésorerie en 2011

29 — Arrêté du 30 novembre 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

30 — Arrêté du 30 novembre 2010 relatif à la radiation des patchs équins XAG 400, 420 et 440 de la société EDWARDS LIFESCIENCES SAS inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

31 — Arrêté du 2 décembre 2010 portant deuxième répartition entre les régions des recettes attribuées en 2010 à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

32 — Rapport relatif au décret n° 2010-1513 du 8 décembre 2010 portant transfert de crédits

33 — Décret n° 2010-1513 du 8 décembre 2010 portant transfert de crédits

34 — Rapport relatif au décret n° 2010-1514 du 8 décembre 2010 portant virement de crédits

35 — Décret n° 2010-1514 du 8 décembre 2010 portant virement de crédits

36 — Rapport relatif au décret n° 2010-1515 du 8 décembre 2010 portant virement de crédits

37 — Décret n° 2010-1515 du 8 décembre 2010 portant virement de crédits

38 — Arrêté du 25 novembre 2010 fixant le modèle de compte rendu de mission prévu aux articles 1649 quater E et 1649 quater H du code général des impôts et les modalités de sa transmission aux services fiscaux

39 — Arrêté du 1er décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

40 — Arrêté du 1er décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

41 — Arrêté du 1er décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

42 — Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

43 — Décret n° 2010-1516 du 8 décembre 2010 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

44 — Décret n° 2010-1517 du 8 décembre 2010 portant rattachement de l'Ecole supérieure de fonderie et de forge à l'Institut supérieur de mécanique de Paris (SUPMECA)

45 — Décret du 8 décembre 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nançay (Cher) (n° ANFR 0180800001)

46 — Décret du 8 décembre 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nançay (Cher) (n° ANFR 0180800001) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

47 — Arrêté du 2 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

48 — Arrêté du 30 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel

49 — Arrêté du 30 novembre 2010 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques

50 — Décision du 6 décembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

51 — Arrêté du 3 décembre 2010 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d'éducation familiale et dans les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

Ministère des sports

52 — Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Ministère de l'économie des finances et de l'industrie

Industrie, énergie et économie numérique

53 — Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez

Mesures nominatives

Premier ministre

55 — Décret du 9 décembre 2010 portant nomination du délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale - M. Berthier (Emmanuel)

Ministère de la défense et des anciens combattants

56 — Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

57 — Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

58 — Arrêté du 15 novembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

59 — Arrêté du 19 novembre 2010 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures

60 — Arrêté du 22 novembre 2010 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

61 — Arrêté du 22 novembre 2010 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

62 — Arrêté du 2 décembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

63 — Décret du 9 décembre 2010 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon - M. Hupays (Michel)

64 — Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre

65 — Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement

66 — Arrêté du 3 décembre 2010 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

67 — Arrêté du 3 décembre 2010 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Ministère de la justice et des libertés

68 — Arrêté du 30 novembre 2010 modifiant les dispositions de l'arrêté du 18 juin 2010 portant admission à la retraite (magistrature)

69 — Arrêté du 2 décembre 2010 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile

70 — Arrêté du 2 décembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

71 — Arrêté du 2 décembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

72 — Arrêté du 2 décembre 2010 portant transfert d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

73 — Arrêté du 2 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

74 — Arrêté du 2 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

75 — Arrêté du 2 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

76 — Arrêté du 3 décembre 2010 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

77 — Arrêté du 8 décembre 2010 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

78 — Décret du 9 décembre 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Moisselin (Gérard)

79 — Décret du 9 décembre 2010 portant nomination du préfet de la région Centre, préfet du Loiret (hors classe) - M. Camux (Michel)

80 — Décret du 9 décembre 2010 portant nomination du préfet du Val-de-Marne (hors classe) - M. Dartout (Pierre)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

81 — Arrêté du 25 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

82 — Arrêté du 25 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

83 — Arrêté du 25 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

84 — Arrêté du 25 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

85 — Arrêté du 25 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

86 — Arrêté du 25 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

87 — Arrêté du 25 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

88 — Arrêté du 26 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

89 — Arrêté du 29 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

90 — Arrêté du 30 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

91 — Arrêté du 30 novembre 2010 portant affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves des concours d'internat donnant accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2010-2011

92 — Arrêté du 8 décembre 2010 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

93 — Arrêté du 29 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)

94 — Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

95 — Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

96 — Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

97 — Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

98 — Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

99 — Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

100 — Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

101 — Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

102 — Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

103 — Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

104 — Décret du 8 décembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Le Gall (Jean-Marc)

105 — Décret du 8 décembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bibasse (Jacques)

106 — Décret du 8 décembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Gigante (Claudio)

107 — Décret du 8 décembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

108 — Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre

Cour des comptes

109 — Arrêté du 30 novembre 2010 portant nomination des présidents des observatoires des prix et revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

110 — Avis du premier président de la Cour des comptes relatif à la nomination au tour extérieur à la Cour des comptes

111 — Avis relatif à la nomination au tour extérieur à la Cour des comptes

Conseil supérieur de l'audiovisuel

113 — Décision n° 2010-775 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-301, n° 2003-304, n° 2003-307, n° 2003-311, n° 2003-315, n° 2003-316 et n° 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

114 — Décision n° 2010-787 du 21 septembre 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

115 — Décision n° 2010-788 du 4 novembre 2010 modifiant les décisions n° 2006-643 du 5 septembre 2006 et n° 2007-1190 du 18 décembre 2007 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Catalogne Information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Catalogne Nord

116 — Décision n° 2010-789 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2000-261 du 13 juin 2000 autorisant l'association Inter-Med Assistance pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM Toulouse et les décisions n° 2004-577 du 21 décembre 2004 et n° 2009-977 du 8 décembre 2009 portant reconduction de cette autorisation

117 — Décision n° 2010-791 du 27 septembre 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

118 — Décision n° 2010-792 du 27 septembre 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3

119 — Décision n° 2010-793 du 27 septembre 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

120 — Décision n° 2010-794 du 27 septembre 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

Commission de régulation de l'énergie

121 — Délibération du 2 décembre 2010 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de GDF Suez

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la justice et des libertés

139 — Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

140 — Avis relatif à un concours pour le recrutement au titre de l'année 2011 d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

141 — Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

142 — Avis relatif à un concours sur épreuves pour le recrutement d'ingénieur hospitalier

143 — Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2010 aux concours externe et interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital

Avis divers

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

144 — Avis d'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

145 — Résultats des tirages du Keno du mardi 7 décembre 2010

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Journal officiel de la République française n° 286 du 10 décembre 2010

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