Journal officiel de la République française n° 290 du 15 décembre 2010

2010
12

- - Partager

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense et des anciens combattants

1 — Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des assistants de service social du ministère de la défense

2 — Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à l'entretien professionnel de certains agents non titulaires du ministère de la défense

Ministère des affaires étrangères et européennes

3 — Décret n° 2010-1542 du 13 décembre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de défense, signé à Paris le 28 février 2007 (1)

4 — Arrêté du 10 décembre 2010 portant délégation de signature (centre de crise)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

5 — Arrêté du 1er décembre 2010 annulant et remplaçant l'arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 25 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par concours externe dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat

6 — Arrêté du 7 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement

7 — Arrêté du 8 décembre 2010 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite

8 — Arrêté du 9 décembre 2010 fixant les taux de promotion dans le corps des syndics des gens de mer du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour les années 2010, 2011 et 2012

Ministère de la justice et des libertés

9 — Décret n° 2010-1543 du 14 décembre 2010 relatif au corps des secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

10 — Arrêté du 7 décembre 2010 portant ouverture en 2011 du concours de bibliothécaire territorial (spécialités : bibliothèques et documentation) par le service interrégional des concours du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne - Haute-Normandie - Basse-Normandie - Pays de la Loire)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

11 — Arrêté du 9 décembre 2010 autorisant la société BP Gas España SAU à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

12 — Arrêté du 14 décembre 2010 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à participer au capital d'un groupement d'intérêt économique

13 — Arrêté du 14 décembre 2010 portant suspension de la mise sur le marché et retrait des jouets en mousse dits « tapis-puzzle » contenant du formamide

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

14 — Arrêté du 8 décembre 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

15 — Arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

16 — Décret n° 2010-1544 du 13 décembre 2010 relatif à la déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne (DEB)

17 — Rapport relatif au décret n° 2010-1545 du 14 décembre 2010 portant transfert de crédits

18 — Décret n° 2010-1545 du 14 décembre 2010 portant transfert de crédits

19 — Rapport relatif au décret n° 2010-1546 du 14 décembre 2010 portant transfert de crédits

20 — Décret n° 2010-1546 du 14 décembre 2010 portant transfert de crédits

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

21 — Arrêté du 3 décembre 2010 fixant le montant annuel maximum des indemnités allouées aux membres des comités d'évaluation de l'Agence nationale de la recherche au titre de la sélection des projets investissements d'avenir

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

22 — Arrêté du 9 décembre 2010 portant ouverture des concours d'admission dans les écoles nationales vétérinaires de la session de 2011

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

23 — Arrêté du 9 décembre 2010 portant fusion des caisses d'allocations familiales d'Annonay et d'Aubenas

Ministère de la ville

24 — Arrêté du 9 décembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Mesures nominatives

Premier ministre

25 — Décret du 13 décembre 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Hauswirth (Marcel-Gérard)

Ministère de la défense et des anciens combattants

26 — Arrêté du 3 décembre 2010 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »

27 — Arrêté du 3 décembre 2010 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

28 — Arrêté du 3 décembre 2010 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

29 — Arrêté du 7 décembre 2010 portant nomination du directeur général adjoint chargé de l'enseignement de l'Ecole polytechnique

30 — Arrêté du 7 décembre 2010 portant nomination du directeur général adjoint chargé de la recherche de l'Ecole polytechnique

Ministère des affaires étrangères et européennes

31 — Décret du 13 décembre 2010 portant fin de fonctions d'un consul général de France à Hong Kong

32 — Arrêté du 30 novembre 2010 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)

33 — Arrêté du 30 novembre 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

34 — Arrêté du 7 décembre 2010 portant nomination d'élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

35 — Arrêté du 7 décembre 2010 portant nomination d'élèves ingénieurs de deuxième année et de troisième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

Ministère de la justice et des libertés

37 — Décret du 13 décembre 2010 portant détachement (magistrature)

38 — Décret du 13 décembre 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

39 — Arrêté du 9 décembre 2010 portant désignation et renouvellement d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

40 — Arrêté du 13 décembre 2010 portant détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

41 — Décret du 13 décembre 2010 portant nomination du sous-préfet de Thiers - M. Prosic (Michel)

42 — Décret du 13 décembre 2010 portant nomination du sous-préfet de Châteaubriant - M. Zingraff (Pascal)

43 — Décret du 13 décembre 2010 portant nomination du sous-préfet de Charolles - M. Trioulaire (Jean-Philippe)

44 — Décret du 13 décembre 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Vendée - M. Cauwel (Sébastien)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

45 — Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers

46 — Arrêté du 9 décembre 2010 portant nomination au conseil de régulation financière et du risque systémique

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

47 — Arrêté du 30 novembre 2010 relatif à l'affectation des médecins ayant été retenus au concours spécial d'internat en médecine du travail organisé au titre de l'année universitaire 2010-2011

48 — Arrêté du 9 décembre 2010 portant promotion de grade (inspection du travail)

49 — Arrêté du 9 décembre 2010 portant promotion de grade (inspection du travail)

50 — Arrêté du 9 décembre 2010 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

51 — Décret du 13 décembre 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Ministère de la culture et de la communication

52 — Arrêté du 29 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 25 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris

53 — Arrêté du 2 décembre 2010 modifiant la composition du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale et du comité d'orientation du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne

Ministère de la ville

54 — Arrêté du 9 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

55 — Arrêté du 13 décembre 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

56 — Décision n° 2010-810 du 27 septembre 2010 modifiant la décision n° 2009-969 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Occitania pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Occitanie

57 — Décision n° 2010-813 du 19 octobre 2010 modifiant la décision n° 2008-774 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Tarn

58 — Décision n° 2010-819 du 9 novembre 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

59 — Décision n° 2010-820 du 9 novembre 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3

60 — Décision n° 2010-821 du 9 novembre 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

61 — Décision n° 2010-822 du 9 novembre 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 1er octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

62 — Décision n° 2010-823 du 19 octobre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-305 et n° 2003-323 du 10 juin 2003, n° 2005-474 et n° 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3

63 — Décision n° 2010-824 du 19 octobre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-306, n° 2003-308, n° 2003-310 et n° 2003-317 du 10 juin 2003, n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioéléctrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

64 — Décision n° 2010-826 du 19 octobre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-301, n° 2003-304, n° 2003-307, n° 2003-311, n° 2003-315, n° 2003-316 et n° 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

Autorité de contrôle prudentiel

65 — Décision n° 2010-C-47 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

92 — Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

93 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint

94 — Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

95 — Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

96 — Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

97 — Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

98 — Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

99 — Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

100 — Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

101 — Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

102 — Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologue

103 — Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieur hospitalier

104 — Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

105 — Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

106 — Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

107 — Avis relatif à un concours externe sur titres d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

108 — Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Premier ministre

109 — Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

110 — Avis relatif à une délibération du 26 novembre 2009 sur la poursuite des études relatives à la ligne nouvelle Montpellier―Perpignan

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

111 — Résultats du tirage du Loto du samedi 11 décembre 2010

112 — Résultats du Loto Foot 7 n° 116 et 15 n° 72

113 — Résultats des tirages du Keno des samedi 11 et dimanche 12 décembre 2010

Mes Dossiers

MES DOSSIERS

Journal officiel de la République française n° 290 du 15 décembre 2010

Journal officiel de la République française n° 290 du 15 décembre 2010

Add Filters

Filtres

Save your register search