Journal officiel de la République française n° 294 du 19 décembre 2010

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Arrêté du 17 décembre 2010 habilitant les préfets de département à instituer des régies d'avances auprès des directions départementales de la cohésion sociale

Ministère des affaires étrangères et européennes

2 — Arrêté du 16 décembre 2010 portant délégation de signature (direction de la coopération de sécurité et de défense)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

3 — Arrêté du 13 décembre 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée

4 — Arrêté du 13 décembre 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le champ d'application d'un guide d'agrément technique européen

5 — Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

6 — Décret du 17 décembre 2010 portant abrogation des titres d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

7 — Décret du 17 décembre 2010 portant abrogation des titres d'existence légale d'une congrégation

8 — Décret du 17 décembre 2010 approuvant la dissolution d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique et le transfert de ses biens à une fondation reconnue comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant les modifications des statuts de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique

9 — Arrêté du 9 décembre 2010 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'ingénieur territorial, session 2011, Rhône-Alpes - Auvergne

10 — Arrêté du 10 décembre 2010 portant organisation des concours de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire (centre de gestion organisateur) et les centres de gestion du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, de Loir-et-Cher et du Loiret (coorganisateurs)

11 — Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'agrément de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

12 — Arrêté du 13 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

13 — Arrêté du 15 décembre 2010 relatif aux élections des représentants du personnel en 2011 dans les commissions paritaires locales siégeant auprès des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

14 — Arrêté du 7 décembre 2010 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des adjoints techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

15 — Décision du 24 novembre 2010 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

16 — Décision du 17 décembre 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

17 — Décret n° 2010-1588 du 17 décembre 2010 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

18 — Décret n° 2010-1589 du 17 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire

19 — Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état

20 — Arrêté du 21 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Abonnement en ligne des particuliers - ALP »

21 — Arrêté du 2 novembre 2010 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux

22 — Arrêté du 1er décembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes

23 — Arrêté du 14 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

24 — Décret n° 2010-1590 du 17 décembre 2010 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2010

25 — Décret n° 2010-1591 du 17 décembre 2010 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

26 — Décret n° 2010-1592 du 17 décembre 2010 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2010 dans les départements d'outre-mer

27 — Arrêté du 14 décembre 2010 fixant la date d'un concours ouvert pour 40 inscriptions sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

28 — Arrêté du 14 décembre 2010 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre

Ministère de la culture et de la communication

29 — Décret n° 2010-1593 du 17 décembre 2010 relatif aux services de télévision et de médias audiovisuels à la demande relevant de la compétence d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou à la convention européenne sur la télévision transfrontière du 5 mai 1989

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

31 — Décret du 17 décembre 2010 portant nomination (magistrature)

32 — Arrêté du 13 décembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

33 — Arrêté du 13 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

34 — Arrêté du 13 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

35 — Arrêté du 13 décembre 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

36 — Décret du 17 décembre 2010 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - M. PÉRICO (Bernard)

37 — Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

38 — Arrêté du 16 décembre 2010 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

39 — Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination (administration centrale)

40 — Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

41 — Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

42 — Décret du 17 décembre 2010 portant nomination du directeur général du Muséum national d'histoire naturelle - M. Grenon (Thomas)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

43 — Arrêté du 14 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

44 — Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie

45 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

46 — Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme

Conseil constitutionnel

47 — Décision n° 2010-62 QPC du 17 décembre 2010

48 — Décision n° 2010-67/86 QPC du 17 décembre 2010

49 — Décision n° 2010-79 QPC du 17 décembre 2010

50 — Décision n° 2010-80 QPC du 17 décembre 2010

51 — Décision n° 2010-81 QPC du 17 décembre 2010

Conseil supérieur de l'audiovisuel

52 — Décision n° 2010-764 du 16 novembre 2010 portant appel aux candidatures pour l'édition d'un ou plusieurs services de médias audiovisuels à la demande diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

53 — Avis n° 2010-0307 du 1er avril 2010 sur le projet de décret modifiant les parties réglementaires du code des postes et des communications électroniques, du code de la route et du code monétaire et financier

Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

54 — Décision du 13 décembre 2010 portant délégation de signature

Autorité de contrôle prudentiel

55 — Décision n° 2010-C-39 du 8 septembre 2010 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance et approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

63 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

64 — Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Ministère de la défense et des anciens combattants

65 — Avis relatif au concours sur épreuves d'admission à l'école de l'air (EA) en 2011 « option sciences » ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

66 — Avis relatif au concours externe, au titre de l'année 2011, pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

67 — Avis concernant la vacance des fonctions de directeur adjoint de l'Ecole normale supérieure d'Ulm (disciplines scientifiques)

Avis divers

Commission générale de terminologie et de néologie

68 — Vocabulaire des sports (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

69 — Avis relatif à l'arrêté du 13 décembre 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée

70 — Avis relatif à l'arrêté du 13 décembre 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'un guide d'agrément technique européen

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

71 — Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

72 — Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques

73 — Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

74 — Résultats des tirages du Keno du jeudi 16 décembre 2010

75 — Résultats du Loto Foot 7 n° 117 et 15 n° 73

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