Journal officiel de la République française n° 298 du 24 décembre 2010

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense et des anciens combattants

1 — Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration de l'armée de l'air

2 — Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense

3 — Décision du 17 décembre 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service des essences des armées)

4 — Décision du 17 décembre 2010 portant délégation de signature (direction technique)

Ministère des affaires étrangères et européennes

5 — Arrêté du 17 décembre 2010 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

6 — Arrêté du 20 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

7 — Décret du 22 décembre 2010 modifiant le décret du 14 mai 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse dite « TGV Est européen » entre Paris et Strasbourg en ce qui concerne les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet de modification du raccordement dit « raccordement de Vendenheim » de la ligne TGV Est européen au réseau existant et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Eckwersheim et de Vendenheim (Bas-Rhin)

8 — Décret du 22 décembre 2010 prorogeant les effets du décret déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la route nationale 20 entre Tarascon-sur-Ariège et Ax-les-Thermes et les travaux d'aménagement de la déviation à 2 voies d'Ax-les-Thermes, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Tarascon-sur-Ariège, Ussat, Verdun, Les Cabannes, Albiès, Savignac-les-Ormeaux et Ax-les-Thermes et conférant le caractère de route express à la route nationale 20 entre Tarascon-sur-Ariège et Ax-les-Thermes

9 — Arrêté du 3 décembre 2010 relatif aux mesures de sûreté du fret aérien

10 — Arrêté du 13 décembre 2010 fixant le plan comptable M. 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique

11 — Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes et l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

12 — Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression

13 — Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression

14 — Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables

15 — Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables

16 — Arrêté du 17 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'équipement et fixant le nombre de postes

17 — Décision du 15 décembre 2010 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

18 — Décision du 15 décembre 2010 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère de la justice et des libertés

19 — Décret n° 2010-1612 du 23 décembre 2010 relatif à l'ordonnancement de la dépense par les chefs des cours d'appel

20 — Arrêté du 17 décembre 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

21 — Arrêté du 26 novembre 2010 portant ouverture en 2011 d'un concours d'accès au grade de cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux

22 — Arrêté du 3 décembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours de rééducateur territorial

23 — Arrêté du 10 décembre 2010 portant ouverture du concours interne, externe et de troisième voie de rédacteur territorial, spécialité « administration générale », session 2011

24 — Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

25 — Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2008 fixant les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction et le montant du complément spécifique attribués aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale

26 — Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire

27 — Arrêté du 17 décembre 2010 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

28 — Décret n° 2010-1613 du 23 décembre 2010 approuvant des modifications des statuts de la société AREVA

29 — Arrêté du 17 décembre 2010 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI)

30 — Arrêté du 17 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

31 — Arrêté du 20 décembre 2010 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « mécanique des structures plurimatériaux »

32 — Arrêté du 21 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours pour l'admission d'élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

33 — Arrêté du 23 décembre 2010 approuvant une augmentation de capital de la société AREVA

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

34 — Décret n° 2010-1614 du 22 décembre 2010 relatif à la revalorisation de l'allocation spéciale pour les personnes âgées dans le régime de retraite de Mayotte

35 — Arrêté du 1er décembre 2010 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

36 — Arrêté du 14 décembre 2010 fixant la répartition de la taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l'article L. 5121-17 du code de la santé publique

37 — Arrêté du 17 décembre 2010 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

38 — Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

39 — Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

40 — Arrêté du 17 décembre 2010 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

41 — Arrêté du 20 décembre 2010 fixant pour l'exercice 2011 les montants de contribution sociale généralisée et de prélèvements sociaux sur les jeux, concours et paris affectés aux régimes obligatoires d'assurance maladie

42 — Décision du 17 décembre 2010 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

43 — Rapport relatif au décret n° 2010-1615 du 22 décembre 2010 portant virement de crédits

44 — Décret n° 2010-1615 du 22 décembre 2010 portant virement de crédits

45 — Arrêté du 15 décembre 2010 portant détermination du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement

46 — Arrêté du 16 décembre 2010 portant transfert du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires, des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive entre des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

47 — Arrêté du 16 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

48 — Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Numéro Jackpot - janvier 2011 »

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

49 — Arrêté du 14 décembre 2010 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2011

50 — Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation de l'organisme professionnel FNSEA à collecter la taxe d'apprentissage

51 — Arrêté du 17 décembre 2010 fixant le montant de la prime de restructuration de service pouvant être versée à l'Agence de services et de paiement

52 — Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

53 — Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

Ministère de la culture et de la communication

54 — Arrêté du 17 novembre 2010 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

55 — Arrêté du 14 décembre 2010 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

56 — Arrêté du 6 décembre 2010 habilitant les préfets de région à instituer des régies d'avances auprès des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS)

57 — Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux épreuves de l'examen d'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

58 — Arrêté du 17 décembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

Ministère des sports

59 — Arrêté du 21 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement des professeurs de sport

60 — Arrêté du 21 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau

Mesures nominatives

Ministère de la défense et des anciens combattants

61 — Décret du 22 décembre 2010 portant approbation de l'élection d'un membre associé à l'Académie de marine

62 — Arrêté du 1er décembre 2010 portant nomination et titularisation (administration centrale)

63 — Arrêté du 13 décembre 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

64 — Arrêté du 15 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

65 — Arrêté du 16 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

66 — Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Ministère des affaires étrangères et européennes

67 — Décret du 23 décembre 2010 portant nomination d'une ambassadrice, déléguée permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture - Mme Yade (Rama)

68 — Arrêté du 15 décembre 2010 portant nomination à la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

Coopération

103 — Arrêté du 20 décembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération

Ministère de la justice et des libertés

69 — Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Metz - M. Pin (Jacques)

70 — Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion - M. Robert-Charrerau (Denis)

71 — Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Chambéry - M. Rothe (Olivier)

72 — Arrêté du 14 décembre 2010 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

73 — Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2010 portant désignation d'un assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

74 — Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 portant démission d'un assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

75 — Décret du 23 décembre 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Reiller (Jacques)

76 — Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) - M. Fuzeau (Michel)

77 — Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du préfet de la Sarthe - M. Lelarge (Pascal)

78 — Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du préfet de l'Yonne - M. Bonnetain (Jean-Paul)

79 — Décret du 23 décembre 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Bellion (Dominique)

80 — Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. Colrat (Adolphe)

81 — Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du haut-commissaire de la République en Polynésie française - M. Didier (Richard)

82 — Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du préfet de la Haute-Loire - M. Conus (Denis)

83 — Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du préfet du Gers - M. de Lagune (Philippe)

84 — Décret du 23 décembre 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Lataste (Thierry)

85 — Décret du 23 décembre 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Espagnol (Patrick)

86 — Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget - M. Klayman (Philippe)

87 — Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. Leclair (Gilles)

88 — Décret du 23 décembre 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Magnaval (Olivier)

89 — Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. Cazenave-Lacrouts (Jean-Pierre)

90 — Décret du 23 décembre 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Lambert (Guillaume)

91 — Décret du 23 décembre 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Besnard (Michel)

92 — Arrêté du 10 décembre 2010 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Collectivités territoriales

104 — Arrêté du 4 novembre 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

93 — Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de La Poste - M. Bailly (Jean-Paul)

94 — Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

95 — Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

96 — Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

97 — Arrêté du 14 décembre 2010 portant nomination (pharmaciens inspecteurs de santé publique)

98 — Arrêté du 14 décembre 2010 portant nomination (pharmaciens inspecteurs de santé publique)

99 — Arrêté du 15 décembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

100 — Arrêté du 3 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

101 — Arrêté du 15 décembre 2010 portant nomination du commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif vosgien

Ministère des sports

102 — Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé,

Apprentissage et formation professionnelle

105 — Arrêté du 14 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

106 — Arrêté du 16 décembre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées (n° 2310)

107 — Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un avenant du 31 décembre 2009, relatif aux périodes d'essai, aux indemnités de licenciement, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail effectif, à la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)

108 — Arrêté du 17 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

109 — Arrêté du 17 décembre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)

110 — Arrêté du 17 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)

111 — Arrêté du 17 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)

112 — Arrêté du 17 décembre 2010 portant extension d'avenants et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)

113 — Arrêté du 17 décembre 2010 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans divers secteurs des industries du bois et l'importation des bois (n° 2451)

114 — Arrêté du 17 décembre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

115 — Arrêté du 17 décembre 2010 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

116 — Arrêté du 17 décembre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)

117 — Arrêté du 17 décembre 2010 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)

118 — Arrêté du 20 décembre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

119 — Arrêté du 20 décembre 2010 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du négoce de l'ameublement (n° 1880)

120 — Arrêté du 20 décembre 2010 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à la mensualisation dans la métallurgie (n° 579)

121 — Arrêté du 20 décembre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536)

122 — Arrêté du 20 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)

123 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire

Autorité de la concurrence

124 — Décision du 14 décembre 2010 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Autorité de contrôle prudentiel

125 — Décision n° 2010-C-76 du 4 novembre 2010 approuvant le transfert d'engagements pris par une société d'assurance

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

135 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

136 — Avis relatif à un concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines

137 — Avis relatif au concours au titre de l'année 2011 pour l'admission d'élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

138 — Avis de retrait à l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière du 12 décembre 2010

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

139 — Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

140 — Avis relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure

141 — Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

142 — Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

143 — Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

144 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

145 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

146 — Résultats des tirages du Keno du mardi 21 décembre 2010

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