Journal officiel de la République française n° 300 du 28 décembre 2010

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et européennes

1 — Décret n° 2010-1632 du 23 décembre 2010 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions, signé à Paris le 7 mai 2009 (1)

2 — Décret n° 2010-1633 du 23 décembre 2010 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Gibraltar relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 18 septembre 2009 et à Gibraltar le 22 septembre 2009 (1)

3 — Arrêté du 22 décembre 2010 relatif à une régie d'avances

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

4 — Arrêté du 15 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports)

5 — Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 213 et 221 du règlement annexé)

6 — Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne

7 — Arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Eco-Emballages SA)

8 — Arrêté du 21 décembre 2010 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne)

9 — Arrêté du 21 décembre 2010 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne)

10 — Arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Adelphe SA)

11 — Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire

Ministère de la justice et des libertés

12 — Décret n° 2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

13 — Décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets)

14 — Décret n° 2010-1636 du 23 décembre 2010 modifiant le décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

15 — Décret n° 2010-1637 du 23 décembre 2010 modifiant le décret n° 94-199 du 9 mars 1994 relatif au Conseil supérieur de la magistrature

16 — Décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

17 — Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 portant statut particulier des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

18 — Décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

19 — Décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

20 — Arrêté du 23 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

21 — Arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorie

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

22 — Décret du 23 décembre 2010 portant reconnaissance légale d'une congrégation

23 — Décret du 23 décembre 2010 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

24 — Décret du 23 décembre 2010 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une association à caractère exclusif de bienfaisance

25 — Arrêté du 7 décembre 2010 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police

26 — Arrêté du 16 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 7 juin 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale

27 — Arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2011

28 — Arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives

Outre-mer

55 — Arrêté du 13 décembre 2010 pris en application du troisième alinéa de l'article L. 1803-6 du code des transports définissant la liste des concours auxquels les personnes admissibles peuvent bénéficier du passeport-mobilité formation professionnelle

56 — Arrêté du 13 décembre 2010 pris en application du deuxième alinéa de l'article L. 1803-4 du code des transports et définissant les déplacements éligibles

57 — Arrêté du 22 décembre 2010 relatif au classement d'armes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et à la mise en œuvre des décrets n° 2009-450 et n° 2009-451 du 21 avril 2009

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

29 — Arrêté du 10 décembre 2010 relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité au Fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2010

30 — Arrêté du 17 décembre 2010 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « science et technologie des composites »

31 — Arrêté du 21 décembre 2010 portant sur la reconnaissance du caractère international des manifestations commerciales

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

32 — Décret n° 2010-1642 du 23 décembre 2010 relatif à l'organisation et à la labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement au bénéfice des créateurs et repreneurs d'entreprise

33 — Décret n° 2010-1643 du 23 décembre 2010 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire

34 — Arrêté du 7 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en installation de surveillance-intrusion

35 — Arrêté du 14 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

36 — Arrêté du 14 décembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière

37 — Arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement dans le corps des attachés d'administration hospitalière

38 — Arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

39 — Arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture du cycle préparatoire pour l'accès au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital

40 — Arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière

41 — Arrêté du 17 décembre 2010 portant additif n° 92 à la Pharmacopée

42 — Arrêté du 22 décembre 2010 fixant pour les administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles et pour les administrateurs et délégués de la Caisse nationale des barreaux français le montant de l'indemnité pour perte de leurs gains prévue à l'article L. 231-12 du code de la sécurité sociale

43 — Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

44 — Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

45 — Arrêté du 23 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail

46 — Décision du 22 novembre 2010 modifiant la décision du 30 janvier 2006 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique

47 — Décision du 21 décembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

48 — Délibération n° 2010-16 du 21 octobre 2010 relative aux modalités de publication de certaines décisions sur le site internet du Centre national de gestion

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

49 — Arrêté du 9 décembre 2010 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

50 — Arrêté du 17 décembre 2010 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

51 — Décret n° 2010-1644 du 23 décembre 2010 définissant les modalités du système de cotation des vins

52 — Arrêté du 10 décembre 2010 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2010 et dans le cadre de la dérogation prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud en CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2010

53 — Arrêté du 20 décembre 2010 fixant les dates des élections pour le renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière du Centre national de la propriété forestière

54 — Arrêté du 22 décembre 2010 portant fixation au titre de l'année 2011 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Mesures nominatives

Premier ministre

58 — Décret du 23 décembre 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Salah (Sahbi)

Ministère de la défense et des anciens combattants

59 — Arrêté du 16 décembre 2010 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)

60 — Liste des élèves de la promotion X 2007 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2010

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

61 — Arrêté du 15 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Ministère de la justice et des libertés

62 — Arrêté du 20 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

63 — Arrêté du 20 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

64 — Arrêté du 20 décembre 2010 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

65 — Arrêté du 21 décembre 2010 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

66 — Arrêté du 24 décembre 2010 portant détachement (Conseil d'Etat)

67 — Arrêté du 24 décembre 2010 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

68 — Décret du 27 décembre 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (1re catégorie) - M. THEUIL (Michel)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

69 — Décret du 23 décembre 2010 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) - Mme Méadel (Cécile)

70 — Arrêté du 14 décembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre

Industrie, énergie et économie numérique

88 — Arrêté du 21 décembre 2010 portant nomination à la commission consultative des communications électroniques

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

71 — Arrêté du 24 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

72 — Arrêté du 25 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

73 — Arrêté du 26 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

74 — Arrêté du 30 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

75 — Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant nomination à la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

76 — Arrêté du 24 décembre 2010 portant reconduction d'un sous-directeur (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

77 — Décret du 23 décembre 2010 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

78 — Arrêté du 16 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)

79 — Arrêté du 16 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)

80 — Arrêté du 16 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

81 — Décret du 23 décembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs)

82 — Décret du 23 décembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. El Ganaoui (Mohammed)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

83 — Arrêté du 20 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

84 — Arrêté du 20 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

85 — Arrêté du 20 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

86 — Arrêté du 21 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère des sports

87 — Décret du 23 décembre 2010 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Mauvilain (Serge)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

89 — Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

90 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur

91 — Avis relatif à l'extension d'une convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation

92 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

93 — Avis relatif à l'extension d'un accord de branche conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées

94 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

95 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des télécommunications

96 — Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique

97 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage région Nord-Picardie

98 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

99 — Arrêté du 21 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne (n° 8211)

Conseil économique, social et environnemental

100 — Arrêté du 14 décembre 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude

101 — Arrêté du 16 novembre 2010 portant promotion

102 — Arrêté du 16 décembre 2010 portant promotion

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

103 — Avis n° 2010-1075 du 29 septembre 2010 sur un projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des communications électroniques

Autorité de contrôle prudentiel

104 — Décision n° 2010-C-75 du 4 novembre 2010 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

112 — Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis divers

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

113 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

114 — Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

115 — Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 24 décembre 2010

116 — Résultats des tirages du Keno des jeudi 23 et vendredi 24 décembre 2010

117 — Résultats du tirage du Super Loto du vendredi 24 décembre 2010

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie, énergie et économie numérique

118 — Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

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