Journal officiel de la République française n° 282 du 5 décembre 2010

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense et des anciens combattants

1 — Arrêté du 15 novembre 2010 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2011 à l'admission par concours à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycles de formation d'ingénieur SUPAERO et ENSICA)

2 — Arrêté du 18 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

3 — Arrêté du 17 novembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest (budget annexe)

4 — Arrêté du 17 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Centre-Est (budget annexe)

5 — Arrêté du 25 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Corporate

6 — Décision du 24 novembre 2010 portant délégation de signature (commissariat général au développement durable)

Ministère de la justice et des libertés

7 — Arrêté du 26 novembre 2010 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

8 — Arrêté du 26 novembre 2010 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

9 — Arrêté du 26 novembre 2010 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

10 — Arrêté du 5 novembre 2010 portant agrément de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte

11 — Arrêté du 16 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 des concours externe et interne d'ingénieur territorial

12 — Arrêté du 20 novembre 2010 fixant les conditions d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale en application des 1°, 2° et 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées

13 — Arrêté du 20 novembre 2010 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

14 — Arrêté du 20 novembre 2010 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie et d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

15 — Arrêté du 2 décembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

16 — Décision du 30 novembre 2010 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration)

Outre-mer

39 — Décret du 3 décembre 2010 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

17 — Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission

18 — Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 portant délégation de signature pour la direction des retraites

19 — Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2010 instituant le comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet dans les services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

20 — Arrêté du 2 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avance auprès de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

21 — Arrêté du 2 décembre 2010 approuvant la souscription par Electricité de France de l'intégralité des actions émises par SOFILO

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

22 — Arrêté du 23 novembre 2010 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières

23 — Arrêté du 1er décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

24 — Rapport relatif au décret n° 2010-1479 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits

25 — Décret n° 2010-1479 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits

26 — Rapport relatif au décret n° 2010-1480 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits

27 — Décret n° 2010-1480 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits

28 — Rapport relatif au décret n° 2010-1481 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits

29 — Décret n° 2010-1481 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits

30 — Rapport relatif au décret n° 2010-1482 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits

31 — Décret n° 2010-1482 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits

32 — Rapport relatif au projet de décret n° 2010-1483 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits

33 — Décret n° 2010-1483 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits

34 — Rapport relatif au décret n° 2010-1484 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits

35 — Décret n° 2010-1484 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits

36 — Rapport relatif au décret n° 2010-1485 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits

37 — Décret n° 2010-1485 du 2 décembre 2010 portant transfert de crédits

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

38 — Arrêté du 3 décembre 2010 constatant pour la campagne 2010 les dépassements de certaines superficies pour l'aide spécifique au riz et pour l'aide aux fruits à coque, fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches, poires et tomates destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs

Mesures nominatives

Ministère de la défense et des anciens combattants

40 — Arrêté du 23 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

41 — Arrêté du 25 novembre 2010 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

42 — Arrêté du 25 novembre 2010 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

43 — Arrêté du 29 novembre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

44 — Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

45 — Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de la justice et des libertés

49 — Arrêté du 24 novembre 2010 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

50 — Arrêté du 29 novembre 2010 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

51 — Décret du 2 décembre 2010 portant admission à la retraite d'un préfet - M. PARENT (Roger)

52 — Décret du 2 décembre 2010 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. REYNAUD (Christophe)

53 — Arrêté du 29 novembre 2010 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

54 — Arrêté du 30 novembre 2010 portant admission à la retraite (contrôle des assurances)

55 — Arrêté du 30 novembre 2010 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

56 — Arrêté du 30 novembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

57 — Arrêté du 26 novembre 2010 portant promotion (inspection du travail)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

58 — Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

59 — Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

60 — Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

61 — Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

62 — Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

63 — Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

64 — Arrêté du 12 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

65 — Arrêté du 19 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles

Ministère de la culture et de la communication

66 — Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination à la commission prévue à l'article 19 du décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques

Ministère de la ville

67 — Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Autorité de contrôle prudentiel

68 — Décision n° 2010-C-38 du 8 septembre 2010 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la défense et des anciens combattants

78 — Avis relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale en 2011

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

79 — Avis relatif à une vacance de poste de directeur de caisse de sécurité sociale

Avis divers

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

80 — Résultats des Loto Foot 15 n° 70 et 7 n° 112

81 — Résultats des tirages du Keno du jeudi 2 décembre 2010

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