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Journal officiel de la République française n° 283 du 7 décembre 2010

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Journal officiel de la République française n° 283 du 7 décembre 2010

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Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 —  Arrêté du 6 décembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « Technologies de base du numérique, briques génériques du logiciel embarqué ― Appel à projets n° 1 »
2 —  Arrêté du 6 décembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « Technologies de sécurité et résilience des réseaux ― Appel à projets n° 1 »
3 —  Arrêté du 6 décembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « Technologies de numérisation et de valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs ― Appel à projets n° 1 »
4 —  Arrêté du 6 décembre 2010 relatif à l'approbation de l'appel à projets « Développement de la culture scientifique et égalité des chances »
5 —  Convention du 6 décembre 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Développement scientifique et technologique du plateau de Saclay »)
Ministère de la défense et des anciens combattants
6 —  Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense
7 —  Arrêté du 29 novembre 2010 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense et des anciens combattants aux commandants de formation administrative relevant du chef d'état-major des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
8 —  Arrêté du 30 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur
Ministère de la justice et des libertés
9 —  Arrêté du 24 novembre 2010 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
10 —  Arrêté du 24 novembre 2010 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
11 —  Arrêté du 24 novembre 2010 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan
12 —  Arrêté du 24 novembre 2010 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
13 —  Arrêté du 23 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours d'accès au grade de rééducateur
14 —  Arrêté du 29 novembre 2010 portant agrément de l'Union générale sportive de l'enseignement libre pour les formations aux premiers secours
15 —  Arrêté du 3 décembre 2010 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
16 —  Arrêté du 30 novembre 2010 fixant le plafond de ressources de l'année 2009 applicable en 2011 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979
17 —  Arrêté du 30 novembre 2010 portant majoration de certaines rentes viagères
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
18 —  Arrêté du 26 novembre 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts-comptables
19 —  Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
20 —  Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées l'usage des collectivités et divers services publics
21 —  Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
22 —  Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
23 —  Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
24 —  Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
25 —  Arrêté du 30 novembre 2010 relatif à l'inscription des inserts TRIDENT X3 et TRIDENT CROSSFIRE de la société STRYKER France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
26 —  Arrêté du 30 novembre 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
27 —  Arrêté du 2 décembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
28 —  Arrêté du 2 décembre 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
29 —  Arrêté du 25 novembre 2010 fixant les modèles de conventions prévues aux articles 371 C et 371 O de l'annexe II au code général des impôts conclues entre les centres de gestion agréés, les associations de gestion agréées et l'administration fiscale
30 —  Arrêté du 29 novembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
31 —  Arrêté du 12 novembre 2010 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'école technique privée Maestris de Valence
32 —  Arrêté du 12 novembre 2010 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'établissement privé hors contrat Crespa de Lyon
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
33 —  Arrêté du 29 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Mesures nominatives
Ministère de la justice et des libertés
34 —  Arrêté du 29 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
35 —  Arrêté du 29 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
36 —  Arrêté du 29 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
37 —  Arrêté du 29 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
38 —  Arrêté du 29 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
39 —  Arrêté du 29 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
40 —  Arrêté du 29 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
41 —  Arrêté du 29 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
42 —  Arrêté du 29 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
43 —  Arrêté du 29 novembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
44 —  Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
45 —  Arrêté du 30 novembre 2010 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
Collectivités territoriales
54 —  Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
46 —  Arrêté du 30 novembre 2010 pris pour l'application de l'article 142 de la loi n° 2001-415 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques et relatif à un groupe de personnalités indépendantes
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
47 —  Arrêté du 30 novembre 2010 portant promotion (inspection du travail)
48 —  Arrêté du 30 novembre 2010 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
49 —  Arrêté du 8 novembre 2010 portant nomination (agents comptables)
50 —  Arrêté du 8 novembre 2010 portant nomination (agents comptables)
51 —  Arrêté du 12 novembre 2010 portant nomination (agents comptables)
52 —  Arrêté du 12 novembre 2010 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
53 —  Arrêté du 29 novembre 2010 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
55 —  Arrêté du 1er décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)
56 —  Arrêté du 1er décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
57 —  Arrêté du 1er décembre 2010 portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
58 —  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de Loir-et-Cher
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
59 —  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
60 —  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
61 —  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France
Conseil constitutionnel
62 —  Décision n° 2010-71 QPC du 26 novembre 2010 (rectificatif)
Autorité de contrôle prudentiel
63 —  Décision n° 2010-C-37 du 8 septembre 2010 portant approbation du transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'un régime facultatif d'assurance vieillesse complémentaire
Avis et communications
Avis divers
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
77 —  Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
78 —  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
79 —  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
80 —  Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins
81 —  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
82 —  Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 3 décembre 2010
83 —  Résultats des tirages du Keno du vendredi 3 décembre 2010
84 —  Résultats du Loto Foot 7 n° 113
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
85 —  Avis relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, portant sur la connaissance du marché et le suivi aval de la qualité
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