Journal officiel de la République française n° 1 du 1er janvier 2011

2011
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Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

1 — Décret du 31 décembre 2010 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier

2 — Décret du 31 décembre 2010 portant promotion

3 — Décret du 31 décembre 2010 portant nomination

4 — Décret du 31 décembre 2010 portant nomination à titre exceptionnel

5 — Décret du 31 décembre 2010 portant promotion et nomination

6 — Décret du 31 décembre 2010 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense et des anciens combattants

7 — Décret n° 2010-1772 du 31 décembre 2010 relatif au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense

8 — Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

9 — Décret n° 2010-1773 du 31 décembre 2010 modifiant diverses dispositions relatives à la pêche en eau douce

10 — Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (rectificatif)

Ministère de la justice et des libertés

11 — Décret n° 2010-1774 du 31 décembre 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce

12 — Décret n° 2010-1775 du 31 décembre 2010 modifiant le ressort du tribunal de commerce de Salon-de-Provence et celui du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

13 — Arrêté du 6 décembre 2010 portant ouverture des concours interne, externe et troisième concours d'assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

14 — Arrêté du 13 décembre 2010 portant ouverture des concours interne, externe et du troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques

15 — Arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture du concours d'accès au grade de rédacteur territorial, session 2011

16 — Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuve et d'un concours interne sur épreuve d'ingénieur territorial

17 — Arrêté du 23 décembre 2010 portant ouverture d'un concours externe et interne de bibliothécaire territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion

18 — Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2006 modifié portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières

19 — Arrêté du 29 décembre 2010 portant suppression du régime de la police d'Etat dans les communes de Glageon et Wignehies (Nord)

20 — Arrêté du 29 décembre 2010 portant instauration du régime de la police d'Etat dans les communes de Courtois-sur-Yonne et Saint-Martin-du-Tertre (Yonne)

21 — Arrêté du 29 décembre 2010 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Rosoy (Yonne)

22 — Arrêté du 29 décembre 2010 portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Feyzin (Rhône)

23 — Arrêté du 30 décembre 2010 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24 — Arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux panonceaux des hébergements de tourisme

25 — Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externe et interne sur titres pour le recrutement dans le corps d'assistants de service social au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

26 — Arrêté du 31 décembre 2010 fixant les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2011 à des personnes domiciliées hors de France

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

27 — Décret n° 2010-1776 du 31 décembre 2010 relatif à l'assurance volontaire vieillesse et invalidité et au rachat de cotisations

28 — Décret n° 2010-1777 du 31 décembre 2010 portant diverses dispositions relatives à l'application de l'article 27 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail

29 — Décret n° 2010-1778 du 31 décembre 2010 relatif au rétablissement de l'assurance veuvage pour les conjoints de salariés et de salariés agricoles

30 — Décret n° 2010-1779 du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale

31 — Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2011

32 — Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances maladie et maternité des étudiants pour l'exercice 2008 et les acomptes dus au titre de l'exercice 2010

33 — Arrêté du 27 décembre 2010 fixant pour 2010 le montant de la contribution de la Mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

34 — Arrêté du 28 décembre 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

35 — Arrêté du 28 décembre 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime des prestations supplémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés

36 — Arrêté du 29 décembre 2010 fixant pour l'année 2010 le taux de la contribution visée au premier alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

37 — Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2010 fixant pour l'année 2010 les ressources d'assurance-maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

38 — Décret n° 2010-1780 du 31 décembre 2010 instaurant un dispositif d'initiation aux métiers en alternance

39 — Décret n° 2010-1781 du 31 décembre 2010 fixant le niveau de qualification prévu à l'article L. 313-7 du code de l'éducation

40 — Arrêté du 27 décembre 2010 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse

41 — Arrêté du 27 décembre 2010 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

42 — Arrêté du 23 décembre 2010 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

43 — Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les clés de répartition de la fraction du droit de consommation sur les tabacs affectée aux régimes spéciaux de sécurité sociale

44 — Arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

45 — Arrêté du 29 décembre 2010 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants

46 — Arrêté du 29 décembre 2010 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

47 — Arrêté du 31 décembre 2010 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées

48 — Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat (rectificatif)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

49 — Décret n° 2010-1782 du 31 décembre 2010 portant extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et aux aides familiaux dans les départements d'outre-mer

50 — Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

51 — Arrêté du 20 décembre 2010 portant application des dispositions relatives à l'intégration en 2010 de certaines aides au régime de paiement unique et portant application des dispositions d'octroi en 2010 de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique

52 — Arrêté du 27 décembre 2010 approuvant le référentiel national d'équivalences horaires établi en application du II de l'article 6 du décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

53 — Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

54 — Décision du 24 décembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)

55 — Décision du 28 décembre 2010 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Ministère de la culture et de la communication

56 — Arrêté du 29 décembre 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication (rectificatif)

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

57 — Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

58 — Décret n° 2010-1784 du 31 décembre 2010 portant modification du décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 modifié relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité

59 — Arrêté du 31 décembre 2010 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Ministère des sports

60 — Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports

61 — Arrêté du 27 décembre 2010 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

62 — Arrêté du 27 décembre 2010 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux professeurs de sport

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et européennes

63 — Arrêté du 21 décembre 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice et des libertés

64 — Décret du 31 décembre 2010 portant élévation de grade, nomination et détachement (magistrature)

65 — Décret du 31 décembre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

66 — Décret du 31 décembre 2010 portant nomination et détachement (magistrature)

67 — Décret du 31 décembre 2010 portant maintien en détachement (magistrature)

68 — Arrêté du 22 décembre 2010 portant désignation et renouvellement d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

69 — Arrêté du 10 décembre 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) (rectificatif)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

70 — Décret du 31 décembre 2010 portant nomination et promotion dans l'armée active

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

71 — Décret du 31 décembre 2010 portant nomination au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

72 — Arrêté du 20 décembre 2010 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Ministère de la culture et de la communication

73 — Arrêté du 27 décembre 2010 portant nomination du directeur des études du département des conservateurs de l'Institut national du patrimoine

Ministère de la ville

74 — Arrêté du 23 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

75 — Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 10 décembre 2010

76 — Arrêté du 24 décembre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)

Autorité de contrôle prudentiel

77 — Avis relatif au transfert par des sociétés d'assurance britanniques d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

85 — Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

86 — Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

87 — Avis de vacance d'un poste de secrétaire général à l'Institut géographique national

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

88 — Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

89 — Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

90 — Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs socio-culturels de la fonction publique hospitalière

91 — Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

92 — Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

Avis divers

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

93 — Résultats des tirages du Keno des mardi 28 et mercredi 29 décembre 2010

94 — Résultats du tirage du Loto du mercredi 29 décembre 2010

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

95 — Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement pour la coordination nationale de la formation en microélectronique et en nanotechnologies (CNFM) »

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