Journal officiel de la République française n° 8 du 11 janvier 2011

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « solaire »

2 — Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « photovoltaïque »

Ministère de la défense et des anciens combattants

3 — Arrêté du 23 décembre 2010 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2010 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

4 — Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

Ministère des affaires étrangères et européennes

5 — Décret n° 2011-33 du 7 janvier 2011 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Paris le 24 avril 1975 (ensemble un protocole) et modifiée par l'avenant signé à Kuala Lumpur le 31 janvier 1991, signé à Putrajaya le 12 novembre 2009 (1)

6 — Décret n° 2011-34 du 7 janvier 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan portant création d'une commission mixte intergouvernementale franco-turkmène pour la coopération économique (ensemble une annexe), signé à Paris le 2 février 2010 (1)

7 — Décret n° 2011-35 du 7 janvier 2011 portant publication de l'accord de coopération culturelle, éducative, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan, signé à Paris le 2 février 2010 (1)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

8 — Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

9 — Arrêté du 21 décembre 2010 fixant le seuil de consultation de la commission des marchés de Réseau ferré de France

10 — Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les catégories de ports maritimes en fonction des contraintes de services liées à l'activité portuaire imposées aux officiers de port et aux officiers de port adjoints

Ministère de la justice et des libertés

11 — Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Moulins (03)

12 — Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07)

13 — Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Aurillac (15)

14 — Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montélimar (26)

15 — Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Valence (26)

16 — Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Valence (26)

17 — Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Vienne (38)

18 — Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Roanne (42)

19 — Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Saint-Etienne (42)

20 — Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Etienne (42)

21 — Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert au Puy-en-Velay (43)

22 — Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Clermont-Ferrand (63)

23 — Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Clermont-Ferrand (63)

24 — Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand (63)

25 — Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Annecy (74)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

26 — Décision du 9 décembre 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

27 — Décision du 27 décembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

28 — Décret n° 2011-37 du 10 janvier 2011 relatif à l'attribution d'une mission de recouvrement à une union faisant fonction d'interlocuteur unique

29 — Arrêté du 31 décembre 2010 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées

30 — Arrêté du 6 janvier 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

31 — Arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

32 — Arrêté du 29 décembre 2010 portant désignation du président et de membres du conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives

Ministère des sports

33 — Arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « athlétisme : lancers » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

34 — Arrêté du 30 décembre 2010 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Mesures nominatives

Premier ministre

35 — Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

36 — Arrêté du 10 janvier 2011 portant nomination du rapporteur du comité interministériel de la dépendance

Ministère de la défense et des anciens combattants

37 — Arrêté du 15 novembre 2010 rapportant un précédent arrêté et portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

38 — Arrêté du 15 novembre 2010 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

39 — Arrêté du 23 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

40 — Arrêté du 6 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

41 — Arrêté du 14 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

42 — Arrêté du 16 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

43 — Arrêté du 21 décembre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)

44 — Arrêté du 22 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

45 — Arrêté du 22 décembre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)

46 — Arrêté du 22 décembre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)

47 — Arrêté du 29 décembre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)

48 — Arrêté du 29 décembre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

49 — Arrêté du 1er décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la justice et des libertés

50 — Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

51 — Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

52 — Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

53 — Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

54 — Arrêté du 30 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

55 — Arrêté du 30 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

56 — Arrêté du 30 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

57 — Arrêté du 30 décembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

58 — Arrêté du 30 décembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

59 — Arrêté du 30 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

60 — Décret du 10 janvier 2011 portant titularisation d'un préfet

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

61 — Arrêté du 30 décembre 2010 portant admission à la retraite (corps des mines)

62 — Arrêté du 31 décembre 2010 portant admission à la retraite (corps des mines)

63 — Arrêté du 31 décembre 2010 portant admission à la retraite (corps des mines)

64 — Arrêté du 31 décembre 2010 portant admission à la retraite (corps des mines)

65 — Arrêté du 31 décembre 2010 portant admission à la retraite (corps des mines)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

66 — Décret du 10 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier

67 — Arrêté du 30 décembre 2010 portant promotion (inspection du travail)

68 — Arrêté du 30 décembre 2010 portant promotion (inspection du travail)

69 — Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination d'un membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

70 — Décret du 10 janvier 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - Mme Christin (Simone)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

71 — Arrêté du 27 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

72 — Arrêté du 27 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

73 — Arrêté du 27 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

74 — Arrêté du 27 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

75 — Arrêté du 3 janvier 2011 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

76 — Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot (n° 7013)

77 — Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Moselle (n° 9573)

78 — Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un accord régional sur une prévoyance complémentaire santé en agriculture pour les salariés des scieries agricoles et activités connexes et les salariés au temps des exploitations forestières de Franche-Comté

79 — Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres (n° 9791)

80 — Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle (n° 9541)

81 — Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse (n° 9553)

82 — Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les cultures spécialisées du département de la Haute-Marne (n° 9521)

83 — Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges (n° 9881)

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

84 — Avis n° 2010-1234 du 16 novembre 2010 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2011

Autorité de régulation des jeux en ligne

85 — Décision n° 2010-151 du 16 décembre 2010

86 — Décision n° 2010-153 du 16 décembre 2010

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la justice et des libertés

100 — Avis de vacance d'emplois et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

101 — Avis relatif au concours externe pour le recrutement d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

102 — Avis relatif au concours externe sur titres d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

103 — Avis relatif au concours externe sur titres d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

104 — Avis relatif à un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

105 — Avis relatif à un concours externe sur titres d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

106 — Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

107 — Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

108 — Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

109 — Avis relatif à un concours interne sur titres d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

110 — Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

111 — Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent chef

112 — Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

113 — Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

114 — Avis de concours pour le recrutement, au titre de l'année 2011, d'inspecteurs des douanes et droits indirects

Avis divers

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

115 — Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 7 janvier 2011

116 — Résultats du Loto Foot 7 n° 2 et 15 n° 2

117 — Résultats des tirages du Keno du vendredi 7 janvier 2011

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