Journal officiel de la République française n° 10 du 13 janvier 2011

2011
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Présidence de la République

1 — Arrêté du 12 janvier 2011 portant nomination à la présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense et des anciens combattants

2 — Arrêté du 5 janvier 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 pour l'admission à l'Ecole d'administration de la marine et le recrutement dans le corps technique et administratif de la marine

3 — Arrêté du 11 janvier 2011 portant création d'une zone interdite temporaire sur l'aérodrome d'Avord, dans la région d'information de vol de Paris

Ministère des affaires étrangères et européennes

4 — Décret n° 2011-42 du 11 janvier 2011 portant publication de la Mesure 1 (2009) ― Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 3 ― cap Denison, baie du Commonwealth, Terre George V, Antarctique de l'Est, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 (1)

5 — Décret n° 2011-43 du 11 janvier 2011 portant publication de la Mesure 8 (2009) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 142 Svarthamaren, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 (1)

6 — Décret n° 2011-44 du 11 janvier 2011 portant publication de la Mesure 10 (2009) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 152 ― détroit de Western Bransfield, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 (1)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

7 — Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

8 — Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

9 — Arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Ministère de la justice et des libertés

10 — Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

11 — Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines

12 — Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

13 — Arrêté du 13 décembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

14 — Arrêté du 4 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2010 portant ouverture de deux examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux

15 — Arrêté du 10 janvier 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

16 — Décision du 7 janvier 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile - marchés publics)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

17 — Arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement, au marquage et à l'étiquetage des carcasses de veaux et à l'étiquetage des carcasses de bovins de plus de huit mois

18 — Arrêté du 31 décembre 2010 relatif au répertoire des métiers

19 — Arrêté du 5 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

20 — Arrêté du 6 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 15 octobre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

21 — Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

22 — Décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

23 — Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des établissements de santé volontaires à l'expérimentation de la facturation individuelle des consultations et séjours aux caisses d'assurance maladie

24 — Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets

25 — Arrêté du 6 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

26 — Arrêté du 6 janvier 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

27 — Arrêté du 7 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

28 — Arrêté du 7 janvier 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

29 — Arrêté du 7 janvier 2011 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre FORTIFY VR et FORTIFY ST VR, double chambre FORTIFY DR et FORTIFY ST DR et triple chambre UNIFY de la société SAINT JUDE MEDICAL France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

30 — Arrêté du 7 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

31 — Arrêté du 7 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

32 — Arrêté du 7 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

33 — Arrêté du 7 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

34 — Arrêté du 11 janvier 2011 fixant le montant de la prime prévue par le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

35 — Arrêté du 27 décembre 2010 fixant le nombre de postes offerts à chacun des deux concours de personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative au titre de l'année 2011

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

36 — Décision du 6 janvier 2011 portant délégation de signature

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

37 — Arrêté du 4 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins

Ministère de la culture et de la communication

38 — Arrêté du 5 janvier 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale Archives nationales du monde du travail

Ministère des sports

39 — Décret n° 2011-47 du 11 janvier 2011 relatif à l'application transnationale des dispositions de l'article L. 333-7 du code du sport et de l'article 20-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et européennes

40 — Arrêté du 5 janvier 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice et des libertés

41 — Décret du 11 janvier 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

42 — Décret du 11 janvier 2011 portant nomination (magistrature) - Mme Thomas (Monique)

43 — Arrêté du 3 janvier 2011 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

44 — Arrêté du 3 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

45 — Arrêté du 3 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

46 — Arrêté du 3 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

47 — Décret du 11 janvier 2011 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

48 — Décret du 11 janvier 2011 portant intégration (administration préfectorale)

49 — Décret du 12 janvier 2011 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. DUBAUT (Olivier)

50 — Décret du 12 janvier 2011 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. GEFFROY (Olivier)

51 — Décret du 12 janvier 2011 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Denis (1re catégorie) - Mme WILS-MOREL (Christine)

52 — Décret du 12 janvier 2011 portant nomination du sous-préfet de Château-Gontier - M. HARNOIS (Jérôme)

53 — Décret du 12 janvier 2011 portant nomination du sous-préfet de Provins - M. BONNET (Thierry)

54 — Décret du 12 janvier 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (1re catégorie) - M. BOUVIER (Jean-Christophe)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

55 — Arrêté du 4 janvier 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

56 — Arrêté du 6 janvier 2011 portant admission à la retraite (corps des mines)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

57 — Arrêté du 22 décembre 2010 portant nomination (médecins inspecteurs en chef de santé publique)

58 — Arrêté du 11 janvier 2011 portant nomination (administration centrale)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

59 — Arrêté du 10 janvier 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

60 — Décret du 11 janvier 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

61 — Décret du 11 janvier 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

62 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

63 — Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés

64 — Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

65 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

66 — Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment

67 — Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Conseil supérieur de l'audiovisuel

68 — Décision n° 2010-878 du 16 novembre 2010 autorisant la commune de Pierrefeu-du-Var (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pierrefeu-du-Var

69 — Décision n° 2010-879 du 14 décembre 2010 autorisant la commune de Doudeville (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Doudeville

70 — Décision n° 2010-880 du 14 décembre 2010 autorisant la commune d'Auffay (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Auffay

71 — Décision n° 2010-881 du 14 décembre 2010 autorisant la société EDF à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Civaux (Vienne)

72 — Décision n° 2010-882 du 14 décembre 2010 autorisant la commune de Gissey-sous-Flavigny (Côte-d'Or) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gissey-sous-Flavigny

73 — Décision n° 2010-884 du 21 septembre 2010 portant rectificatif de la décision n° 2010-544 du 8 juin 2010 modifiant la décision n° 2006-619 du 3 octobre 2006 autorisant l'association La Mauvaise Herbe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Locale

74 — Décision n° 2010-885 du 17 décembre 2010 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local dénommé Télé Lyon Métropole diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Lyon dans le département du Rhône

75 — Avis n° 2010-23 du 4 novembre 2010 sur un projet de décret relatif à l'application transnationale des dispositions de l'article L. 333-7 du code du sport

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

89 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

90 — Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

91 — Avis d'un examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

92 — Avis de concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

93 — Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

94 — Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

95 — Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

96 — Avis de vacance de poste d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

97 — Avis de vacance d'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

98 — Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

99 — Avis relatif au calendrier fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour 2011

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

100 — Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

101 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

102 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

103 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

104 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

105 — Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

106 — Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

107 — Résultats des tirages du Keno du lundi 10 janvier 2011

108 — Résultats du tirage du Loto du lundi 10 janvier 2011

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

109 — Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2011

110 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 10-10 « Poulet blanc fermier élevé en liberté »

111 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 09-10 « Poulet jaune fermier élevé en liberté »

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie, énergie et économie numérique

112 — Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2011

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