Journal officiel de la République française n° 11 du 14 janvier 2011

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

1 — Arrêté du 28 décembre 2010 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides

2 — Arrêté du 31 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée

3 — Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'habilitation de l'Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE

4 — Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'habilitation du Bureau Veritas en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE

5 — Arrêté du 4 janvier 2011 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Les Logements de Champagne en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Les Logements de Champagne

6 — Arrêté du 4 janvier 2011 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Chacun chez soi en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Chacun chez soi

7 — Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

Ministère de la justice et des libertés

8 — Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage

9 — Décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage

10 — Arrêté du 3 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 autorisant la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54)

11 — Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Strasbourg (67)

12 — Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Strasbourg (67)

13 — Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Metz (57)

14 — Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Metz (57)

15 — Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Reims (51)

16 — Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Verdun (55)

17 — Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Montbéliard (25)

18 — Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Mulhouse (68)

19 — Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Besançon (25)

20 — Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Charleville-Mézières (08)

21 — Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Epernay (51)

22 — Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Sarreguemines (57)

23 — Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Epinal (88)

24 — Arrêté du 7 janvier 2011 rapportant les dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2010 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel au titre de l'année 2011 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la justice

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

25 — Arrêté du 15 décembre 2010 modifiant les arrêtés du 24 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours externe et d'un concours interne d'ingénieur territorial

26 — Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 juin 2008 relatif à l'entretien professionnel des personnels navigants contractuels du groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

27 — Arrêté du 24 décembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2e classe

28 — Arrêté du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance

29 — Arrêté du 6 janvier 2011 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts et portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30 — Décret n° 2011-49 du 12 janvier 2011 relatif au régime indemnitaire du président, des membres du collège et des membres des commissions spécialisées de l'Autorité des normes comptables

31 — Décret du 12 janvier 2011 portant classement de la commune de Trouville-sur-Mer (Calvados) comme station de tourisme

32 — Arrêté du 6 janvier 2011 commissionnant en 2011 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

33 — Arrêté du 11 janvier 2011 commissionnant en 2011 les agents de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

34 — Arrêté du 12 janvier 2011 fixant les montants des indemnités allouées au président, aux membres du collège et aux membres des commissions spécialisées de l'Autorité des normes comptables

Industrie, énergie et économie numérique

52 — Arrêté du 5 janvier 2011 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département du Bas-Rhin)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

35 — Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale

36 — Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à la radiation de l'endoprothèse aorto-uni-iliaque sur mesure ou standard ZENITH de la société Cook France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

37 — Arrêté du 10 janvier 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

38 — Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à la radiation des implants et insert pour prothèse de cheville AES, de la société TRANSYSTEME inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

39 — Arrêté du 10 janvier 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

40 — Arrêté du 10 janvier 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

41 — Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à la radiation d'allogreffes osseuses traitées par Ostéopure de la société OST DEVELOPPEMENT inscrites au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

42 — Arrêté du 10 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer

43 — Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

44 — Décision du 7 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

45 — Décret n° 2011-51 du 13 janvier 2011 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

46 — Arrêté du 22 décembre 2010 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

47 — Arrêté du 4 janvier 2011 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

48 — Arrêté du 10 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

49 — Arrêté du 6 janvier 2011 portant ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut de recherche pour le développement

50 — Arrêté du 6 janvier 2011 portant ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut de recherche pour le développement

Ministère de la culture et de la communication

51 — Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

Ministère des affaires étrangères et européennes

Affaires européennes

53 — Arrêté du 10 janvier 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes)

Mesures nominatives

Premier ministre

54 — Décret du 12 janvier 2011 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils)

55 — Décret du 13 janvier 2011 portant nomination (Cour des comptes)

56 — Décret du 13 janvier 2011 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - Mme Dardayrol (Marie-Claude)

Relations avec le Parlement

106 — Arrêté du 1er janvier 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Ministère de la défense et des anciens combattants

57 — Décision du 28 décembre 2010 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

58 — Décret du 12 janvier 2011 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance - M. CHABROL (Didier)

59 — Décret du 13 janvier 2011 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. PHILIZOT (François)

60 — Décret du 13 janvier 2011 portant nomination du préfet du Morbihan - M. SAVY (Jean-François)

61 — Décret du 13 janvier 2011 portant nomination du préfet des Ardennes - M. N'GAHANE (Pierre)

62 — Décret du 13 janvier 2011 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence - Mme MATHIEU (Yvette)

63 — Décret du 13 janvier 2011 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. JOLY (Pascal)

64 — Décret du 13 janvier 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. MOUTOUH (Hugues)

65 — Décret du 13 janvier 2011 portant nomination du préfet de la Creuse - M. SERRA (Claude)

66 — Décret du 13 janvier 2011 portant révocation d'un maire

Outre-mer

108 — Décret du 12 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

67 — Décret du 12 janvier 2011 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)

68 — Décret du 12 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société Thales - M. Collet-Billon (Laurent)

69 — Décret du 13 janvier 2011 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. Le Guérinel (Pierre)

70 — Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes auprès des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

71 — Arrêté du 29 décembre 2010 portant fin de détachement (Caisse des dépôts et consignations)

72 — Arrêté du 5 janvier 2011 portant admission à la retraite (corps des mines)

73 — Arrêté du 5 janvier 2011 portant admission à la retraite (corps des mines)

74 — Arrêté du 5 janvier 2011 portant admission à la retraite (corps des mines)

75 — Arrêté du 5 janvier 2011 portant admission à la retraite (corps des mines)

76 — Arrêté du 5 janvier 2011 portant admission à la retraite (corps des mines)

77 — Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

78 — Décret du 13 janvier 2011 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie - M. d'Harcourt (Claude)

79 — Arrêté du 29 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

80 — Arrêté du 5 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2010 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

81 — Arrêté du 5 janvier 2011 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

82 — Décret du 12 janvier 2011 portant nomination d'un inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale - M. Millangue (Olivier)

83 — Décret du 13 janvier 2011 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe - M. Champion (Patrice)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

84 — Arrêté du 19 novembre 2010 portant nomination (agents comptables)

85 — Arrêté du 24 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)

86 — Arrêté du 24 décembre 2010 portant attribution de fonctions (agents comptables)

87 — Arrêté du 28 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)

88 — Arrêté du 28 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)

89 — Arrêté du 28 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)

90 — Arrêté du 28 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)

91 — Arrêté du 28 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)

92 — Arrêté du 28 décembre 2010 portant attribution de fonctions (agents comptables)

93 — Arrêté du 30 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)

94 — Arrêté du 4 janvier 2011 portant nomination à la commission des infractions fiscales

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

95 — Décret du 12 janvier 2011 portant nomination du directeur de l'Institut de physique du Globe de Paris (enseignements supérieurs) - M. Jaupart (Claude)

96 — Décret du 12 janvier 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Decarreau (Jean-François)

97 — Décret du 12 janvier 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Salamon (Joseph)

98 — Décret du 12 janvier 2011 portant nomination (enseignements supérieurs)

99 — Décret du 12 janvier 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Zilliox (Caroline), épouse Rémond

100 — Décret du 12 janvier 2011 portant approbation de l'élection en qualité de secrétaire perpétuel à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. Ardaillou (Raymond)

101 — Décret du 12 janvier 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. Cotte (Bruno)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

102 — Décret du 13 janvier 2011 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 1re classe - M. Guyau (Luc)

103 — Arrêté du 3 janvier 2011 portant modification de la composition de la commission de conciliation dans le cadre du comité interprofessionnel des productions saccharifères

104 — Arrêté du 5 janvier 2011 portant nomination à la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche

Ministère de la culture et de la communication

105 — Arrêté du 31 décembre 2010 portant nomination (conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris)

Ministère des affaires étrangères et européennes

Affaires européennes

107 — Arrêté du 30 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

109 — Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord du 26 avril 2005 à la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement, conclu le 9 juin 2010

110 — Avis relatif à l'extension de l'accord du 15 juin 2010 dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie

111 — Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord national de prévoyance du 20 décembre 2000 à la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés, conclu le 18 juin 2010

112 — Avis relatif à l'extension de l'avenant à l'accord du 30 juin 2007 dans la convention collective nationale de la meunerie

113 — Avis relatif à l'extension de l'avenant du 29 juin 2010 à l'accord du 1er juillet 2009 dans la convention collective nationale de l'industrie textile

114 — Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord du 10 décembre 2008 dans la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, conclu le 9 novembre 2009

115 — Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord du 9 mars 2004 dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, conclu le 10 mars 2010

116 — Avis relatif à l'extension de l'accord du 14 mai 2010 dans la convention collective nationale des chaînes de cafétéria et assimilés

117 — Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord du 9 avril 2008 à la convention collective des industries et commerces de la récupération, conclu le 12 mai 2010

118 — Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord du 6 octobre 2006 dans la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes conclu le 15 avril 2010

119 — Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord du 5 décembre 2001 dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière, conclu le 25 mars 2010

Conseil constitutionnel

120 — Décision n° 2010-621 DC du 13 janvier 2011

121 — Décision n° 2010-83 QPC du 13 janvier 2011

122 — Décision n° 2010-84 QPC du 13 janvier 2011

123 — Décision n° 2010-85 QPC du 13 janvier 2011

Cour de discipline budgétaire et financière

Autorité de la concurrence

125 — Décision du 3 janvier 2011 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

126 — Décision du 6 janvier 2011 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

127 — Décision n° 2010-1230 du 16 novembre 2010 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2011

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la défense et des anciens combattants

145 — Avis relatif au concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air (EA) en 2011 ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade prévu par le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié relatif à la création du grade de master

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

146 — Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

147 — Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière

148 — Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

149 — Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

150 — Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

151 — Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

152 — Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

153 — Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

154 — Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

155 — Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

156 — Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

157 — Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

158 — Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

159 — Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière

160 — Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

161 — Avis relatif au recrutement au titre de l'année 2011 d'inspecteurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

162 — Avis de vacance d'un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigrationoutre-mer

163 — Avis de vacance d'un poste de praticien hospitalier

Avis divers

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

164 — Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

165 — Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tous derrière le XV de France ! »

166 — Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Tous derrière le XV de France ! »

167 — Avis relatif au Loto Foot 15 n° 4 du 15 janvier 2011

168 — Avis relatif au Loto Foot 15 n° 7 du 29 janvier 2011

169 — Résultats des tirages du Keno du mardi 11 janvier 2011

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