Journal officiel de la République française n° 12 du 15 janvier 2011

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Convention du 13 janvier 2011 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation-Fonds national de valorisation relative au Fonds d'investissement dans les SATT »)

Ministère de la défense et des anciens combattants

2 — Décret n° 2011-53 du 13 janvier 2011 conférant la qualité d'ordonnateur à certains responsables de service du ministère de la défense et des anciens combattants en matière de programmes aéronautiques civils

3 — Arrêté du 5 janvier 2011 abrogeant divers arrêtés portant institution de régies d'avances auprès des missions militaires françaises du ministère de la défense et des anciens combattants

4 — Arrêté du 6 janvier 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

5 — Arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense (rectificatif)

Ministère des affaires étrangères et européennes

6 — Arrêté du 6 janvier 2011 fixant la liste des postes participant à l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

7 — Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1972 réglementant la circulation des bateaux de plaisance à moteur et la pratique du ski nautique et du motonautisme sur le Rhône ainsi que sur le plan d'eau de la Durance

8 — Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

9 — Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles

10 — Arrêté du 5 janvier 2011 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) relative à la cession à la société EGIS de 100 actions EGIS RAIL

11 — Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 modifiant la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (rectificatif)

Ministère de la justice et des libertés

12 — Décret n° 2011-54 du 13 janvier 2011 modifiant le décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile

13 — Décret n° 2011-55 du 13 janvier 2011 dispensant de l'obligation d'établir un rapport de gestion les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions simplifiées dont l'associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance ou la présidence

14 — Arrêté du 7 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

15 — Arrêté du 13 janvier 2011 pris en application de l'article 12 du décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile

16 — Arrêté du 13 janvier 2011 définissant le référentiel des diligences à accomplir en matière d'enquête sociale ordonnée par le juge aux affaires familiales et pris en application de l'article 12 du décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

17 — Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2010 portant ouverture en 2011 d'un concours de recrutement externe et interne de bibliothécaire territorial pour les spécialités « bibliothèques » et « documentation »

18 — Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 avril 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

19 — Décision du 11 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

20 — Décision du 12 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21 — Arrêté du 12 janvier 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des mines

22 — Arrêté du 12 janvier 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des mines

23 — Décret n° 2010-1672 du 28 décembre 2010 approuvant les statuts de la société anonyme OSEO et portant diverses dispositions relatives à son fonctionnement (rectificatif)

Industrie, énergie et économie numérique

47 — Arrêté du 17 décembre 2010 autorisant Cogelyo Ouest à exploiter une installation de production d'électricité

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

24 — Décret n° 2011-56 du 14 janvier 2011 relatif à la participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale

25 — Arrêté du 5 novembre 2010 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2010-2011 (rectificatif)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

26 — Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995

27 — Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

28 — Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands

29 — Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général et technologique pour les candidats qui changent de série d'examen

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

30 — Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission chargée de la discipline des débitants de tabac

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

31 — Arrêté du 24 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 mai 1997 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

32 — Arrêté du 15 décembre 2010 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des veaux de boucherie

33 — Arrêté du 15 décembre 2010 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins issus de l'agriculture biologique

34 — Arrêté du 15 décembre 2010 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins issus de l'agriculture biologique

35 — Arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

36 — Arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

37 — Arrêté du 3 janvier 2011 relatif à la sortie du statut coopératif

38 — Arrêté du 3 janvier 2011 relatif à la sortie du statut coopératif

39 — Arrêté du 6 janvier 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 18 février 2010 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la commercialisation des pêches et nectarines de calibre D

40 — Arrêté du 11 janvier 2011 portant fixation pour 2011 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Ministère de la culture et de la communication

41 — Arrêté du 7 janvier 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

42 — Arrêté du 31 décembre 2010 fixant pour l'année 2010 les dotations régionales définitives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du même code

Ministère des sports

43 — Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage

44 — Décret n° 2011-58 du 13 janvier 2011 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage

45 — Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2011-59 du 13 janvier 2011 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage

46 — Décret n° 2011-59 du 13 janvier 2011 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage

Mesures nominatives

Premier ministre

48 — Décret du 14 janvier 2011 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Ministère de la défense et des anciens combattants

49 — Arrêté du 17 décembre 2010 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

50 — Arrêté du 6 janvier 2011 portant nomination d'élèves à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2010

51 — Arrêté du 7 janvier 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

52 — Arrêté du 7 janvier 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de la justice et des libertés

53 — Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

54 — Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

55 — Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

56 — Arrêté du 5 janvier 2011 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

57 — Décret du 13 janvier 2011 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

58 — Arrêté du 7 janvier 2011 portant nomination du directeur de la Maison des artistes

59 — Arrêté du 7 janvier 2011 portant promotion (inspection du travail)

60 — Arrêté du 7 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

61 — Arrêté du 7 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

62 — Arrêté du 4 janvier 2011 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

63 — Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 8 mars 2010 relatif à la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

64 — Arrêté du 3 décembre 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Ministère de la culture et de la communication

65 — Arrêté du 5 janvier 2011 portant nomination au comité d'orientation du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

66 — Arrêté du 7 janvier 2011 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)

67 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

68 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

69 — Décision n° 2010-1354 du 16 décembre 2010 portant modification du règlement intérieur

Commission nationale du débat public

70 — Décision n° 2011/01 du 5 janvier 2011 relative au projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité entre Lille et Arras

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

87 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

88 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

89 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

90 — Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur de l'administration

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

91 — Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

92 — Avis d'examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

93 — Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

94 — Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

95 — Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

96 — Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

97 — Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

98 — Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

99 — Avis relatif à un concours réservé pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

100 — Avis relatif à un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

101 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

102 — Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

103 — Résultats des tirages du Keno du mercredi 12 janvier 2011

104 — Résultats du tirage du Loto du mercredi 12 janvier 2011

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

105 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Givry »

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