Journal officiel de la République française n° 13 du 16 janvier 2011

2011
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Mobilité »

2 — Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Informatique en nuage ― Cloud computing ― Appel à projets n° 1 »

3 — Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Technologies de l'e-Education ― Appel à projets n° 1 »

4 — Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « e-Santé - santé et autonomie sur le lieu de vie grâce au numérique ― Appel à projets n° 1 »

Ministère de la défense et des anciens combattants

5 — Décision du 23 novembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)

Ministère des affaires étrangères et européennes

6 — Décret n° 2011-60 du 14 janvier 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 22 mars 2010 et à Londres le 26 mars 2010 (1)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

7 — Arrêté du 13 janvier 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par examen professionnel

8 — Décision du 13 janvier 2011 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

Ministère de la justice et des libertés

9 — Arrêté du 10 janvier 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires

10 — Décision du 13 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

11 — Décret n° 2011-61 du 14 janvier 2011 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines

12 — Décret n° 2011-62 du 14 janvier 2011 modifiant le régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales

13 — Décision du 19 novembre 2010 fixant le contenu du dossier à fournir à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour l'évaluation des produits sanguins labiles

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

14 — Arrêté du 14 janvier 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Outre-mer

15 — Arrêté du 11 janvier 2011 portant délégation de signature (cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer)

Mesures nominatives

Premier ministre

16 — Arrêté du 14 janvier 2011 portant nomination à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture

17 — Arrêté du 15 janvier 2011 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de la défense et des anciens combattants

18 — Décret du 14 janvier 2011 portant affectation d'officiers généraux

19 — Arrêté du 14 janvier 2011 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

20 — Arrêté du 14 janvier 2011 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

21 — Arrêté du 14 janvier 2011 portant nomination (administration centrale)

22 — Arrêté du 14 janvier 2011 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

23 — Décret du 14 janvier 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme Moreau (Agnès), épouse Steuckardt

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Outre-mer

24 — Arrêté du 4 janvier 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer

25 — Arrêté du 4 janvier 2011 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer

Conseil supérieur de l'audiovisuel

26 — Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Télé Kreol (TV Kreol)

Commission de régulation de l'énergie

27 — Décision du 30 décembre 2010 portant délégation de signature

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

36 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel

37 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

38 — Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

39 — Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emploi fonctionnel)

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

40 — Avis relatif à l'indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2010 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

41 — Avis relatif à l'extension de l'accord national interprofessionnel du 25 novembre 2010 portant prorogation de l'accord du 23 mars 2009 sur les régimes complémentaires de retraite AGIRC et ARRCO

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

42 — Résultats des tirages du Keno du jeudi 13 janvier 2011

43 — Résultats du Loto Foot 7 n° 4

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