Journal officiel de la République française n° 18 du 22 janvier 2011

2011
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Présidence de la République

1 — Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination à la présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

2 — Avenant n° 1 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir action « valorisation-Instituts Carnot »

Ministère de la défense et des anciens combattants

3 — Décret du 20 janvier 2011 portant déclassement de l'immeuble dénommé « petit ouvrage de l'Oberheide et terrains », situé sur le territoire des communes de Cattenom, Rodemack et Fixem (Moselle) en tant qu'ouvrage de défense de deuxième série des places de guerre, et déclassement de cet immeuble du domaine public militaire

4 — Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République fédérale d'Ethiopie, de la République de Somalie et ses eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

5 — Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République arabe d'Egypte le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

6 — Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes et de la République du Togo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

7 — Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Liban, d'Israël et leurs eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

8 — Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de l'ex-Yougoslavie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

9 — Arrêté du 18 janvier 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

10 — Arrêté du 18 janvier 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

11 — Arrêté du 18 janvier 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées

Ministère des affaires étrangères et européennes

12 — Décret n° 2011-79 du 20 janvier 2011 portant publication de la Mesure 9 (2009), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 150 (île Ardley, baie Maxwell, île du Roi-George) ― Plan de gestion révisé ― (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 (1)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

13 — Décret n° 2011-80 du 20 janvier 2011 supprimant la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

14 — Décision du 10 janvier 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)

15 — Décision du 17 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie

16 — Décision du 20 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

17 — Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports (rectificatif)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

18 — Arrêté du 7 janvier 2011 portant ouverture d'un concours de rédacteur territorial

19 — Arrêté du 7 janvier 2011 portant ouverture d'un concours de rédacteurs territoriaux

20 — Arrêté du 10 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux

21 — Arrêté du 14 janvier 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

22 — Décret n° 2011-81 du 20 janvier 2011 relatif à la dissolution de la caisse de crédit municipal du Havre

23 — Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 1/2 EUR

24 — Arrêté du 20 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

25 — Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 relatif à certaines formalités préalables à la nomination des agents de direction de caisses de sécurité sociale et de médecins-conseils des services de contrôle médical du régime général et du régime social des indépendants

26 — Arrêté du 14 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

27 — Arrêté du 18 janvier 2011 portant fusion des caisses régionales de sécurité sociale dans les mines du Centre et de l'Ouest et création de la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Centre-Ouest

28 — Arrêté du 18 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

29 — Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

30 — Arrêté du 10 janvier 2011 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la session 2011 du baccalauréat professionnel pour certaines spécialités peuvent se présenter à l'examen du baccalauréat professionnel de la spécialité rénovée correspondante

31 — Arrêté du 11 janvier 2011 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la session 2011 ou de la session 2012 du brevet de technicien agricole option « transformation » créé par l'arrêté du 18 octobre 1995 peuvent se présenter à l'examen du baccalauréat professionnel spécialité « laboratoire contrôle qualité » créé par l'arrêté du 10 juin 2010

32 — Arrêté du 12 janvier 2011 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la session 2011 ou de la session 2012 du brevet de technicien agricole option « aménagement de l'espace » spécialité « gestion de la faune sauvage » créé par l'arrêté du 18 octobre 1995 peuvent se présenter à l'examen du baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » créé par l'arrêté du 10 juin 2010

33 — Arrêté du 14 janvier 2011 fixant pour 2011 dans les départements d'outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime

34 — Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Ministère de la culture et de la communication

35 — Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

36 — Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

37 — Arrêté du 18 janvier 2011 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

38 — Arrêté du 29 décembre 2010 portant approbation des modifications de la convention constitutive du 12 décembre 2005 du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption »

39 — Arrêté du 31 décembre 2010 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (rectificatif)

Mesures nominatives

Premier ministre

40 — Arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

41 — Arrêté du 10 janvier 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Aménagement du territoire et gestion des risques »

42 — Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination à la commission des comptes du logement

Ministère de la justice et des libertés

45 — Décret du 20 janvier 2011 portant radiation (magistrature)

46 — Décret du 20 janvier 2011 portant détachement (magistrature)

47 — Décret du 20 janvier 2011 portant détachement (magistrature)

48 — Décret du 20 janvier 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

49 — Décret du 20 janvier 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

50 — Décret du 20 janvier 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

51 — Arrêté du 13 janvier 2011 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

52 — Arrêté du 13 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

53 — Arrêté du 13 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

54 — Décret du 21 janvier 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie) - M. HAMET (François)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

55 — Arrêté du 10 janvier 2011 portant inscription à des tableaux d'avancement et de promotion (services à l'étranger)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

56 — Arrêté du 14 décembre 2010 portant nomination (pharmaciens inspecteurs de santé publique) (rectificatif)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

57 — Arrêté du 16 décembre 2010 portant nomination (agents comptables) (rectificatif)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

58 — Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)

59 — Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 5 juillet 2010

60 — Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 18 octobre 2010

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

61 — Arrêté du 14 janvier 2011 portant extension d'un accord relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière

62 — Arrêté du 14 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Maine-et-Loire (n° 9491)

63 — Arrêté du 14 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde (n° 9331)

Conseil constitutionnel

64 — Décision n° 2010-87 QPC du 21 janvier 2011

65 — Décision n° 2010-88 QPC du 21 janvier 2011

66 — Décision n° 2010-89 QPC du 21 janvier 2011

67 — Décision n° 2010-90 QPC du 21 janvier 2011

Conseil supérieur de l'audiovisuel

68 — Décision n° 2010-887 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2008-784 du 8 juillet 2008 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Sud-Ouest

69 — Décision n° 2010-888 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 98-411 du 27 mai 1998 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Hautes-Pyrénées et les décisions n° 2002-989 du 6 novembre 2002 et n° 2007-986 du 6 novembre 2007 portant reconduction de cette autorisation

70 — Décision n° 2010-889 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2000-900 du 6 novembre 2000 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Oléron et les décisions n° 2001-969 du 18 décembre 2001 et n° 2006-873 du 19 décembre 2006 portant reconduction de cette autorisation

71 — Décision n° 2010-890 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2007-764 du 11 septembre 2007 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Aurillac

72 — Décision n° 2010-891 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2008-244 du 4 mars 2008 autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Troyes

73 — Décision n° 2010-892 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 96-361 du 29 mai 1996 autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio à Auxerre et Sens et les décisions n° 2000-933 du 10 avril 2000 et n° 2005-526 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation

74 — Décision n° 2010-893 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2008-92 du 15 janvier 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord relative à l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio à Auxerre et Sens

75 — Décision n° 2010-894 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 97-687 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Reims et les décisions n° 2001-479 du 20 février 2001 et n° 2006-344 du 3 mai 2006 portant reconduction de cette autorisation

76 — Décision n° 2010-895 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2008-999 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS RFM Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Nord

77 — Décision n° 2010-896 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2007-763 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL RFM Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Clermont-Ferrand

78 — Décision n° 2010-897 du 19 octobre 2010 modifiant la décision n° 2008-235 du 4 mars 2008 autorisant l'association RCF Radio l'Epine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l'Epine

79 — Décision n° 2010-898 du 14 décembre 2010 modifiant la décision n° 2000-371 du 27 juin 2000 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

80 — Décision n° 2010-899 du 14 décembre 2010 modifiant la décision n° 2008-237 du 4 mars 2008 autorisant la SAS Soprodi Radios Régions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star

81 — Décision n° 2010-900 du 14 décembre 2010 modifiant la décision n° 2007-1151 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Corse

82 — Décision n° 2010-901 du 14 décembre 2010 modifiant la décision n° 2008-85 du 15 janvier 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Autorité de contrôle prudentiel

83 — Avis relatif au transfert par une société d'assurance italienne d'engagements contractés en France en libre prestation de services

84 — Avis relatif au transfert par une société d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services

85 — Avis relatif au transfert par une société d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la défense et des anciens combattants

99 — Avis relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale en 2011 par la seconde voie pour les candidats étrangers

Avis divers

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

100 — Résultats des tirages du Keno du mercredi 19 janvier 2011

101 — Résultats du Loto Foot 7 n° 6 et 15 n° 5

102 — Résultats du tirage du Loto du mercredi 19 janvier 2011

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

103 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 05/09 « Viandes de gros bovins de boucherie de race blonde d'Aquitaine label rouge présentées en frais »

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