Journal officiel de la République française n° 19 du 23 janvier 2011

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et européennes

1 — Décret n° 2011-83 du 20 janvier 2011 portant publication de la Mesure 3 (2009) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 104, île Sabrina, îles Balleny (ensemble une annexe), plan de gestion révisé, adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 (1)

2 — Décret n° 2011-84 du 20 janvier 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 22 mars 2010 et à Saint-Kitts le 1er avril 2010 (1)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

3 — Décret n° 2011-85 du 21 janvier 2011 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ATLANDES pour le financement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention

Ministère de la justice et des libertés

4 — Décret n° 2011-86 du 21 janvier 2011 modifiant le décret n° 2001-1017 du 5 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres du Conseil d'Etat exerçant des responsabilités supérieures

5 — Arrêté du 21 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du Conseil d'Etat exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

6 — Décret n° 2011-87 du 21 janvier 2011 modifiant le décret n° 2010-1361 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux

7 — Décret du 21 janvier 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

8 — Décret n° 2011-88 du 21 janvier 2011 modifiant le décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

9 — Arrêté du 20 janvier 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)

10 — Arrêté du 20 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)

11 — Arrêté du 21 janvier 2011 fixant le montant de la rémunération versée à l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

12 — Arrêté du 18 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de deux concours interne et externe pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

13 — Arrêté du 21 janvier 2011 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs du travail organisés au titre de l'année 2010

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

14 — Arrêté du 12 janvier 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

15 — Arrêté du 12 janvier 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale

16 — Arrêté du 19 janvier 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

17 — Arrêté du 13 janvier 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature

18 — Arrêté du 13 janvier 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

19 — Arrêté du 19 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique et l'arrêté du 2 octobre 2003 établissant certaines mesures de prophylaxie applicables en raison de la présence de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages

Ministère de la culture et de la communication

20 — Arrêté du 14 janvier 2011 fixant la liste des actes délégués au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour la gestion des fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication exerçant leurs fonctions en position normale d'activité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la liste des actes délégués au ministère chargé de la culture pour la gestion des fonctionnaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement exerçant leurs fonctions en position normale d'activité au ministère chargé de la culture

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

21 — Décret n° 2011-89 du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire

Ministère des sports

22 — Arrêté du 4 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (direction des sports)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

24 — Décret du 21 janvier 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration - M. PAILLE (Dominique)

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

25 — Avis du 10 janvier 2011 du contrôleur général des lieux de privation de liberté relatif à l'usage du téléphone par les personnes privées de liberté, rendu conformément à l'article 10 de la loi du 30 octobre 2007

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

34 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

35 — Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique auprès d'une agence régionale de santé

Avis divers

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

36 — Résultats des tirages du Keno du jeudi 20 janvier 2011

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