Journal officiel de la République française n° 21 du 26 janvier 2011

2011
1

- - Partager

LOIS

1 — Loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (1)

Conseil constitutionnel

2 — Décision n° 2010-624 DC du 20 janvier 2011

3 — Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 décembre 2010 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-624 DC

4 — Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel

5 — Mémoire en réplique des sénateurs signataires du recours dirigé contre la loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel

Présidence de la République

6 — Arrêté du 25 janvier 2011 portant nomination à la présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense et des anciens combattants

7 — Arrêté du 20 janvier 2011 fixant le nombre de places offertes en 2011 pour l'admission à l'Ecole militaire interarmes

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

8 — Décret n° 2011-95 du 24 janvier 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes)

9 — Arrêté du 14 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 29 mai 1975 inscrivant le département des Hautes-Alpes sur la liste des départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées

10 — Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques

11 — Arrêté du 18 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'équipement

Ministère de la justice et des libertés

12 — Décret n° 2011-96 du 24 janvier 2011 relatif au Haut Conseil du commissariat aux comptes

13 — Arrêté du 20 janvier 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires du territoire de Polynésie française

14 — Arrêté du 20 janvier 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires du territoire de Nouvelle-Calédonie

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

15 — Décret du 24 janvier 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

16 — Décret du 24 janvier 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

17 — Arrêté du 11 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux

18 — Arrêté du 14 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux

19 — Décision du 24 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

20 — Décret n° 2011-97 du 25 janvier 2011 modifiant le décret n° 2005-732 du 30 juin 2005 portant statuts de l'établissement public OSEO

21 — Arrêté du 27 décembre 2010 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement

22 — Arrêté du 13 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

23 — Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête trimestrielle « loyers et charges »

24 — Arrêté du 17 janvier 2011 fixant la liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005

25 — Arrêté du 21 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Industrie, énergie et économie numérique

37 — Décret n° 2011-100 du 24 janvier 2011 portant création du comité pour les métaux stratégiques (COMES)

38 — Arrêté du 17 janvier 2011 autorisant EDF Production électrique insulaire à exploiter une installation de production d'électricité

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

26 — Arrêté du 20 janvier 2011 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

27 — Arrêté du 21 janvier 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

28 — Arrêté du 4 janvier 2011 fixant pour l'année scolaire 2010-2011 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

29 — Arrêté du 12 janvier 2011 portant habilitation de la Fédération des entreprises de propreté à collecter la taxe d'apprentissage

30 — Arrêté du 12 janvier 2011 portant habilitation de l'Association des syndicats de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent à collecter la taxe d'apprentissage

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

31 — Arrêté du 5 janvier 2011 relatif à la délivrance et l'utilisation des certificats d'exonération modèle 272

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

32 — Décret du 25 janvier 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

33 — Décret n° 2011-98 du 24 janvier 2011 fixant le montant en deçà duquel l'intervention d'un commissaire aux apports pour l'évaluation des apports en nature à une exploitation agricole à responsabilité limitée n'est pas obligatoire

34 — Arrêté du 13 janvier 2011 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2010-2011

Ministère de la culture et de la communication

35 — Arrêté du 18 janvier 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

36 — Décret n° 2011-99 du 24 janvier 2011 relatif au recouvrement des indus de prestations à caractère social ou familial et d'aides personnelles au logement

Mesures nominatives

Premier ministre

39 — Décret du 25 janvier 2011 portant nomination d'un membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - M. COUTANT (Jérôme)

40 — Décret du 25 janvier 2011 chargeant un député d'une mission temporaire

41 — Décret du 25 janvier 2011 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

42 — Décret du 25 janvier 2011 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

43 — Arrêté du 24 janvier 2011 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

44 — Arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

45 — Décret du 24 janvier 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. Quinqueton (Patrick)

46 — Décret du 24 janvier 2011 portant nomination du vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. Bernicot (Jean-François)

Ministère de la justice et des libertés

48 — Décret du 25 janvier 2011 portant nomination (magistrature) - M. GHALEH-MARZBAN (Peimane)

49 — Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

50 — Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

51 — Arrêté du 17 janvier 2011 portant cessation de fonctions (magistrature)

52 — Arrêté du 25 janvier 2011 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

53 — Décret du 25 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de La Française des jeux - M. Gaubert (Guillaume)

54 — Arrêté du 7 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des corps gras

55 — Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

56 — Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

57 — Arrêté du 18 janvier 2011 portant promotion (inspection du travail)

58 — Arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

59 — Arrêté du 10 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

60 — Arrêté du 10 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

61 — Arrêté du 10 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

62 — Arrêté du 10 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

63 — Arrêté du 10 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

64 — Arrêté du 10 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

65 — Arrêté du 18 janvier 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Commission de régulation de l'énergie

66 — Délibération du 29 décembre 2010 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies Services Occitans au 1er janvier 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 septembre 2010

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la défense et des anciens combattants

81 — Avis relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2011 (filières MP et PC)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

82 — Avis d'ouverture de la session de l'examen d'aptitude en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle, mention brevets d'invention, session 2011

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

83 — Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière

84 — Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

85 — Avis de vacance de l'emploi de directeur d'études de la Casa de Velázquez (section époques antique et médiévale)

Avis divers

Premier ministre

86 — Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

87 — Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

88 — Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Ministère de la justice et des libertés

89 — Avis relatif au renouvellement triennal du Tribunal des conflits

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

90 — Avis relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

91 — Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

92 — Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins

93 — Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins

94 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

95 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

96 — Résultats des tirages du Keno des samedi 22 et dimanche 23 janvier 2011

97 — Résultats du Loto Foot 7 n° 7 et 15 n° 6

98 — Résultats du tirage du Loto du samedi 22 janvier 2011

Mes Dossiers

MES DOSSIERS

Journal officiel de la République française n° 21 du 26 janvier 2011

Journal officiel de la République française n° 21 du 26 janvier 2011

Add Filters

Filtres

Save your register search