Journal officiel de la République française n° 25 du 30 janvier 2011

2011
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

1 — Décret n° 2011-120 du 28 janvier 2011 approuvant des avenants à des conventions de concession autoroutière et aux cahiers des charges annexés à ces conventions et relatif aux péages autoroutiers

2 — Arrêté du 24 janvier 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 aux concours interne et externe pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

3 — Arrêté du 27 janvier 2011 portant abrogation de l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant, à titre principal, l'énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d'origine végétale ou animale telles que visées au 4° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

4 — Arrêté du 27 janvier 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d'origine végétale ou animale telles que visées au 4° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

5 — Arrêté du 28 janvier 2011 relatif aux péages autoroutiers

6 — Arrêté du 28 janvier 2011 relatif aux péages autoroutiers

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

7 — Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires

8 — Décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale

Outre-mer

16 — Arrêté du 25 janvier 2011 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires ayant souscrit un contrat de service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

9 — Décret n° 2011-123 du 29 janvier 2011 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

10 — Décision du 10 décembre 2010 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

11 — Décret n° 2011-124 du 28 janvier 2011 modifiant le décret n° 2010-110 du 29 janvier 2010 relatif au régime de sanctions du programme POSEI

12 — Décret n° 2011-125 du 28 janvier 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion »

13 — Décision du 27 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)

Ministère de la culture et de la communication

14 — Décret n° 2011-126 du 28 janvier 2011 relatif aux conditions de rémunération du président de la commission prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

15 — Arrêté du 28 janvier 2011 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la commission instituée par l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Mesures nominatives

Premier ministre

17 — Arrêté du 28 janvier 2011 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

18 — Arrêté du 28 janvier 2011 portant fin de fonctions dans les directions départementales interministérielles

Ministère de la justice et des libertés

19 — Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Commission de régulation de l'énergie

20 — Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d'origine végétale ou animale telles que visées au 4° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

31 — Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

32 — Résultats des tirages du Keno du jeudi 27 janvier 2011

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