Journal officiel de la République française n° 2 du 4 janvier 2011

2011
1

- - Partager

LOIS

1 — LOI n° 2011-1 du 3 janvier 2011 autorisant l'adhésion à la convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation (1)

2 — LOI n° 2011-2 du 3 janvier 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenus dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation (1)

3 — LOI n° 2011-3 du 3 janvier 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence (1)

4 — LOI n° 2011-4 du 3 janvier 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque sur l'échange de données et la coopération en matière de cotisations et de lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale (1)

5 — LOI n° 2011-5 du 3 janvier 2011 autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (1)

6 — LOI n° 2011-6 du 3 janvier 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (1)

7 — LOI n° 2011-7 du 3 janvier 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (1)

8 — LOI n° 2011-8 du 3 janvier 2011 autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise (1)

9 — LOI n° 2011-9 du 3 janvier 2011 autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice et des libertés

10 — Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « numérisation des procédures pénales »

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

11 — Décret n° 2010-1785 du 31 décembre 2010 modifiant le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds

12 — Arrêté du 22 décembre 2010 portant ouverture du concours d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques

13 — Arrêté du 23 décembre 2010 portant ouverture d'un concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (externe, interne et troisième concours)

14 — Arrêté du 27 décembre 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

15 — Arrêté du 27 décembre 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16 — Arrêté du 16 décembre 2010 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière

17 — Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission

18 — Arrêté du 27 décembre 2010 fixant au titre de 2011 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

19 — Arrêté du 27 décembre 2010 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement

Industrie, énergie et économie numérique

30 — Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel des entreprises locales de distribution et de la société TEGAZ

31 — Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Vialis

32 — Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de GDF Suez

33 — Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Caléo

34 — Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Enerest

35 — Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Barr

36 — Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan

37 — Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Regiongaz

38 — Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies

39 — Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard-Bonnot

40 — Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gedia

41 — Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble

42 — Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne

43 — Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

20 — Arrêté du 21 décembre 2010 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

21 — Arrêté du 29 décembre 2010 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2010

22 — Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2010

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

23 — Arrêté du 17 décembre 2010 fixant pour 2010 et 2011 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées, bilatérale maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

24 — Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Eurofortune »

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

25 — Arrêté du 23 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un chargé de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

26 — Décret n° 2011-10 du 3 janvier 2011 relatif au financement et au recouvrement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

27 — Arrêté du 3 janvier 2011 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour l'année 2010

Ministère de la culture et de la communication

28 — Arrêté du 23 décembre 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion d'un bloc-notes dénommé « C/blog - blog culture et numérique »

29 — Décision du 1er janvier 2011 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Mesures nominatives

Ministère de la défense et des anciens combattants

44 — Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Ministère des affaires étrangères et européennes

45 — Arrêté du 1er janvier 2011 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'établissement public Institut français

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

46 — Arrêté du 27 décembre 2010 portant nomination du président et du vice-président de la Caisse nationale des autoroutes

Ministère de la justice et des libertés

47 — Décret du 31 décembre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

48 — Décret du 31 décembre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

49 — Décret du 31 décembre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

50 — Arrêté du 15 décembre 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

51 — Arrêté du 15 décembre 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

52 — Arrêté du 15 décembre 2010 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

53 — Arrêté du 15 décembre 2010 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

54 — Arrêté du 21 décembre 2010 portant renouvellement d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

55 — Arrêté du 1er janvier 2011 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

56 — Arrêté du 28 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

57 — Arrêté du 28 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

58 — Arrêté du 28 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

59 — Arrêté du 30 décembre 2010 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire central de l'Institut national de police scientifique

60 — Arrêté du 31 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2000 portant nomination à la commission technique prévue à l'article 9 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds

Collectivités territoriales

69 — Arrêté du 15 juin 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

70 — Arrêté du 30 juin 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Outre-mer

71 — Arrêté du 27 décembre 2010 portant désignation de membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

61 — Décret du 31 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme OSEO

62 — Arrêté du 14 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom

63 — Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances auprès des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

64 — Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

65 — Arrêté du 22 décembre 2010 portant nomination à la commission nationale des médicaments vétérinaires prévue à l'article R. 5141-48 du code de la santé publique

66 — Arrêté du 23 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

67 — Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, valable pour l'année 2011

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

68 — Arrêté du 21 décembre 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Cour des comptes

72 — Arrêté du 3 janvier 2011 portant délégation de signature

73 — Arrêté du 3 janvier 2011 portant délégation de signature

Commission nationale de l'informatique et des libertés

74 — Délibération n° 2010-411 du 9 novembre 2010 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « numérisation des procédures pénales » (avis n° 10013166)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

75 — Décision n° 2010-846 du 14 décembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Manche pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tendance Ouest

76 — Décision n° 2010-847 du 14 décembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

77 — Décision n° 2010-848 du 14 décembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Envergure pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance

78 — Décision n° 2010-849 du 14 décembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Démo FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal

79 — Décision n° 2010-850 du 14 décembre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG

80 — Décision n° 2010-855 du 20 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ouest FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM dans le département de la Guyane

81 — Décision n° 2010-856 du 23 novembre 2010 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Rennes

82 — Décision n° 2010-857 du 2 décembre 2010 modifiant la décision n° 2008-797 du 8 juillet 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

83 — Décision n° 2010-858 du 16 novembre 2010 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes

84 — Décision n° 2010-859 du 16 novembre 2010 portant abrogation de décision autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes

85 — Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduction d'autorisation

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

86 — Décision du 29 novembre 2010 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

87 — Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections partielles de l'année 2009)

Commission de régulation de l'énergie

88 — Délibération du 23 décembre 2010 portant avis sur le projet d'arrêté prolongeant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel des entreprises locales de distribution et de la société TEGAZ

89 — Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de GDF Suez au 1er janvier 2011

90 — Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Vialis

91 — Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Caléo

92 — Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Enerest

93 — Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Barr

94 — Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie Services Lannemezan

95 — Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Regiongaz

96 — Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies

97 — Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de Villard-Bonnot

98 — Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gédia

99 — Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble

100 — Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie Gazélec de Péronne

101 — Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel

102 — Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique d'Energies Services Lavaur au 1er janvier 2011

103 — Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de la Régie municipale d'Aire-sur-l'Adour au 1er janvier 2011

104 — Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de la Régie municipale Energis au 1er janvier 2011

105 — Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de la Régie municipale de La Réole au 1er janvier 2011

106 — Délibération du 29 décembre 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de la Régie municipale de Bazas au 1er janvier 2011

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

113 — Avis relatif au nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement, au titre de 2011, de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

114 — Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

115 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

116 — Résultats des tirages du Loto Foot 7 n° 122 et 15 n° 77

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie, énergie et économie numérique

117 — Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

118 — Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Mes Dossiers

MES DOSSIERS

Journal officiel de la République française n° 2 du 4 janvier 2011

Journal officiel de la République française n° 2 du 4 janvier 2011

Add Filters

Filtres

Save your register search