Journal officiel de la République française n° 3 du 5 janvier 2011

2011
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et européennes

1 — Arrêté du 25 novembre 2010 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence

2 — Arrêté du 27 décembre 2010 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

3 — Arrêté du 16 décembre 2010 relatif au classement par zones des eaux intérieures et aux compléments et allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines zones

4 — Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables

5 — Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression

6 — Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression

7 — Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression

8 — Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression

9 — Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression

10 — Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression

11 — Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression

12 — Arrêté du 17 décembre 2010 portant suppression d'une régie d'avances (budget annexe)

13 — Arrêté du 20 décembre 2010 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air

14 — Arrêté du 21 décembre 2010 portant prorogation de l'arrêté du 14 décembre 2007 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables

15 — Arrêté du 21 décembre 2010 portant prorogation de l'agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les récipients à pression

16 — Arrêté du 21 décembre 2010 portant prorogation de l'agrément d'APAVE Groupe pour ce qui concerne les récipients à pression

17 — Arrêté du 21 décembre 2010 portant prorogation de l'agrément de Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients à pression

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

18 — Arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture des concours pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux (session 2011)

19 — Arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture des concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux (session 2011)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

20 — Arrêté du 9 décembre 2010 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

21 — Arrêté du 23 décembre 2010 portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales et départementales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale)

22 — Arrêté du 24 décembre 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial

23 — Arrêté du 28 décembre 2010 portant délégation de signature pour le contrôleur général

24 — Arrêté du 28 décembre 2010 portant délégation de signature pour le contrôleur général

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

25 — Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les modalités du cycle de formation des directeurs des soins stagiaires de la fonction publique hospitalière

26 — Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2010 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2010-2011

27 — Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

28 — Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

29 — Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

30 — Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

31 — Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

32 — Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

33 — Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

34 — Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

35 — Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

36 — Décret n° 2011-11 du 4 janvier 2011 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats

37 — Arrêté du 15 décembre 2010 fixant le nombre de places offertes en 2011 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

38 — Arrêté du 15 décembre 2010 fixant le nombre de places offertes en 2011 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

39 — Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

40 — Arrêté du 15 décembre 2010 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Ministère de la culture et de la communication

41 — Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant la répartition par spécialité des postes ouverts aux concours interne et externe 2010 de recrutement des conservateurs du patrimoine

Ministère des sports

42 — Arrêté du 23 décembre 2010 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Annecy 2018 »

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

43 — Décret du 3 janvier 2011 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits

44 — Décret du 3 janvier 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

45 — Décret du 3 janvier 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

46 — Décret du 3 janvier 2011 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

47 — Décret du 3 janvier 2011 portant admission à la retraite (magistrature)

48 — Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

49 — Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

50 — Arrêté du 17 décembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

51 — Arrêté du 17 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

52 — Arrêté du 17 décembre 2010 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

53 — Arrêté du 17 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

54 — Arrêté du 17 décembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

55 — Arrêté du 17 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

56 — Arrêté du 17 décembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

57 — Arrêté du 21 décembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

58 — Arrêté du 21 décembre 2010 relatif à la suppression d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

59 — Arrêté du 21 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

60 — Arrêté du 21 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

61 — Arrêté du 21 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

62 — Arrêté du 21 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

63 — Arrêté du 21 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

64 — Arrêté du 21 décembre 2010 déclarant un huissier de justice démissionnaire d'office (officiers publics ou ministériels)

65 — Arrêté du 21 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

66 — Arrêté du 21 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

67 — Arrêté du 21 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

68 — Décret du 3 janvier 2011 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - M. REY (Philippe)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

69 — Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes auprès des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

70 — Arrêté du 24 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de la société GDF Suez

Industrie, énergie et économie numérique

82 — Décret du 31 décembre 2010 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale des fréquences - M. Brégant (Gilles)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

71 — Arrêté du 29 décembre 2010 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

72 — Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

73 — Décret du 3 janvier 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine de M. Jean-Pierre Olié (enseignements supérieurs)

74 — Décret du 3 janvier 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine de M. Jean-Pierre Cazenave (enseignements supérieurs)

75 — Décret du 3 janvier 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Cheyssial (Jean-Claude)

76 — Décret du 3 janvier 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Sanchez (Clément)

77 — Décret du 3 janvier 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

78 — Décret du 3 janvier 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

79 — Arrêté du 15 décembre 2010 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

80 — Arrêté du 28 décembre 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

81 — Arrêté du 28 décembre 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

83 — Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

84 — Arrêté du 21 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne (n° 8212)

85 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et d'arboriculture fruitière du département d'Eure-et-Loir

Cour de discipline budgétaire et financière

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

87 — Décision n° 2010-0778 du 1er juillet 2010 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2009

88 — Décision n° 2010-0892 du 22 juillet 2010 portant sur la définition des marchés pertinents de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles en métropole et en outre-mer, la désignation d'opérateur disposant d'influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

96 — Avis de vacance d'emploi de sous-directeur

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

97 — Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, du 29 décembre 2010

98 — Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

99 — Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

100 — Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

101 — Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

102 — Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

103 — Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

104 — Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

105 — Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

106 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

107 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

108 — Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

109 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

110 — Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 31 décembre 2010

111 — Résultats du tirage du Super Loto du vendredi 31 décembre 2010

112 — Résultats du Loto Foot 7 n° 1 et 15 n° 1

113 — Résultats du tirage du Loto du samedi 1er janvier 2011

114 — Résultats des tirages du Keno des jeudi 30, vendredi 31 décembre 2010 et des samedi 1er et dimanche 2 janvier 2011

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