Journal officiel de la République française n° 4 du 6 janvier 2011

2011
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LOIS

1 — LOI n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (1)

2 — LOI n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer (1)

3 — LOI n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires (1)

Présidence de la République

4 — Arrêté du 4 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

5 — Convention financière du 4 janvier 2011 entre l'Etat et l'ANR pour la réalisation des actions relatives au programme d'investissements d'avenir

Ministère de la défense et des anciens combattants

6 — Arrêté du 27 décembre 2010 fixant la liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de l'armement de 1re classe qui reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle

7 — Arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul des avances des trésoreries militaires et des plafonds de dépenses

8 — Arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

9 — Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

10 — Arrêté du 23 décembre 2010 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées de Savines-le-Lac (Hautes-Alpes)

11 — Arrêté du 28 décembre 2010 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage

Ministère de la justice et des libertés

12 — Arrêté du 22 décembre 2010 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

13 — Arrêté du 22 décembre 2010 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

14 — Arrêté du 22 décembre 2010 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

15 — Arrêté du 22 décembre 2010 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

16 — Décision du 28 décembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

17 — Décret du 4 janvier 2011 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

18 — Décret du 4 janvier 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

19 — Arrêté du 14 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils pour l'année 2011

20 — Arrêté du 16 décembre 2010 portant ouverture d'un concours de rédacteur territorial

21 — Arrêté du 23 décembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux

22 — Décision du 3 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

23 — Décret n° 2011-15 du 4 janvier 2011 relatif à l'intégration et au classement dans des corps de la fonction publique de l'Etat des personnels du service technique interdépartemental d'inspection des installations classées de la préfecture de police de Paris

24 — Décret du 4 janvier 2011 portant délégation de signature (médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)

25 — Arrêté du 30 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

26 — Arrêté du 4 janvier 2011 portant délégation de signature pour la direction des finances

Industrie, énergie et économie numérique

53 — Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 relatif aux caractéristiques du fioul domestique

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

27 — Arrêté du 21 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé

28 — Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

29 — Décision du 23 décembre 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

30 — Décision du 2 décembre 2010 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

31 — Décret n° 2011-16 du 4 janvier 2011 modifiant le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants

32 — Arrêté du 13 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

33 — Arrêté du 20 décembre 2010 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des secrétaires administratifs de classe supérieure ou grade analogue des administrations de l'Etat et de certains corps analogues

34 — Arrêté du 29 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

35 — Arrêté du 3 janvier 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

36 — Arrêté du 29 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

37 — Arrêté du 29 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

38 — Arrêté du 29 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

39 — Arrêté du 15 décembre 2010 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de novembre 2010

40 — Arrêté du 20 décembre 2010 relatif à la sortie du statut coopératif

41 — Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait du Nord

42 — Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du Cob normand

43 — Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval de trait comtois

44 — Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Shagya

45 — Décision du 3 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Ministère de la culture et de la communication

46 — Arrêté du 30 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale du musée de la Renaissance, château d'Ecouen

47 — Arrêté du 30 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale du musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau

48 — Arrêté du 30 décembre 2010 portant modification d'une régie d'avances

49 — Arrêté du 30 décembre 2010 portant modification d'une régie d'avances

50 — Arrêté du 30 décembre 2010 portant modification d'une régie d'avances et de recettes

51 — Arrêté du 30 décembre 2010 portant modification d'une régie d'avances et de recettes

Ministère des sports

52 — Arrêté du 23 décembre 2010 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Annecy 2018 » (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

54 — Arrêté du 17 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

55 — Arrêté du 28 décembre 2010 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

56 — Arrêté du 28 décembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

57 — Arrêté du 28 décembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

58 — Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

59 — Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

60 — Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

61 — Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

62 — Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

63 — Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

64 — Décret du 5 janvier 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. MASCRES (Guy)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

65 — Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

66 — Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

67 — Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

68 — Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

69 — Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)

70 — Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)

71 — Arrêté du 24 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

72 — Arrêté du 16 décembre 2010 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

73 — Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

74 — Avis n° 2010-21 du 14 septembre 2010 relatif à un projet de décret pris pour l'application des articles 43-8, 43-9 et 43-10 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Commission de régulation de l'énergie

75 — Délibération du 7 octobre 2010 portant proposition relative aux charges de service public de l'électricité et à la contribution unitaire pour 2011

Autorité des marchés financiers

76 — Décision du 31 décembre 2010 portant délégation de signature

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

87 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

88 — Avis relatif à l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2011 en région Ile-de-France

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

89 — Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

90 — Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2011 d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

91 — Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (additif)

92 — Avis de vacance d'emplois de directeurs adjoints des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

93 — Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

94 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

95 — Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2011 de techniciens géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

96 — Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2011 de contrôleurs des douanes et droits indirects

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

97 — Avis concernant le dépôt des candidatures aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes au titre de l'année 2011-2012

Avis divers

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

98 — Avis relatif à la proclamation des résultats des élections pour la désignation des représentants de la profession de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière au Conseil supérieur de l'éducation routière

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

99 — Résultats des tirages du Keno du lundi 3 janvier 2011

100 — Résultats des tirages du Loto du lundi 3 janvier 2011

Banque de France

101 — Avis de concours pour le recrutement de cadres informaticiens (hommes et femmes)

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Journal officiel de la République française n° 4 du 6 janvier 2011

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