Journal officiel de la République française n° 5 du 7 janvier 2011

2011
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et européennes

1 — Arrêté du 28 décembre 2010 portant suppression d'une régie de recettes et d'avances

2 — Arrêté du 30 décembre 2010 portant suppression d'une régie d'avances

3 — Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

4 — Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)

5 — Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

6 — Décret n° 2011-17 du 5 janvier 2011 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et les sociétés des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR) et des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) et aux cahiers des charges annexés à ces conventions

7 — Arrêté du 20 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel de contrôleur des travaux publics de l'Etat

8 — Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Ministère de la justice et des libertés

9 — Décision du 21 octobre 2010 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

10 — Arrêté du 22 novembre 2010 portant ouverture de concours d'accès au cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2011) Rhône-Alpes - Auvergne

11 — Arrêté du 30 décembre 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

12 — Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes

13 — Arrêté du 4 janvier 2011 fixant le contingent pour l'accès des colonels de la gendarmerie nationale à l'échelon exceptionnel de leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14 — Décret n° 2011-18 du 5 janvier 2011 relatif aux collèges de superviseurs mentionnés à l'article L. 613-20-2 du code monétaire et financier

15 — Décret n° 2011-19 du 5 janvier 2011 autorisant la privatisation de l'une des filiales d'EMC SA

16 — Arrêté du 30 décembre 2010 fixant le nombre de places offertes en 2011 au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

17 — Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les dates du concours et le nombre de places offertes en 2011 aux candidats à l'admission en première année et en deuxième année d'études à Télécom SudParis

18 — Arrêté du 30 décembre 2010 fixant le nombre de places offertes en 2011 aux candidats à l'admission en première année d'études à Télécom ParisTech en qualité d'élèves ingénieurs par la voie du concours commun

19 — Arrêté du 30 décembre 2010 fixant le nombre de places offertes en 2011 aux candidats à l'admission sur titres en première année, en deuxième année et en troisième année d'études à Télécom ParisTech en qualité d'élèves ingénieurs

20 — Arrêté du 30 décembre 2010 fixant le nombre de places offertes en 2011 aux candidats à l'admission en première année et en deuxième année d'études à Télécom Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

21 — Arrêté du 31 décembre 2010 relatif à la radiation de l'adaptateur de rotation 1K51 de la société PROTEOR inscrit au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

22 — Décret n° 2011-20 du 5 janvier 2011 fixant les modalités de reprise par la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits cumulés prévisionnels des branches maladie, vieillesse et famille du régime général ainsi que du Fonds de solidarité vieillesse

23 — Arrêté du 5 janvier 2011 portant délégation de signature (direction du budget)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

24 — Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan

25 — Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques

Ministère des sports

26 — Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Mesures nominatives

Premier ministre

27 — Arrêté du 9 décembre 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

28 — Arrêté du 30 décembre 2010 portant radiation (administrateurs civils)

Ministère de la défense et des anciens combattants

29 — Arrêté du 23 décembre 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

30 — Arrêté du 5 janvier 2011 portant nomination et détachement (administration centrale)

Ministère des affaires étrangères et européennes

31 — Arrêté du 7 décembre 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

32 — Arrêté du 29 décembre 2010 portant nomination et titularisation (attachés des systèmes d'information et de communication)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

33 — Décret du 6 janvier 2011 portant nomination à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

34 — Arrêté du 30 décembre 2010 portant nomination de la vice-présidente de la commission des comptes du logement

Ministère de la justice et des libertés

35 — Décret du 31 décembre 2010 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

39 — Arrêté du 6 décembre 2010 portant nomination (directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

40 — Arrêté du 3 janvier 2011 portant renouvellement de présidents de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

41 — Arrêté du 3 janvier 2011 portant désignation d'un assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

42 — Arrêté du 5 janvier 2011 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

43 — Arrêté du 29 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVIPOL Conseil

44 — Arrêté du 30 décembre 2010 portant admission à la retraite (corps des mines)

45 — Arrêté du 30 décembre 2010 portant admission à la retraite (corps des mines)

46 — Arrêté du 30 décembre 2010 portant admission à la retraite (corps des mines)

47 — Arrêté du 30 décembre 2010 portant radiation (corps des mines)

48 — Arrêté du 31 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

49 — Arrêté du 31 décembre 2010 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

50 — Arrêté du 5 janvier 2011 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

51 — Décret du 6 janvier 2011 portant nomination du directeur général des hospices civils de Lyon - M. MOINARD (Daniel)

52 — Arrêté du 5 janvier 2011 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

53 — Arrêté du 29 décembre 2010 portant nomination des membres du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

54 — Arrêté du 5 janvier 2011 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

55 — Arrêté du 5 janvier 2011 portant nomination et détachement (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

56 — Décret du 6 janvier 2011 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme Amara (Fadela)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

57 — Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

58 — Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

59 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

60 — Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

61 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

62 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

63 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne

64 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

65 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse

66 — Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace

67 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

68 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Maine-et-Loire

69 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage du département du Finistère

70 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur une prévoyance complémentaire (décès ― incapacité temporaire-incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre

71 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national portant création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre des entreprises conchylicoles

72 — Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière

73 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre

74 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance pour les salariés non cadres de Tarn-et-Garonne

75 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire prévoyance au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des CUMA de l'Eure

76 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de l'Eure

77 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde

78 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Indre

79 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine

80 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes

Conseil supérieur de l'audiovisuel

81 — Décision n° 2010-P-07 du 27 décembre 2010 modifiant la décision n° 2009-P-11 du 14 mai 2009 portant délégation de signature

Commission de régulation de l'énergie

82 — Délibération du 29 décembre 2010 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er janvier 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2010

Autorité des marchés financiers

83 — Décision du 3 janvier 2011 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

95 — Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

96 — Avis de vacance d'un emploi de chef de service

97 — Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

98 — Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

99 — Avis relatif au concours externe sur titres d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

100 — Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'attaché principal

101 — Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

102 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

103 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

104 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

105 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

106 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

107 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

108 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

109 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

110 — Résultats des tirages du Keno du mardi 4 janvier 2011

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