Journal officiel de la République française n° 6 du 8 janvier 2011

2011
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LOIS

1 — LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (rectificatif)

Présidence de la République

2 — Arrêté du 6 janvier 2011 portant nomination à la présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

3 — Décret n° 2011-23 du 7 janvier 2011 relatif à l'attribution d'une indemnité au rapporteur du comité interministériel de la dépendance

4 — Arrêté du 7 janvier 2011 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au rapporteur du comité interministériel de la dépendance

Ministère de la défense et des anciens combattants

5 — Arrêté du 23 décembre 2010 fixant le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte en 2011

6 — Décision du 23 novembre 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration)

7 — Décision du 30 décembre 2010 modifiant la décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

8 — Décision du 5 janvier 2011 modifiant la décision du 3 novembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Ministère des affaires étrangères et européennes

9 — Arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement dans le groupe d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale des personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

10 — Arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

11 — Arrêté du 15 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

12 — Arrêté du 21 décembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 réseau de coteaux calcaires du Ponthieu oriental (zone spéciale de conservation)

13 — Arrêté du 21 décembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 réseau de coteaux calcaires du Ponthieu méridional (zone spéciale de conservation)

14 — Arrêté du 21 décembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 landes et forêts humides du bas Bray de l'Oise (zone spéciale de conservation)

15 — Arrêté du 21 décembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Hez-Froidmont et mont César (zone spéciale de conservation)

16 — Arrêté du 21 décembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 marais de Sacy-le-Grand (zone spéciale de conservation)

17 — Arrêté du 21 décembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 coteaux de l'Oise autour de Creil (zone spéciale de conservation)

18 — Arrêté du 21 décembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier du Regnaval (zone spéciale de conservation)

19 — Arrêté du 21 décembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 domaine de Verdilly (zone spéciale de conservation)

20 — Arrêté du 21 décembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 estuaires et littoral picards (zone spéciale de conservation)

21 — Arrêté du 23 décembre 2010 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

22 — Arrêté du 5 janvier 2011 portant agrément du service des essences des armées (SEA) comme organisme de formation, pour la spécialisation citernes, des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

23 — Décret n° 2011-24 du 6 janvier 2011 modifiant le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale

24 — Décret n° 2011-25 du 6 janvier 2011 modifiant le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique

25 — Arrêté du 17 décembre 2010 portant ouverture d'un concours de rédacteur territorial

26 — Arrêté du 24 décembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2e classe

27 — Arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale

28 — Arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

29 — Arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

30 — Arrêté du 6 janvier 2011 fixant le montant de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques allouée à certains fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

31 — Décret n° 2011-26 du 6 janvier 2011 modifiant le décret n° 2010-1372 du 12 novembre 2010 portant création de la délégation générale au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

32 — Décret n° 2011-27 du 6 janvier 2011 relatif à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due par les entreprises de navigation maritime ou aérienne qui exercent des activités conjointement en France et à l'étranger

33 — Décret n° 2011-28 du 7 janvier 2011 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement du service à compétence nationale TRACFIN

34 — Arrêté du 6 janvier 2011 pris pour l'application de l'article 9 du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

35 — Arrêté du 7 janvier 2011 portant organisation du service à compétence nationale TRACFIN

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

36 — Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux

37 — Arrêté du 20 décembre 2010 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle

38 — Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2006 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

39 — Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

40 — Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

41 — Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

42 — Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et des eaux de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique

43 — Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage

44 — Arrêté du 4 janvier 2011 modifiant la date de clôture des inscriptions et la date limite de dépôt des dossiers de candidature aux concours externe et interne d'inspecteur de la jeunesse et des sports ouverts au titre de l'année 2011

45 — Décision du 20 décembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

46 — Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Eurofortune » (rectificatif)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

47 — Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités

48 — Arrêté du 23 décembre 2010 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités

49 — Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux conditions de publicité des notices biographiques visées à l'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

50 — Arrêté du 15 décembre 2010 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

51 — Arrêté du 17 décembre 2010 fixant les modalités d'application de l'article R. 621-57 du code rural et de la pêche maritime

52 — Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 modifié relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de campagne livraisons)

53 — Arrêté du 30 novembre 2010 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et européennes

54 — Décret du 6 janvier 2011 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

55 — Exequatur accordés à des consuls

Ministère de la justice et des libertés

58 — Décret du 6 janvier 2011 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. Rébeillé-Borgella (Emmanuel)

59 — Décret du 6 janvier 2011 portant détachement (magistrature)

60 — Décret du 6 janvier 2011 portant renouvellement du mandat du président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

61 — Décret du 7 janvier 2011 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle - M. Strosser (Philippe)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

62 — Décret du 6 janvier 2011 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils - Mme PERDEREAU (Marie-Josèphe)

63 — Décret du 6 janvier 2011 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. BILLANT (Jacques)

64 — Décret du 6 janvier 2011 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique

Collectivités territoriales

91 — Arrêté du 25 juin 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

65 — Arrêté du 27 décembre 2010 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

66 — Arrêté du 30 décembre 2010 portant admission à la retraite (corps des mines)

67 — Arrêté du 30 décembre 2010 portant admission à la retraite (corps des mines)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

68 — Arrêté du 24 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du II de son article L. 4111-2 du code de la santé publique

69 — Arrêté du 24 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

70 — Arrêté du 29 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique

71 — Arrêté du 29 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

72 — Arrêté du 29 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

73 — Arrêté du 30 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

74 — Arrêté du 6 décembre 2010 portant nomination au comité spécialisé pour les registres de maladies rares

75 — Arrêté du 7 décembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique

76 — Arrêté du 7 décembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

77 — Arrêté du 7 décembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique

78 — Arrêté du 7 décembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2010 en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

79 — Arrêté du 7 décembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique

80 — Arrêté du 7 décembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique

81 — Arrêté du 29 décembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

82 — Arrêté du 6 janvier 2011 portant nomination (administration centrale)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

83 — Décret du 6 janvier 2011 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Lyon - M. Laïolo (Alain)

84 — Décret du 6 janvier 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

85 — Décret du 6 janvier 2011 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer - Mme NICOLAS (Gabrielle)

Ministère de la culture et de la communication

86 — Arrêté du 14 décembre 2010 portant nomination (architectes et urbanistes de l'Etat)

87 — Arrêté du 16 décembre 2010 portant inscription à un tableau d'avancement (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)

88 — Arrêté du 21 décembre 2010 portant inscription sur un tableau d'avancement (conservateurs en chef du patrimoine)

89 — Arrêté du 23 décembre 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

90 — Arrêté du 23 décembre 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs du patrimoine)

Autorité de la concurrence

92 — Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de la concurrence

Conseil supérieur de l'audiovisuel

93 — Décision n° 2010-758 du 4 novembre 2010 mettant en demeure l'association Tonic FM

94 — Décision n° 2010-759 du 9 novembre 2010 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Senior Communications en ce qui concerne le service de télévision Télé Mélody

95 — Décision n° 2010-786 du 21 septembre 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

96 — Décision n° 2010-818 du 9 novembre 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

97 — Décision n° 2010-860 du 23 novembre 2010 modifiant la décision n° 2008-116 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG

98 — Décision n° 2010-861 du 23 novembre 2010 modifiant la décision n° 2009-976 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem

99 — Décision n° 2010-862 du 23 novembre 2010 modifiant la décision n° 2010-184 du 23 mars 2010 autorisant la SAS RFM Réseau Nord à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Normandie

100 — Décision n° 2010-863 du 23 novembre 2010 modifiant la décision n° 2009-387 du 20 janvier 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Comunic pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus

101 — Décision n° 2010-868 du 19 octobre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiaclair pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Eclair dans le département de la Guadeloupe

102 — Décision n° 2010-869 du 19 octobre 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ducos Autrement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Maxxi FM dans le département de la Martinique

103 — Décision n° 2010-870 du 14 décembre 2010 autorisant la SAS Radio Trafic FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur les autoroutes A 50 et A 52

104 — Décision n° 2010-871 du 14 décembre 2010 autorisant la SAS A'liénor à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute de Gascogne FM sur l'autoroute A 65

105 — Décision n° 2010-872 du 16 novembre 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

106 — Décision n° 2010-873 du 16 novembre 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

107 — Décision n° 2010-874 du 16 novembre 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3

108 — Décision n° 2010-875 du 16 novembre 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

109 — Décision n° 2010-876 du 16 novembre 2010 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5

110 — Décision n° 2010-877 du 16 novembre 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

111 — Avis n° 2010-25 du 9 novembre 2010 sur un arrêté définissant le régime des études et fixant les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

112 — Décision du 13 décembre 2010 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

126 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental adjoint interministériel

127 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

128 — Avis de vacance d'un emploi de direction

129 — Avis de vacance d'un emploi de direction

130 — Avis de vacance d'un emploi de direction

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

131 — Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

132 — Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieur hospitalier

133 — Avis relatif à un concours réservé pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

134 — Avis relatif à un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis divers

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

135 — Résultats des tirages du Keno du mercredi 5 janvier 2011

136 — Résultats du tirage du Loto du mercredi 5 janvier 2011

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

137 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »

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Journal officiel de la République française n° 6 du 8 janvier 2011

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