Journal officiel de la République française n° 265 du 14 novembre 2012

2012
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale

1 — Décision du 24 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

2 — Décision du 1er octobre 2012 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

3 — Décision du 12 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

Ministère de l'économie et des finances

4 — Arrêté du 6 novembre 2012 relatif au montant global des cotisations au mécanisme de garantie des dépôts pour 2012

5 — Arrêté du 6 novembre 2012 relatif au montant global des cotisations au mécanisme de garantie des titres pour 2012

6 — Arrêté du 6 novembre 2012 portant appel d'une cotisation exceptionnelle au mécanisme de garantie des titres

7 — Arrêté du 12 novembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

8 — Arrêté du 12 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Ministère des affaires sociales et de la santé

9 — Arrêté du 6 novembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)

10 — Arrêté du 8 novembre 2012 pris en application de l'article 2 du décret n° 2012-116 du 27 janvier 2012 relatif à l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle et fixant au titre de l'année 2012 le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle

11 — Arrêté du 8 novembre 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

12 — Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'inscription du processeur NEPTUNE pour implant cochléaire HiResolution Bionic Ear de la société Advanced Bionics SARL au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

13 — Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

14 — Décision du 2 octobre 2012 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

15 — Décret n° 2012-1251 du 13 novembre 2012 portant suppression du commissariat général pour le développement de la vallée de la Seine et de la conférence pour le développement de la vallée de la Seine

Ministère de l'intérieur

16 — Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à l'agrément prévu à l'article 121-1 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions des certificats de qualification professionnelle relatifs à l'activité d'armurier

17 — Arrêté du 9 novembre 2012 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

18 — Arrêté du 31 octobre 2012 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

19 — Arrêté du 6 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

20 — Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne et l'arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale

Ministère de la défense

21 — Arrêté du 23 octobre 2012 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2013 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

22 — Décret n° 2012-1252 du 12 novembre 2012 relatif à l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

23 — Arrêté du 12 novembre 2012 fixant les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

24 — Décision du 9 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

25 — Décision du 9 novembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

26 — Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

27 — Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à la liste des sportifs espoirs

28 — Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

29 — Arrêté du 2 novembre 2012 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport

Mesures nominatives

Premier ministre

30 — Arrêté du 9 novembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

31 — Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère des affaires étrangères

32 — Arrêté du 8 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Ministère de l'éducation nationale

33 — Décret du 12 novembre 2012 portant nomination de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

Ministère de la justice

34 — Décret du 12 novembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

35 — Décret du 12 novembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

36 — Décret du 12 novembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

37 — Décret du 12 novembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

38 — Décret du 12 novembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

39 — Décret du 12 novembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

40 — Décret du 12 novembre 2012 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

41 — Décret du 12 novembre 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)

42 — Décret du 12 novembre 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)

43 — Décret du 12 novembre 2012 portant détachement (magistrature)

44 — Décret du 12 novembre 2012 portant détachement (magistrature)

45 — Décret du 12 novembre 2012 portant nomination (magistrature) - M. de CHERGE (Stanislas)

46 — Décret du 12 novembre 2012 portant nomination (magistrature) - M. MELENDEZ (Jean-Pierre)

48 — Arrêté du 6 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

49 — Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Ministère de l'économie et des finances

50 — Décret du 12 novembre 2012 portant réintégration et radiation des cadres (corps de contrôle des assurances)

51 — Décret du 12 novembre 2012 portant réintégration et radiation (administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

52 — Arrêté du 16 octobre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

53 — Arrêté du 5 novembre 2012 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

54 — Arrêté du 7 novembre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

55 — Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination (administration centrale)

Budget

75 — Arrêté du 25 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)

Ministère des affaires sociales et de la santé

56 — Arrêté du 5 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

57 — Arrêté du 5 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

58 — Arrêté du 26 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 21 juin 2010 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Ministère de l'intérieur

59 — Décret du 12 novembre 2012 portant nomination et promotion dans l'armée active

60 — Décision du 25 octobre 2012 portant inscription sur un tableau d'avancement pour l'année 2012 (réserve)

Ministère du redressement productif

61 — Arrêté du 18 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

62 — Arrêté du 25 octobre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

63 — Arrêté du 25 octobre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

64 — Arrêté du 25 octobre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de la défense

65 — Arrêté du 22 octobre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

66 — Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d'administration)

67 — Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d'administration)

68 — Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination (administration centrale)

69 — Décision du 3 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires d'études et de fabrications)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

70 — Décret du 12 novembre 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

71 — Décret du 12 novembre 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

72 — Décret du 12 novembre 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

73 — Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination (administration centrale)

74 — Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination (administration centrale)

Autorité des marchés financiers

76 — Protocole d'accord relatif au cadre de coopération pour la surveillance/supervision d'Euroclear SA/NV (ESA) ― Memorandum of understanding on the co-operation framework for the oversight/supervision of Euroclear SA/NV (ESA)

Autorité de contrôle prudentiel

77 — Décision n° 2012-C-111 du 23 octobre 2012 portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

88 — Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis divers

Premier ministre

89 — Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Ministère des affaires sociales et de la santé

90 — Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du processeur NEPTUNE pour implant cochléaire HiResolution Bionic Ear visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances

Budget

91 — Résultats des tirages du Keno des samedi 10 et dimanche 11 novembre 2012

92 — Résultats des Loto Foot 7 n°s 191 et 192 et 15 n° 66

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