Journal officiel de la République française n° 269 du 18 novembre 2012

2012
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

1 — Arrêté du 14 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la coopération de sécurité et de défense)

Ministère de l'économie et des finances

2 — Arrêté du 15 novembre 2012 relatif au versement du prêt FDES Presstalis

Budget

16 — Arrêté du 14 novembre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

17 — Arrêté du 14 novembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Ministère des affaires sociales et de la santé

3 — Décret n° 2012-1267 du 16 novembre 2012 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues

Ministère de l'intérieur

4 — Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale pour l'année 2013

5 — Arrêté du 2 octobre 2012 relatif à l'agrément de l'Institut national de sécurité routière et de recherches pour la formation initiale des inspecteurs stagiaires du permis de conduire et de la sécurité routière

6 — Décision du 15 novembre 2012 modifiant la décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

7 — Décret n° 2012-1268 du 16 novembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la nomenclature et à la procédure en matière de police de l'eau

8 — Arrêté du 7 novembre 2012 fixant le taux de promotion pour l'accès au grade de capitaine de port du premier grade, classe normale, dans le corps des officiers de port du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour les années 2012, 2013 et 2014

Transports, mer et pêche

18 — Décision du 14 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Ministère de la culture et de la communication

9 — Arrêté du 16 novembre 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

10 — Arrêté du 16 novembre 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

11 — Arrêté du 16 novembre 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

12 — Décision du 15 novembre 2012 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

13 — Arrêté du 13 novembre 2012 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2012 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Limoux » et « Crémant de Limoux »

14 — Arrêté du 14 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

15 — Arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites

Mesures nominatives

Premier ministre

19 — Décret du 16 novembre 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BEAUFILS (Claude)

20 — Décret du 16 novembre 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. JALLIFIER-ARDENT (Jean-Christophe)

21 — Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

22 — Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère des affaires étrangères

23 — Décret du 16 novembre 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Negara Brunei Darussalam - M. BERTHAULT (Jean-Yves)

24 — Décret du 16 novembre 2012 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles - Mme IANCU (Geneviève)

Ministère de l'éducation nationale

25 — Décret du 16 novembre 2012 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. Bourel (Emmanuel)

Ministère de la justice

26 — Décret du 16 novembre 2012 portant nomination (magistrature)

27 — Décret du 16 novembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

Ministère de l'économie et des finances

29 — Décret du 16 novembre 2012 portant nomination (inspection générale des finances) - M. Charpin (Jean-Michel)

30 — Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

31 — Décret du 16 novembre 2012 portant admission à la retraite d'un préfet

32 — Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère du redressement productif

33 — Décret du 16 novembre 2012 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux) - M. Le Maoult (Yannick)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

34 — Décret du 16 novembre 2012 portant intégration et affectation (enseignements supérieurs)

35 — Décret du 16 novembre 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Diana (Giuseppe)

36 — Décret du 16 novembre 2012 portant nomination (enseignements supérieurs)

37 — Décret du 16 novembre 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Préaux (Charles)

38 — Décret du 16 novembre 2012 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres - M. Pernot (Laurent)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

39 — Décret du 16 novembre 2012 portant nomination et titularisation (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

40 — Décret du 16 novembre 2012 portant titularisation (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

41 — Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination (directeurs adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

42 — Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2012

Conseil supérieur de l'audiovisuel

43 — Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et valables jusqu'au 10 mai 2014

44 — Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et valables jusqu'au 27 mai 2014

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie et des finances

52 — Avis de vacance d'emplois de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, chargé des fonctions de responsable d'unité territoriale

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

53 — Avis de vacance d'emplois de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, chargé des fonctions de responsable d'unité territoriale

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

54 — Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe

Avis divers

Ministère de l'économie et des finances

Budget

55 — Résultats des tirages du Keno du jeudi 15 novembre 2012

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Transports, mer et pêche

56 — Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012

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