Journal officiel de la République française n° 270 du 20 novembre 2012

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

1 — Arrêté du 13 novembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes à l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires

Ministère de l'économie et des finances

2 — Décret n° 2012-1269 du 19 novembre 2012 portant relèvement du plafond du livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Ministère des affaires sociales et de la santé

3 — Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants du groupe des professions libérales

4 — Arrêté du 15 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

5 — Décision du 15 novembre 2012 portant agrément en qualité de contrôleur technique

6 — Décision du 15 novembre 2012 portant agrément en qualité de contrôleur technique

7 — Décision du 15 novembre 2012 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère de l'intérieur

8 — Arrêté du 31 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 1er mars 2012 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Mayotte des concours externe, interne et troisième voie d'attaché territorial

9 — Arrêté du 15 octobre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 de l'examen professionnel d'attaché principal territorial par le service interrégional des concours du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)

10 — Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire

11 — Arrêté du 9 novembre 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

12 — Arrêté du 12 novembre 2012 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

13 — Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 11 juin 2012 fixant pour l'année 2012 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Transports, mer et pêche

24 — Arrêté du 5 novembre 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA)

25 — Arrêté du 5 novembre 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour l'année 2013

26 — Arrêté du 5 novembre 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

14 — Arrêté du 30 octobre 2012 prorogeant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié portant création du titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises

15 — Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice)-livreur(se) sur véhicule utilitaire léger

16 — Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs

17 — Arrêté du 7 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e)

Ministère de la culture et de la communication

18 — Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

19 — Arrêté du 19 octobre 2012 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

20 — Arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

21 — Arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture

22 — Arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de la sélection professionnelle pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe

23 — Arrêté du 12 novembre 2012 fixant au titre de l'année 2012 le montant de la contribution sociale généralisée reversé au groupement des assureurs en assurance maladie des exploitants agricoles

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale

27 — Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination du doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

Ministère de la justice

28 — Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

29 — Arrêté du 8 novembre 2012 annulant les dispositions de l'arrêté du 19 octobre 2012 et portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

30 — Arrêté du 8 novembre 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

31 — Arrêté du 8 novembre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

32 — Arrêté du 12 novembre 2012 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

33 — Arrêté du 12 novembre 2012 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

34 — Arrêté du 12 novembre 2012 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

35 — Arrêté du 12 novembre 2012 portant renouvellement dans les fonctions de président vacataire à la Cour nationale du droit d'asile

Ministère de l'économie et des finances

36 — Arrêté du 14 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Guadeloupe

Budget

44 — Arrêté du 15 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)

45 — Arrêté du 26 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)

46 — Arrêté du 26 octobre 2012 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

37 — Arrêté du 7 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Transports, mer et pêche

48 — Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

38 — Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de Paris

39 — Arrêté du 7 novembre 2012 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

40 — Arrêté du 7 novembre 2012 portant nomination sur l'emploi de secrétaire générale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

41 — Arrêté du 30 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

42 — Arrêté du 12 novembre 2012 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

43 — Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum aromatiques et médicinales

Ministère des affaires sociales et de la santé

Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion

47 — Arrêté du 15 novembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Ministère du redressement productif

Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique

49 — Arrêté du 14 novembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

50 — Arrêté du 22 octobre 2012 portant extension de l'accord national interprofessionnel sur l'accompagnement des jeunes dans leur accès au logement afin de favoriser leur accès à l'emploi

51 — Arrêté du 5 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)

52 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

53 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

54 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

55 — Arrêté du 23 octobre 2012 portant extension d'un accord national relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail dans les coopératives agricoles de teillage de lin

56 — Arrêté du 9 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017)

57 — Arrêté du 9 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan) (n° 8526)

58 — Arrêté du 9 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, Cabourg, Caen, Chantilly et Deauville (n° 8115)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

59 — Délibération n° 2012-57 du 23 octobre 2012 modifiant la recommandation n° 2005-5 du 7 juin 2005 aux éditeurs de services de télévision concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes

Commission de régulation de l'énergie

60 — Délibération du 15 novembre 2012 relative aux règles de commercialisation des capacités de transport à la liaison entre les zones Nord et Sud de GRTgaz

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des affaires sociales et de la santé

75 — Avis de vacance d'un emploi de conseiller général des établissements de santé

Avis divers

Ministère de l'économie et des finances

Budget

76 — Résultats des tirages du Keno du vendredi 16 novembre 2012

77 — Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 16 novembre 2012

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