Journal officiel de la République française n° 272 du 22 novembre 2012

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale

3 — Décret n° 2012-1272 du 20 novembre 2012 relatif au brevet professionnel et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)

4 — Arrêté du 23 octobre 2012 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours de recrutement des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Ministère des affaires sociales et de la santé

5 — Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

6 — Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

7 — Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

8 — Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

9 — Arrêté du 19 novembre 2012 portant délégation de signature (délégation aux affaires juridiques)

10 — Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à l'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire OHA de la société FULCRUM SARL au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

11 — Décision du 10 septembre 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

12 — Décision du 13 septembre 2012 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

13 — Décision du 26 octobre 2012 fixant le modèle type de convention mentionnée à l'article L. 5121-12-1 du code de la santé publique

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

14 — Arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « générateur hybride » dans la réglementation thermique 2012

Ministère de l'intérieur

15 — Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 1954 portant création du comité technique paritaire central du service des transmissions

16 — Arrêté du 8 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial

Ministère du redressement productif

17 — Arrêté du 6 novembre 2012 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète d'AREVA NC Pierrelatte

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

18 — Arrêté du 30 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie)

19 — Arrêté du 5 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

20 — Arrêté du 7 novembre 2012 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Saint-Junien (Haute-Vienne)

21 — Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif aux modalités d'organisation, à la nature des épreuves et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

22 — Arrêté du 27 septembre 2012 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2012

23 — Décision du 9 novembre 2012 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Ministère de l'économie et des finances

Budget

24 — Rapport relatif au décret n° 2012-1273 du 20 novembre 2012 portant transfert de crédits

25 — Décret n° 2012-1273 du 20 novembre 2012 portant transfert de crédits

26 — Rapport relatif au décret n° 2012-1274 du 20 novembre 2012 portant transfert de crédits

27 — Décret n° 2012-1274 du 20 novembre 2012 portant transfert de crédits

28 — Rapport relatif au décret n° 2012-1275 du 20 novembre 2012 portant transfert de crédits

29 — Décret n° 2012-1275 du 20 novembre 2012 portant transfert de crédits

30 — Rapport relatif au décret n° 2012-1276 du 20 novembre 2012 portant virement de crédits

31 — Décret n° 2012-1276 du 20 novembre 2012 portant virement de crédits

32 — Rapport relatif au décret n° 2012-1277 du 20 novembre 2012 portant transfert de crédits

33 — Décret n° 2012-1277 du 20 novembre 2012 portant transfert de crédits

34 — Rapport relatif au décret n° 2012-1278 du 20 novembre 2012 portant transfert de crédits

35 — Décret n° 2012-1278 du 20 novembre 2012 portant transfert de crédits

36 — Rapport relatif au décret n° 2012-1279 du 20 novembre 2012 portant virement de crédits

37 — Décret n° 2012-1279 du 20 novembre 2012 portant virement de crédits

38 — Rapport relatif au décret n° 2012-1280 du 20 novembre 2012 portant transfert de crédits

39 — Décret n° 2012-1280 du 20 novembre 2012 portant transfert de crédits

40 — Rapport relatif au décret n° 2012-1281 du 20 novembre 2012 portant transfert de crédits

41 — Décret n° 2012-1281 du 20 novembre 2012 portant transfert de crédits

42 — Rapport relatif au décret n° 2012-1282 du 20 novembre 2012 portant virement de crédits

43 — Décret n° 2012-1282 du 20 novembre 2012 portant virement de crédits

44 — Rapport relatif au décret n° 2012-1283 du 20 novembre 2012 portant transfert de crédits

45 — Décret n° 2012-1283 du 20 novembre 2012 portant transfert de crédits

46 — Rapport relatif au décret n° 2012-1284 du 20 novembre 2012 portant virement de crédits

47 — Décret n° 2012-1284 du 20 novembre 2012 portant virement de crédits

48 — Décret n° 2012-1285 du 20 novembre 2012 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, au vice-président, aux membres et aux collaborateurs du Haut Conseil du financement de la protection sociale

49 — Arrêté du 20 novembre 2012 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, au vice-président, aux membres et aux collaborateurs du Haut Conseil du financement de la protection sociale

Mesures nominatives

Premier ministre

50 — Arrêté du 20 novembre 2012 portant admission des auditrices et auditeurs de la 190e session régionale (promotion Pierre Schoendoerffer) de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Limoges et à Bourges (11 septembre au 19 octobre 2012)

Ministère de la justice

51 — Décret du 21 novembre 2012 portant nomination (magistrature)

52 — Décret du 21 novembre 2012 portant nomination (magistrature)

53 — Arrêté du 19 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

54 — Arrêté du 13 novembre 2012 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

55 — Arrêté du 13 novembre 2012 portant attribution du certificat d'études supérieures (CES) de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

Transports, mer et pêche

56 — Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

57 — Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension d'un accord national et régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)

58 — Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

59 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable au personnel des entreprises du paysage

60 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône

61 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

62 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif départemental instaurant un régime de prévoyance pour les salariés non cadres relevant des exploitations de « polyculture-élevage » du département de la Manche

Conseil constitutionnel

63 — Décision n° 2012-4587 AN du 20 novembre 2012

64 — Décision n° 2012-4636 AN du 20 novembre 2012

65 — Décision n° 2012-4639 AN du 20 novembre 2012

66 — Décision n° 2012-4645 AN du 20 novembre 2012

67 — Décision n° 2012-4646 AN du 20 novembre 2012

68 — Décision n° 2012-4650 AN du 20 novembre 2012

Conseil supérieur de l'audiovisuel

69 — Décision n° 2012-768 du 13 novembre 2012 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille

70 — Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen et valables jusqu'au 3 décembre 2013

71 — Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Caen et Rennes et valables jusqu'au 3 décembre 2013

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

72 — Décision n° 2012-1137 du 11 septembre 2012 portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

82 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM de l'Aude)

Avis divers

Ministère des affaires sociales et de la santé

83 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

84 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

85 — Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

86 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

87 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

88 — Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l'orthèse d'avancée mandibulaire OHA visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

89 — Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

90 — Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

91 — Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Transports, mer et pêche

96 — Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

92 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA 33/05 « Saucisse chevillée et Jésus chevillé »

Ministère de l'économie et des finances

Budget

93 — Résultats des tirages du Keno du lundi 19 novembre 2012

94 — Résultats du tirage du Loto du lundi 19 novembre 2012

95 — Résultats du Loto Foot 7 n° 198

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