Journal officiel de la République française n° 276 du 27 novembre 2012

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales et de la santé

1 — Arrêté du 14 novembre 2012 fixant les plafonds des ressources non permanentes permettant à la Caisse nationale des industries électriques et gazières de couvrir ses besoins de trésorerie en 2013

2 — Arrêté du 16 novembre 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé

3 — Décision du 21 novembre 2012 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ministère de l'intérieur

4 — Décision du 26 novembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général à l'immigration et à l'intégration)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

5 — Arrêté du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale

6 — Arrêté du 16 novembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents non titulaires visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Transports, mer et pêche

17 — Arrêté du 24 octobre 2012 pris en application de l'article R. 154-1 du code des ports maritimes

Ministère de la défense

7 — Arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées

8 — Arrêté du 14 novembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 18 juin 1954 déterminant les conditions d'application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examen dépendant du ministère de la défense nationale et l'arrêté du 9 février 1981 relatif à l'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examen dépendant du ministère de la défense

9 — Arrêté du 19 novembre 2012 portant institution d'une régie d'avances au ministère de la défense auprès du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre

10 — Arrêté du 19 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès des cabinets du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants

11 — Décision du 19 novembre 2012 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire)

Ministère de la culture et de la communication

12 — Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 4 mars 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie de la ville de Nice

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

13 — Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2010 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

14 — Arrêté du 19 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'économie et des finances

Budget

15 — Arrêté du 19 novembre 2012 portant création d'une direction locale des finances publiques

16 — Arrêté du 23 novembre 2012 désignant la mission « santé » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle prévu par l'article R. 6147-16 du code de la santé publique sur l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Mesures nominatives

Premier ministre

18 — Arrêté du 7 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2010 modifié fixant la liste des représentants de l'administration et du personnel appelés à siéger au sein du comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Ministère de l'éducation nationale

19 — Décret du 26 novembre 2012 portant nomination du directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale - M. Delahaye (Jean-Paul)

20 — Arrêté du 26 novembre 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère de la justice

21 — Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère des affaires sociales et de la santé

22 — Arrêté du 15 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

23 — Arrêté du 15 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

24 — Arrêté du 15 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

25 — Arrêté du 19 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

26 — Arrêté du 19 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

27 — Arrêté du 20 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Ministère de l'intérieur

28 — Citation à l'ordre de la Nation

29 — Décret du 26 novembre 2012 portant nomination de la sous-préfète de Béthune (classe fonctionnelle III) - Mme MIELLE (Simone)

30 — Décret du 26 novembre 2012 portant nomination de la sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du préfet de Mayotte - Mme ESPECIER (Sylvie)

31 — Décret du 26 novembre 2012 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. CARON (Jean-Jacques)

32 — Décret du 26 novembre 2012 portant nomination du sous-préfet de Muret - M. BEYRIES (François)

33 — Décret du 26 novembre 2012 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle - Mme BASNIER (Nathalie)

34 — Décret du 26 novembre 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. LUQUET (Xavier)

35 — Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration et au conseil d'orientation de France expertise internationale

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

36 — Arrêté du 26 septembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

37 — Arrêté du 26 septembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

38 — Arrêté du 30 octobre 2012 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)

39 — Arrêté du 8 novembre 2012 portant nomination d'élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

40 — Arrêté du 8 novembre 2012 portant nomination d'élèves ingénieurs de deuxième année et troisième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

41 — Arrêté du 13 novembre 2012 portant attribution du diplôme d'ingénieur des travaux publics de l'Etat

Ministère de la défense

42 — Décret du 26 novembre 2012 portant affectation et élévation aux rang et appellation de médecin général des armées, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotions dans la 1re section et la 2e section, nominations dans la 1re section et la 2e section, affectations d'officiers généraux

43 — Arrêté du 8 novembre 2012 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2011

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

44 — Arrêté du 20 novembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de l'économie et des finances

Budget

45 — Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination (agents comptables)

46 — Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

47 — Arrêté du 20 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable au personnel des entreprises du paysage (n° 7018)

48 — Arrêté du 20 novembre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados

Cour des comptes

49 — Liste des personnalités qualifiées et des membres élus du Conseil supérieur de la Cour des comptes

Autorité de la concurrence

50 — Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2010 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Autorité de la concurrence

Conseil supérieur de l'audiovisuel

51 — Décision n° 2012-769 du 18 septembre 2012 modifiant la décision n° 2007-1006 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

52 — Décision n° 2012-770 du 9 octobre 2012 modifiant la décision n° 2011-1106 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio

53 — Décision n° 2012-771 du 9 octobre 2012 modifiant la décision n° 2008-1134 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Démo FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal

54 — Résultat de délibération relative à la délivrance d'une autorisation temporaire d'usage d'une fréquence radioélectrique

Commission de régulation de l'énergie

55 — Décision du 22 octobre 2012 sur le différend qui oppose les sociétés Parc éolien de Crampon et Parc éolien de Puchot à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement de deux installations de production éolienne au réseau public de distribution d'électricité

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'éducation nationale

68 — Avis de recrutement d'inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe

Ministère des affaires sociales et de la santé

69 — Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

70 — Avis d'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

Avis divers

Ministère de l'économie et des finances

Budget

71 — Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 23 novembre 2012

72 — Résultats des tirages du Keno du vendredi 23 novembre 2012

73 — Résultats du Loto Foot 7 n° 201

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