Journal officiel de la République française n° 257 du 4 novembre 2012

2012
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

1 — Arrêté du 26 octobre 2012 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est

2 — Arrêté du 26 octobre 2012 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord

Ministère de l'économie et des finances

Budget

14 — Rapport relatif au décret n° 2012-1225 du 2 novembre 2012 portant virement de crédits

15 — Décret n° 2012-1225 du 2 novembre 2012 portant virement de crédits

16 — Arrêté du 16 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts

17 — Arrêté du 30 octobre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

18 — Arrêté du 30 octobre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Ministère de l'intérieur

4 — Décret du 2 novembre 2012 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

5 — Arrêté du 18 octobre 2012 relatif aux épreuves d'exercices physiques des concours pour le recrutement des commissaires de police, officiers de police et gardiens de la paix de la police nationale

6 — Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 5 mars 2012 portant ouverture en 2012 du concours d'attaché territorial (spécialités : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des territoires) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)

7 — Arrêté du 31 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 10 août 2012 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie

8 — Arrêté du 3 novembre 2012 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Dynamo Zagreb lors de la rencontre du mardi 6 novembre 2012 avec le Paris Saint-Germain

Ministère de la culture et de la communication

9 — Arrêté du 31 octobre 2012 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

10 — Arrêté du 2 novembre 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

11 — Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

12 — Décret n° 2012-1224 du 2 novembre 2012 modifiant le décret du 20 octobre 2005 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les appellations d'origine contrôlées « Petit Chablis », « Chablis », « Chablis premier cru » et « Chablis grand cru »

13 — Arrêté du 31 octobre 2012 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Transports, mer et pêche

19 — Arrêté du 30 octobre 2012 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2012

Mesures nominatives

Premier ministre

20 — Arrêté du 2 novembre 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Ministère des affaires étrangères

21 — Décret du 2 novembre 2012 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

22 — Décret du 2 novembre 2012 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

23 — Décret du 2 novembre 2012 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'éducation nationale

24 — Décret du 2 novembre 2012 portant nomination d'une directrice académique des services de l'éducation nationale

25 — Décret du 2 novembre 2012 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Ministère de la justice

26 — Décret du 2 novembre 2012 portant acceptation de démission et radiation des cadres (Conseil d'Etat)

27 — Décret du 2 novembre 2012 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

28 — Décret du 2 novembre 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)

29 — Décret du 2 novembre 2012 portant nomination (magistrature) - Mme QUEMENER (Valérie)

30 — Décret du 2 novembre 2012 portant nomination (magistrature) - Mme BENLAFQUIH (Véronique)

31 — Décret du 2 novembre 2012 portant nomination (magistrature) - M. de MONTE (Pierre)

Ministère de l'intérieur

32 — Décret du 2 novembre 2012 portant élévation de classe (administration préfectorale)

33 — Décret du 2 novembre 2012 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme ANGEL (Noémie)

Ministère de la défense

34 — Décret du 2 novembre 2012 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Transports, mer et pêche

35 — Décret du 2 novembre 2012 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) - M. POISSON (Henri)

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

36 — Avis n° 2012-0575 du 22 mai 2012 sur le dossier tarifaire de La Poste du 17 avril 2012 relatif aux tarifs des services d'envois de journaux et imprimés périodiques du service universel postal

37 — Avis n° 2012-0659 du 22 mai 2012 sur la proposition tarifaire de France Télécom relative à la commercialisation de la Télécarte rechargeable

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des affaires sociales et de la santé

45 — Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général en service extraordinaire

Avis divers

Ministère de l'économie et des finances

Budget

46 — Résultats des tirages du Keno des mercredi 31 octobre et jeudi 1er novembre 2012

47 — Résultats des Loto Foot 7 n°s 181 et 182 et 15 n° 62

48 — Résultats du tirage du Loto du mercredi 31 octobre 2012

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