Journal officiel de la République française n° 260 du 8 novembre 2012

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale

1 — Arrêté du 23 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité « hygiène, propreté, stérilisation » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

2 — Arrêté du 23 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité « gestion des pollutions et protection de l'environnement » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Ministère de la justice

3 — Arrêté du 30 octobre 2012 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

Ministère de l'économie et des finances

4 — Décret n° 2012-1235 du 6 novembre 2012 relatif aux fibres et produits textiles

6 — Arrêté du 31 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe

Ministère des affaires sociales et de la santé

7 — Décret n° 2012-1236 du 6 novembre 2012 relatif aux médicaments de thérapie innovante

8 — Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'avancement aux deuxième et troisième grades du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière

9 — Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

10 — Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

11 — Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à l'inscription de l'orthèse sur mesure utilisant les articulations ODRA de la société PROTEOR SA au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

12 — Arrêté du 31 octobre 2012 relatif aux conditions de prises en charge du dispositif pour stérilisation tubaire par voie hystéroscopique Essure de la société Conceptus SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

13 — Arrêté du 31 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe à l'Institut national de jeunes sourds de Metz

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

14 — Décret n° 2012-1237 du 6 novembre 2012 pris pour l'application à la profession de géomètre-expert de l'article 31-1 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales

Ministère de l'intérieur

15 — Décret n° 2012-1238 du 7 novembre 2012 relatif à l'identification et à la traçabilité des explosifs à usage civil

16 — Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2013

17 — Arrêté du 7 novembre 2012 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

18 — Arrêté du 22 octobre 2012 fixant les modalités de certification des entités mentionnées à l'article 27-2 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire

19 — Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

20 — Arrêté du 25 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée

21 — Arrêté du 25 octobre 2012 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Ribérac - Saint-Aulaye (Dordogne)

22 — Arrêté du 25 octobre 2012 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

23 — Arrêté du 25 octobre 2012 fixant le règlement et le programme du recrutement par sélection professionnelle des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

24 — Arrêté du 25 octobre 2012 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

25 — Arrêté du 26 octobre 2012 modifiant au titre de l'année 2013 l'arrêté d'ouverture du 12 juillet 2012 de l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe du corps interministériel des chargés d'études documentaires

26 — Arrêté du 31 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel et d'une sélection professionnelle pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

27 — Décision du 6 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de la défense

28 — Arrêté du 29 octobre 2012 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère de la défense

29 — Arrêté du 5 novembre 2012 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Rethondes dans la région d'information de vol de Paris

Ministère de la culture et de la communication

30 — Décret n° 2012-1239 du 6 novembre 2012 modifiant le décret n° 2007-958 du 15 mai 2007 relatif aux relations financières entre l'Etat et les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

31 — Arrêté du 2 novembre 2012 portant ouverture en 2013 d'une épreuve de sélection pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

32 — Arrêté du 2 novembre 2012 portant ouverture en 2013 d'une épreuve de sélection pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Mesures nominatives

Premier ministre

33 — Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

35 — Arrêté du 29 octobre 2012 portant cessation de fonctions (magistrature)

36 — Arrêté du 29 octobre 2012 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

37 — Arrêté du 29 octobre 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

38 — Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère des affaires sociales et de la santé

39 — Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladies du sang ou option onco-hématologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

40 — Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

41 — Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

42 — Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

43 — Arrêté du 25 octobre 2012 portant nomination du président du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

44 — Arrêté du 29 octobre 2012 portant nomination à la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

45 — Arrêté du 12 septembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

46 — Arrêté du 16 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

47 — Arrêté du 5 novembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de la culture et de la communication

48 — Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

49 — Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

50 — Arrêté du 29 octobre 2012 portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

51 — Arrêté du 31 octobre 2012 portant extension de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)

52 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

53 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

54 — Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

55 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises d'accouvage et de sélection

56 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises de polyculture-élevage, d'élevages spécialisés (à l'exception de la pisciculture), de viticulture, de maraîchage, d'horticulture et de pépinière de la région d'Alsace

57 — Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

58 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin

59 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme

Conseil supérieur de l'audiovisuel

60 — Décision n° 2012-753 du 16 octobre 2012 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand

61 — Décision n° 2012-NA-25 du 1er octobre 2012 modifiant la décision n° 2011-481 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Dreyeckland Alsace à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dreyeckland

62 — Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire

63 — Avis n° 2012-02 du 10 janvier 2012 sur un projet de décret modifiant le décret n° 2007-958 du 15 mai 2007 relatif aux relations financières entre l'Etat et les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

80 — Avis de vacance d'un emploi de chef de service

81 — Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de l'économie et des finances

82 — Avis fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe

Ministère des affaires sociales et de la santé

83 — Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

84 — Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis divers

Ministère des affaires sociales et de la santé

85 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

86 — Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

87 — Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l'orthèse sur mesure utilisant les articulations ODRA visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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