Journal officiel de la République française n° 126 du 1er juin 2012

2012
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

1 — Arrêté du 21 mai 2012 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

2 — Arrêté du 22 mai 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant les modalités de l'entretien de validation des compétences professionnelles en vue de l'obtention d'un certificat de spécialisation

3 — Arrêté du 22 mai 2012 fixant la liste des pièces justifiant de l'identité de l'auteur de la déclaration de consentement à la signification par voie électronique d'un acte d'huissier de justice

Ministère des affaires sociales et de la santé

4 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte

5 — Ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte

6 — Décret n° 2012-786 du 31 mai 2012 portant prorogation du mandat de certains membres du Haut Conseil de la famille

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

7 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-787 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'urbanisme

8 — Ordonnance n° 2012-787 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'urbanisme

9 — Décret du 30 mai 2012 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Ministère de l'intérieur

10 — Décision du 29 mai 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

11 — Décret du 30 mai 2012 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

12 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-788 du 31 mai 2012 modifiant les livres III et VII du code du travail applicable à Mayotte

13 — Ordonnance n° 2012-788 du 31 mai 2012 modifiant les livres III et VII du code du travail applicable à Mayotte

Ministère de la défense

14 — Décret du 30 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la défense)

15 — Arrêté du 29 mai 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de 1re classe à la direction générale de la sécurité extérieure

16 — Arrêté du 29 mai 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps du personnel de surveillance à la direction générale de la sécurité extérieure

Ministère de la culture et de la communication

17 — Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

18 — Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

19 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayotte

20 — Ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayotte

21 — Arrêté du 18 mai 2012 portant création du brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » selon la modalité des unités capitalisables

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

22 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-790 du 31 mai 2012 modifiant l'article 64-1 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte

23 — Ordonnance n° 2012-790 du 31 mai 2012 modifiant l'article 64-1 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

Budget

24 — Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Rapido

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères

25 — Arrêté du 22 mai 2012 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

26 — Arrêté du 22 mai 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

27 — Arrêté du 22 mai 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

28 — Décret du 31 mai 2012 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. Gaudin (Michel)

Ministère de l'intérieur

29 — Décret du 31 mai 2012 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières - M. Péchenard (Frédéric)

30 — Décret du 31 mai 2012 portant nomination du directeur général de la police nationale - M. Baland (Claude)

31 — Décret du 31 mai 2012 portant nomination du directeur central du renseignement intérieur - M. Calvar (Patrick)

32 — Décret du 31 mai 2012 portant cessation de fonctions du directeur central du renseignement intérieur et portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Squarcini (Bernard)

33 — Décret du 31 mai 2012 portant nomination du préfet de police de Paris (hors classe) - M. Boucault (Bernard)

34 — Décret du 31 mai 2012 portant nomination du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe) - M. Galliard de Lavernée (Christian)

35 — Décret du 31 mai 2012 portant nomination du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle (hors classe) - M. Meddah (Nacer)

36 — Décret du 31 mai 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Leclerc (Georges-François)

37 — Décret du 31 mai 2012 portant nomination du préfet du Gard - M. Bousiges (Hugues)

38 — Décret du 31 mai 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Falcone (Jean-Marc)

39 — Décret du 31 mai 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Gaudin (Michel)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

40 — Arrêté du 23 mai 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

41 — Arrêté du 24 mai 2012 portant promotion (inspection du travail)

42 — Arrêté du 24 mai 2012 portant promotion (inspection du travail)

Ministère de la défense

43 — Arrêté du 23 mai 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

44 — Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

45 — Décret du 31 mai 2012 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'administration centrale - M. Andrieu (Thomas)

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Ville

46 — Arrêté du 22 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

47 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutières

48 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

49 — Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage

50 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

51 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

52 — Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport

53 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

54 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage

55 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne

56 — Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône

Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

57 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Conseil d'Etat

58 — Décision n° 352534 du 23 mai 2012 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Conseil supérieur de l'audiovisuel

59 — Décision n° 2012-249 du 24 avril 2012 mettant en demeure la société HRTV

60 — Décision n° 2012-279 du 10 mai 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon

Autorité de régulation des jeux en ligne

61 — Décision n° 2012-059 du 24 mai 2012 portant délégation de pouvoirs

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des affaires sociales et de la santé

67 — Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

68 — Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

69 — Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

70 — Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

71 — Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

72 — Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle

73 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier

74 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier

75 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier

76 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier

77 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

78 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues de la fonction publique hospitalière

79 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

80 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

81 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

82 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

83 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

84 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

85 — Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière

86 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

87 — Avis d'examen professionnel pour le recrutement dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière

88 — Avis d'examen professionnel pour le recrutement dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière

Ministère de la défense

89 — Avis pour le recrutement par concours pour la spécialisation 5730 « infirmier diplômé d'Etat » en 2013

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieurbudget

90 — Avis autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques de laboratoire de 2e classe relevant du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

Avis divers

Ministère des affaires sociales et de la santé

91 — Avis relatif à l'avenant n° 4 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

92 — Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

93 — Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) portant sur la connaissance des marchés et les cotisations en pommes de terre de consommation

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieurbudget

94 — Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 29 mai 2012

95 — Résultats des tirages du Keno du mardi 29 mai 2012

96 — Résultats du Loto Foot 7 n° 85

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