Journal officiel de la République française n° 134 du 10 juin 2012

2012
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Décision du 8 juin 2012 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)

2 — Décision du 8 juin 2012 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)

Ministère des affaires étrangères

3 — Décret du 8 juin 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

4 — Décret du 8 juin 2012 portant délégation de signature (direction des archives)

Affaires européennes

19 — Décret n° 2012-798 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Développement

24 — Décret n° 2012-803 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement

Français de l'étranger et francophonie

25 — Décret n° 2012-804 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger et de la francophonie

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

5 — Arrêté du 7 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents de constatation des douanes de 2e classe en Nouvelle-Calédonie

Budget

17 — Décret n° 2012-796 du 9 juin 2012 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget

Ministère des affaires sociales et de la santé

6 — Arrêté du 5 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen qualifiant pour la vérification d'aptitude aux fonctions d'agent de traitement relevant des ministres chargés des affaires sociales

7 — Arrêté du 7 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours de recrutement de techniciens sanitaires

8 — Décision du 23 février 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

9 — Décision du 12 avril 2012 portant restriction à l'importation, la préparation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris de préparations homéopathiques, contenant l'une des substances suivantes : almitrine, bupropion, chlordiazépoxide, duloxétine, naltrexone, pirfénidone, roflumilast ou venlafaxine

10 — Décision du 12 avril 2012 portant restriction à l'importation, la préparation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris de préparations homéopathiques, contenant l'une des substances suivantes : clorazépate dipotassique, diazépam, fluoxétine, furosémide, hydrochlorothiazide, imipramine, metformine, méthylphénidate, paroxétine, spironolactone ou topiramate

11 — Décision du 12 avril 2012 portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris de préparations homéopathiques, contenant du clenbutérol, du clonazépam, de l'exénatide, du liraglutide, du méprobamate, de l'orlistat ou de la synéphrine

12 — Décision du 12 avril 2012 portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris de préparations homéopathiques, composées de Garcinia cambodgia, de Hoodia gordonii ou du fruit vert de Citrus aurantium L. ssp aurantium (Citrus aurantium L. ssp amara) ainsi que de prescription, de délivrance et d'administration à l'homme de la plante Garcinia cambodgia et du fruit vert de Citrus aurantium L. ssp aurantium (Citrus aurantium L. ssp amara)

13 — Décision du 27 avril 2012 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique

Personnes âgées et dépendance

20 — Décret n° 2012-799 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance

Famille

22 — Décret n° 2012-801 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Personnes handicapées

23 — Décret n° 2012-802 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

14 — Arrêté du 31 mai 2012 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b

Transports et économie maritime

26 — Décret n° 2012-805 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime

Ministère de la défense

15 — Décision du 8 juin 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées)

Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

16 — Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2012

Ministère de l'éducation nationale

Réussite éducative

18 — Décret n° 2012-797 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

Ministère du redressement productif

Artisanat, commerce et tourisme

21 — Décret n° 2012-800 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique

27 — Décret n° 2012-806 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

Mesures nominatives

Premier ministre

28 — Décret du 8 juin 2012 portant nomination (Cour des comptes) - M. Rolland (Pierre)

Ministère de la justice

29 — Arrêté du 30 mai 2012 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

30 — Arrêté du 8 juin 2012 portant détachement (Conseil d'Etat)

31 — Arrêté du 8 juin 2012 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Ministère de la défense

32 — Arrêté du 8 juin 2012 portant nomination (administration centrale)

33 — Arrêté du 8 juin 2012 portant nomination (administration centrale)

34 — Arrêté du 8 juin 2012 portant nomination (administration centrale)

35 — Arrêté du 8 juin 2012 portant nomination (administration centrale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

36 — Décision n° 2012-365 du 31 mai 2012 modifiant la décision n° 2007-493 du 24 juillet 2007 autorisant la société Canal 32 à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Canal 32

37 — Décision n° 2012-279 du 10 mai 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon (rectificatif)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

39 — Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

40 — Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

41 — Avis autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents de constatation des douanes de 2e classe en Nouvelle-Calédonie

Avis divers

Commission générale de terminologie et de néologie

42 — Vocabulaire de la biologie (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère des affaires sociales et de la santé

43 — Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur budget

44 — Résultats des tirages du Keno du jeudi 7 juin 2012

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