Journal officiel de la République française n° 135 du 12 juin 2012

2012
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

1 — Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Budget

81 — Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Astro », « Banco », « Numéro Fétiche » et « 12 mois EURxtra ! » relatif à l'opération « Promotion Grattage Illiko 2012 »

Ministère des affaires sociales et de la santé

2 — Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

3 — Arrêté du 31 mai 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

4 — Arrêté du 31 mai 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

5 — Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Est-I », « Est-II », « Est-III » et « Est-IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Est »

6 — Arrêté du 1er juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

7 — Arrêté du 1er juin 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses

8 — Décision DG n° 2012-51 du 12 avril 2012 portant modification de l'organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Ministère de l'intérieur

9 — Arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur

10 — Arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de contrôleur de classe supérieure et de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur

11 — Arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de technicien de classe supérieure et de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

12 — Arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

13 — Arrêté du 29 mai 2012 portant ouverture en 2013 de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)

14 — Arrêté du 1er juin 2012 portant modification de l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à l'agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

15 — Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (budget annexe)

16 — Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès du service d'Etat de l'aviation civile aux îles Wallis et Futuna (budget annexe) de la direction des services de la navigation aérienne, échelon central

Ministère du redressement productif

17 — Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

18 — Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de solier moquettiste

19 — Arrêté du 1er juin 2012 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail, afférente à l'année 2011, conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail

Ministère de la défense

20 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L37 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry

21 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L38 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry

22 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L39 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry

23 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L40 de la base de défense de Mourmelon-Mailly

24 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L41 de la base de défense de Mourmelon-Mailly

25 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L 42 de la base de défense de Mourmelon-Mailly

26 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L43 de la base de défense de Mourmelon-Mailly

27 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L44 de la base de défense de Mourmelon-Mailly

28 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L45 de la base de défense de Mourmelon-Mailly

29 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L46 de la base de défense de Mourmelon-Mailly

30 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL4 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry

31 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL5 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry

32 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL6 de la base de défense de Mourmelon-Mailly

33 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L48 de la base de défense de Toulouse-Castres

34 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L47 de la base de défense de Toulouse-Castres

35 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L49 de la base de défense de Toulouse-Castres

36 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L50 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun

37 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L51 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun

38 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L52 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun

39 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L53 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun

40 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL8 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun

41 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L54 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun

42 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L56 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent

43 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L58 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent

44 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L59 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent

45 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L60 de la base de défense de Phalsbourg

46 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L61 de la base de défense de Phalsbourg

47 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L62 de la base de défense de Besançon

48 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L63 de la base de défense de Besançon

49 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L64 de la base de défense de Marseille-Aubagne

50 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L65 de la base de défense de Marseille-Aubagne

51 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L66 de la base de défense de Marseille-Aubagne

52 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L67 de la base de défense de Marseille-Aubagne

53 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L68 de la base de défense de Marseille-Aubagne

54 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL9 de la base de défense de Marseille-Aubagne

55 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L69 de la base de défense d'Evreux

56 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L70 de la base de défense d'Evreux

57 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L71 de la base de défense de Clermont-Ferrand

58 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L72 de la base de défense de Clermont-Ferrand

59 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L73 de la base de défense de Clermont-Ferrand

60 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L74 de la base de défense de Clermont-Ferrand

61 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L75 de la base de défense de Clermont-Ferrand

62 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L76 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

63 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL7 de la base de défense de Valence

64 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL11 de la base de défense de Brest-Lorient

65 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC8 d'administration centrale

66 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC9 d'administration centrale

67 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC10 d'administration centrale

68 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC11 d'administration centrale

69 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC12 d'administration centrale

70 — Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC13 d'administration centrale

71 — Arrêté du 29 mai 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

72 — Arrêté du 1er juin 2012 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité

73 — Arrêté du 6 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Ministère de la culture et de la communication

74 — Arrêté du 4 juin 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

75 — Arrêté du 4 juin 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

76 — Arrêté du 6 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

77 — Arrêté du 30 mai 2012 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

78 — Arrêté du 4 juin 2012 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

79 — Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

80 — Arrêté du 7 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale

82 — Arrêté du 5 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre

83 — Arrêté du 5 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de la justice

84 — Arrêté du 31 mai 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

85 — Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

86 — Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

87 — Arrêté du 31 mai 2012 portant transformation d'une société d'huissiers de justice en société civile professionnelle et suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

88 — Arrêté du 31 mai 2012 portant transformation d'une société d'huissiers de justice en société civile professionnelle et suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

89 — Arrêté du 5 juin 2012 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

90 — Arrêté du 19 avril 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

91 — Arrêté du 4 juin 2012 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Ministère des affaires sociales et de la santé

92 — Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de l'intérieur

93 — Arrêté du 25 mai 2012 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

94 — Arrêté du 25 mai 2012 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

95 — Arrêté du 25 mai 2012 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

96 — Arrêté du 25 mai 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

97 — Arrêté du 25 mai 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère du redressement productif

98 — Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

99 — Arrêté du 25 mai 2012 portant nomination d'un responsable de l'unité territoriale du Gers à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées

100 — Arrêté du 25 mai 2012 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Lozère à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon

101 — Arrêté du 25 mai 2012 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale du Territoire de Belfort à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté

102 — Arrêté du 25 mai 2012 portant nomination sur l'emploi de secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes

103 — Arrêté du 25 mai 2012 portant nomination sur l'emploi de secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne

Ministère de la défense

104 — Arrêté du 17 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de la culture et de la communication

105 — Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

106 — Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

107 — Arrêté du 7 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

108 — Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)

109 — Arrêté du 4 juin 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

110 — Arrêté du 4 juin 2012 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

111 — Arrêté du 5 juin 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

112 — Arrêté du 5 juin 2012 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

113 — Arrêté du 4 juin 2012 portant nomination des correcteurs de la cinquième épreuve du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012

Ministère des outre-mer

114 — Arrêté du 21 mai 2012 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

115 — Arrêté du 21 mai 2012 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

Ministère des affaires étrangères

Développement

116 — Arrêté du 22 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

117 — Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (nouvellement intitulée convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation) (n° 43)

118 — Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

119 — Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)

120 — Arrêté du 30 mai 2012 portant extension de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

121 — Arrêté du 31 mai 2012 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

Cour des comptes

122 — Arrêté du 5 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 juin 2009 relatif aux emplois de chef de mission des juridictions financières

Conseil supérieur de l'audiovisuel

123 — Décision n° 2011-1487 du 13 septembre 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Info

124 — Décision n° 2011-1488 du 13 septembre 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Bleu Provence

125 — Décision n° 2011-1489 du 13 septembre 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Info

126 — Décision n° 2011-1490 du 13 septembre 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Info

127 — Décision n° 2012-362 du 4 avril 2012 modifiant la décision n° 2008-793 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

128 — Décision n° 2012-363 du 27 mars 2012 modifiant la décision n° 2011-576 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Golfe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Corse

129 — Décision n° 2012-LY-01 du 27 avril 2012 modifiant la décision n° 2009-598 du 5 mai 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sun FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM

130 — Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire

131 — Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

132 — Décision du 3 mai 2012 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

133 — Décision n° 2012-0484 du 3 mai 2012 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2010

134 — Décision n° 2012-0485 du 24 avril 2012 autorisant la société OPTIMUM MAIL à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

135 — Décision n° 2012-0620 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2008-1259 du 13 novembre 2008 autorisant la société UTS Caraïbe à utiliser des fréquences dans la bande 2,1 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre mobile de troisième génération ouvert au public dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

136 — Décision n° 2012-0635 du 22 mai 2012 modifiant la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès

137 — Décision n° 2012-0636 du 22 mai 2012 autorisant la société NEOPRESS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

Commission de régulation de l'énergie

138 — Délibération du 24 mai 2012 portant application des règles tarifaires pour l'utilisation des réseaux publics d'électricité

Autorité de contrôle prudentiel

139 — Avis constatant que l'agrément administratif d'une entreprise d'assurance a cessé d'être valable pour une branche

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des affaires sociales et de la santé

145 — Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

146 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un psychologue

147 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

148 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière

149 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière (annulation)

150 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

151 — Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis divers

Ministère des affaires sociales et de la santé

152 — Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2013

153 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

154 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

155 — Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC des podo-orthèses visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

156 — Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur budget

157 — Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 8 juin 2012

158 — Résultats des tirages du Keno du vendredi 8 juin 2012

Mes Dossiers

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Journal officiel de la République française n° 135 du 12 juin 2012

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