Journal officiel de la République française n° 136 du 13 juin 2012

2012
6

- - Partager

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale

1 — Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac

2 — Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

Ministère des affaires sociales et de la santé

3 — Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Ile-de-France I », « Ile-de-France II », « Ile-de-France III », « Ile-de-France IV », « Ile-de-France V », « Ile-de-France VI », « Ile-de-France VII », « Ile-de-France VIII », « Ile-de-France IX », « Ile-de-France X » et « Ile-de-France XI » au sein de l'interrégion de recherche « Ile-de-France »

4 — Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Nord-Ouest I », « Nord-Ouest II », « Nord-Ouest III » et « Nord-Ouest IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Nord-Ouest »

5 — Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Sud-Est I », « Sud-Est II », « Sud-Est III », « Sud-Est IV », « Sud-Est V » et « Sud-Est VI » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Est »

6 — Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Sud-Méditerranée I », « Sud-Méditerranée II », « Sud-Méditerranée III », « Sud-Méditerranée IV » et « Sud-Méditerranée V » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Méditerranée »

7 — Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Sud-Ouest et outre-mer I », « Sud-Ouest et outre-mer II », « Sud-Ouest et outre-mer III » et « Sud-Ouest et outre-mer IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Ouest et Antilles, Guyane, Réunion »

Ministère de l'intérieur

8 — Décret du 11 juin 2012 portant création de la brigade fluviale de Metz (Moselle)

9 — Décret du 11 juin 2012 portant reconnaissance légale d'une congrégation

10 — Décret du 11 juin 2012 portant modification des statuts et du titre d'une congrégation

11 — Décret du 11 juin 2012 portant abrogation des titres d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

12 — Arrêté du 21 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur

13 — Arrêté du 29 mai 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

14 — Arrêté du 29 mai 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

15 — Arrêté du 29 mai 2012 portant ouverture en 2013 de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

16 — Arrêté du 4 juin 2012 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

17 — Arrêté du 5 juin 2012 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

18 — Arrêté du 7 juin 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

19 — Arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

Ministère de la défense

20 — Arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale

21 — Arrêté du 21 mai 2012 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense

22 — Arrêté du 21 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale

Ministère de la culture et de la communication

23 — Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

24 — Arrêté du 30 mai 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

25 — Arrêté du 1er juin 2012 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

26 — Décret du 11 juin 2012 portant délégation de signature (bureau de la communication)

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

Budget

27 — Décision du 11 juin 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Économie sociale et solidaire

29 — Décret n° 2012-808 du 12 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Ville

28 — Décret n° 2012-807 du 12 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères

30 — Décret du 11 juin 2012 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale démocratique d'Ethiopie - Mme Collet (Brigitte)

31 — Décret du 11 juin 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin, en résidence à Rome - M. Le Roy (Alain)

32 — Arrêté du 7 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

Ministère de la justice

33 — Arrêté du 4 juin 2012 portant transformation d'une société d'huissiers de justice en société civile professionnelle et suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

34 — Arrêté du 11 juin 2012 portant réintégration (Conseil d'Etat)

35 — Arrêté du 11 juin 2012 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

36 — Arrêté du 11 juin 2012 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de l'intérieur

37 — Décret du 12 juin 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var - M. BEUZELIN (Philippe)

38 — Décret du 12 juin 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (classe fonctionnelle II) - M. ESPINASSE (Alain)

39 — Décret du 12 juin 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (classe fonctionnelle II) - M. SANJUAN (Pascal)

40 — Décret du 12 juin 2012 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle III) - M. CLAVIERE (David)

41 — Décret du 12 juin 2012 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de Vaucluse - Mme VANDENDRIESSCHE (Annabelle)

42 — Arrêté du 5 juin 2012 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2011 modifié portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

43 — Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination d'un administrateur provisoire du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

44 — Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

45 — Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

46 — Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination (administration centrale)

47 — Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination (administration centrale)

48 — Décision du 31 mai 2012 relative à l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

Transports et économie maritime

56 — Arrêté du 8 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime

Ministère du redressement productif

49 — Arrêté du 6 juin 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

50 — Arrêté du 1er juin 2012 portant promotion (inspection du travail)

Ministère de la défense

51 — Arrêté du 25 mai 2012 portant nomination des élèves admis en 2011 à l'Ecole polytechnique

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

Budget

52 — Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget

Économie sociale et solidaire

55 — Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire

Ministère de l'éducation nationale

Réussite éducative

53 — Arrêté du 26 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

54 — Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales et de la santé

57 — Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord de prévoyance de l'hôtellerie de plein air conclu le 31 janvier 2012

58 — Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 6 à l'accord de prévoyance de l'hôtellerie de plein air conclu le 15 mars 2012

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

59 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

60 — Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

61 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires

Conseil supérieur de l'audiovisuel

62 — Décision n° 2012-343 du 15 mai 2012 mettant en demeure l'association Radio Horizon

63 — Décision n° 2012-344 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Baraka FM

64 — Décision n° 2012-345 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Maison des jeunes et de la culture de Mamoudzou

65 — Décision n° 2012-346 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Radio culturelle Maouwa

66 — Décision n° 2012-348 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Radio Terre blanche FM

67 — Décision n° 2012-349 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Radio Dziani Télévision

68 — Décision n° 2012-350 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'Association d'entente culturelle des jeunes de M'Tsangamboua

69 — Décision n° 2012-351 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Radio Educative Mahécha

70 — Décision n° 2012-352 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte

71 — Décision n° 2012-353 du 2 mai 2012 mettant en demeure l'association Tsingoni FM

72 — Décision n° 2012-364 du 28 février 2012 modifiant la décision n° 2011-81 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

73 — Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société NRJ 12

74 — Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société SESI

Commission de régulation de l'énergie

75 — Délibération du 24 mai 2012 portant application des règles tarifaires pour l'utilisation des réseaux publics d'électricité

76 — Délibération du 29 mai 2012 portant décision relative aux règles d'allocation des capacités de court terme commercialisées sur le terminal méthanier de Fos-Cavaou pour le premier trimestre 2013

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

77 — Avis du 22 mai 2012 relatif au nombre de personnes détenues

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

85 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

86 — Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

87 — Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Haute-Loire)

Ministère des affaires sociales et de la santé

88 — Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales

89 — Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

90 — Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (annulation)

91 — Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

92 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière

93 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

94 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière (annulation)

95 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

96 — Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière

97 — Avis d'examen professionnel pour le recrutement dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière (modification)

98 — Avis d'examen professionnel pour le recrutement dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière

99 — Avis d'examen professionnel pour le recrutement dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière (annulation)

100 — Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2012 au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

101 — Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Avis divers

Ministère des affaires sociales et de la santé

102 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

103 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

104 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

105 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

106 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

107 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

108 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

109 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

110 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

111 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

112 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

113 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

114 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

115 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

116 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

117 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

118 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

119 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

120 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

121 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

122 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

123 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

124 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

125 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

126 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

127 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

128 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

129 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

130 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

131 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

132 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

133 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

134 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

135 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

136 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

137 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

138 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

139 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

140 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

141 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

142 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

143 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

144 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

145 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

146 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

147 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

148 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

149 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

150 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

151 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

152 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

153 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

154 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

155 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

156 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

157 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

158 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

159 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

160 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

161 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

162 — Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

163 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I de branche) dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur budget

164 — Résultats des tirages du Keno des samedi 9 et dimanche 10 juin 2012

165 — Résultats du tirage du Loto du samedi 9 juin 2012

Mes Dossiers

MES DOSSIERS

Journal officiel de la République française n° 136 du 13 juin 2012

Journal officiel de la République française n° 136 du 13 juin 2012

Add Filters

Filtres

Save your register search